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Regard critique · Justice sociale

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"Programme Activa : le Plan d'embauche et les Emplois services sont remplacés depuis le 1er janvier"

28-01-2002 Alter Échos n° 112

Le 12 janvier est paru au Moniteur un important arrêté du 19 décembre, d’application depuis le 1er janvier.> Il refond et renforce le Plan d’embauche (réduction de cotisations ONSS pour l’embauche de chômeurs de longue durée);> Il simplifie, réoriente de fond en comble les emplois-services ("Emplois Smet") en les généralisant;> et il apporte des modifications au PTP.En voici les grands principes1.1. Nouvelles réductions ONSS pour les chômeurs de longue duréeLes réductions offertes par le Plan d’embauche sont allongées, et renforcées pour les plus de 45 ans.1.1 Moins de 45 ansa. Le demandeur d’emploi bénéficie d’allocations depuis au moins 12 mois sans interruption.L’exonération des cotisations sociales patronales s’élève à :> 75% des cotisations patronales depuis l’entrée en service jusqu’à la fin du 4e trimestre suivant le trimestre de l’entrée en service ;> 50% des cotisations patronales du 5e au 8e trimestre.b. Le demandeur d’emploi bénéficie d’allocations depuis au moins 24 mois sans interruption.L’exonération s’élève à :> 100% des cotisations patronales depuis l&#...

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Thomas Lemaigre

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