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“Le point sur le calcul des loyers dans les logements sociaux bruxellois”

02-06-1997

Les sociétés immobilières de service public en Région bruxelloise révisent actuellement de fond en comble le calcul des loyers dans les logements sociaux. Cetterévision résulte de la “saga” de l´arrêté locatif bruxellois. Le point sur la situation.
Le premier arrêté locatif du Secrétaire d´Etat au Logement, M. Eric Tomas, date du 26 septembre 1996. Paru au Moniteur belge le 14 novembre 1996, il est entré envigueur le 1er janvier 1997. Cet arrêté locatif comportait surtout quatre grandes modifications dans le calcul des loyers, qu´ont d´emblée contesté lesorganisations de locataires organisées en front commun1. Après plusieurs semaines de contestation, le Ministre Tomas a finalement revu sa copie. Un nouvel arrêté locatif aété rédigé le 13 mars 1997, publié au Moniteur le 22 avril, et est entré en vigueur le 2 mai. Les faits saillants de cette matièreparticulièrement complexe sont les suivants.
La diminution du loyer pour enfants à charge.

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