Les RCD désormais tous au tribunal du Travail

Avec pour toile de fond, l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous, dix séminaires ont été organisés, defévrier à octobre 2007, par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), l’Institut pour l’égalité desfemmes et des hommes (IEFH) et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. L’objectif : sensibiliser différents publics à la discrimination sur les lieux de travail et auxinstruments de lutte contre ces phénomènes. Un rapport¹ vient de paraître qui reprend les différentes approches développées dans le cadre de ceprogramme cofinancé par la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la Commission européenne.

Novembre a été riche en colloques consacrés à la problématique du crédit. Organisés par l’Institut Emile Vandervelde (IEV), le Groupe ActionSurendettement (GAS), ou encore l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE), toutes ces rencontres ont permis d’aborder la question de l’outil crédit,notamment dans sa relation au risque de défaillances.

Les 14 et 15 septembre derniers, la septième Conférence internationale sur les services financiers s’est tenue à Bruxelles. Organisée par l’ECRC¹(European Coalition for Responsible Credit), ces deux journées de travail étaient intitulées : « Régulation, éducation et coopération pour des servicesfinanciers responsables » et ont rassemblé un peu plus d’une centaine de personnes venues d’organisations non gouvernementales, d’instances publiques nationales eteuropéennes, mais également des représentants des milieux bancaires.

Le 13 juin dernier, le SPF Sécurité sociale¹ organisait une journée d’étude au cours de laquelle les résultats de deux études ontété exposés, relatifs à des indicateurs qui permettraient de mieux corréler endettement et pauvreté. En effet, pour le monitoring de la pauvreté et del’exclusion sociale, les revenus de la population étudiée constituent l’élément central, mais d’autres facteurs peuvent également jouer unrôle non négligeable. C’est le cas de l’endettement.

En mars dernier, le gouvernement fédéral rompait le contrat d’informatisation de la Justice (mieux connu sous le nom de Phenix) conclu avec Unisys. Se pose dès lors laquestion du transfert de la compétence des juges des saisies vers les juges du travail en ce qui concerne le règlement collectif de dettes, initialement prévu pour le1^er septembre.

Le 9 novembre dernier se tenait le colloque annuel de l’Observatoire du crédit et de l’endettement¹. Le thème de cette année portait sur la lutte contrele surendettement et le monde de travail. En effet, sur la base des dossiers de médiation de dettes traités en Région wallonne, on se rend compte que près d’un tiersdes personnes surendettées ont des revenus du travail. D’où l’importance d’une sensibilisation du monde des entreprises à cet égard et la mise en placede réponses adaptées. Lors de ce colloque, plusieurs études ont été présentées afin de mieux appréhender le surendettement des travailleurs etles réalités qu’il recouvre.

La ministre régionale wallonne, Christiane Vienne, a déposé un projet de décret tendant à améliorer la lutte contre le suredenttement. Le budget pourrenforcer les services de médiation de dettes, les centres de références et l’Observatoire du crédit devrait être augmenté de quelque 500.000 euros. Quant auxécoles de consommateur, elles ne seront plus subsidiées.

Le 24 novembre dernier, la Chambre votait le projet de loi déposé en juillet 2004 par le gouvernement, évoqué par le Sénat et visant à introduire unesérie de réformes de la procédure en matière de règlement de collectif de dettes¹. Pour rappel, cette procédure permet, depuis 1999, aux personnessurendettées de faire appel au juge des saisies afin qu’un aménagement soit trouvé avec leurs créanciers afin de leur permettre de vivre dans la dignitéhumaine, tout en remboursant leurs dettes dans la mesure du possible. Coïncidence ou prescience, c’est précisément cette même date du 24 novembre quel’Observatoire du crédit et de l’endettement² avait choisie pour organiser son colloque annuel sur le thème de la médiation et du règlementcollectif de dettes dans la pratique. Autant dire que cette procédure judiciaire a été au centre de toutes les attentions.

Le 26 novembre dernier, Journée internationale sans achats lancée par l’association canadienne Adbusters, les Équipes populaires¹ ont organisé pour ladeuxième année consécutive, leur « Journée sans crédit ». Avec pour slogan : « Crédit facile…N’avalez pas n’importe quoi». Leur cible : les ouvertures de crédit proposées par les grandes surfaces et les sociétés de vente par correspondance. En effet, malgré uneréglementation assez stricte, il semble que les ouvertures de crédit passent au travers des mailles du filet et soient octroyées de manière plutôtlégère: pour preuve, le nombre de ce type de contrats, qui ne cesse d’augmenter, et, dans le même temps, la progression des défaillances de paiement qui s’yrapportent. Le 29 novembre, c’était au tour du Centre d’appui aux services de médiation de dettes de la région de Bruxelles-Capitale² de lancer une campagne deprévention du surendettement sur le réseau de la Stib.

C’est au moulin de Beez (Namur), le 28 octobre dernier, date colorée des drapeaux verts et rouges de la CSC et de la FGTB en ce jour de grève nationale, qu’une centainede participants, travailleurs sociaux et autres, se sont rassemblés pour faire le point sur cette expérience pilote que constitue le crédit social. Menée depuis deux ansmaintenant en Wallonie grâce au soutien initial de l’ancien ministre wallon des Affaires sociales, Thierry Detienne (Écolo), et de son successeur, la ministre Vienne (PS),l’expérience du « Prêt 5 sur 5 »¹ commence à porter ses fruits. Ce colloque intitulé « Crédit social, une nécessité? » fut en tout cas l’occasion de tirer certains enseignements de ces deux années de pratique de crédit social. Pour mémoire, il faut savoir que ce projet pilote aété précédé d’une première expérience de prêt solidaire menée par la Fondation Roi Baudouin et d’une étude sur lesconditions de possibilité d’un tel projet réalisé par l’Observatoire du crédit et de l’endettement.

« Ce spectacle est dur, difficile mais très beau », annonce Isabelle Gillard, du Centre culturel du Brabant wallon (CCBW)¹. C’est un cri. « Est-ce que çatouche quelqu’un ? », lance Jabir, un des acteurs, depuis la scène. Oui, ça transperce. Sur fond de décor réduit à un écran, un pupitre et une chaise,les comédiens, professionnels et amateurs, belges, marocains et d’ailleurs, se déplacent dans une pénombre qui permet aux spectateurs de se laisser emporter, accrochés parle roulis des mots pourtant loin d’être tendres. « L’indifférence est ta carapace, étranger. Insensible, distant, tu sembles hors d’atteinte des attaques et des rejets quetu ressens pourtant avec la vulnérabilité d’une méduse. C’est que l’écart où l’on te tient répond à celui où tu te loges toi-mêmejusqu’au noyau indolore de ce que l’on appelle l’âme, cette humilité qui, en définitive, est une brutalité nette. »²