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Les RCD désormais tous au tribunal du Travail

Depuis le 1er septembre 2008, les dossiers de règlement collectif de dettes (RCD) ont été transférés auprès des juges du travail dans tout lepays. Petite prise de pouls sur ce transfert que d’aucuns auraient voulu retarder et qui s’est finalement réalisé à la date prévue.

25-09-2008 Alter Échos n° 259

Depuis le 1er septembre 2008, les dossiers de règlement collectif de dettes (RCD) ont été transférés auprès des juges du travail dans tout lepays. Petite prise de pouls sur ce transfert que d’aucuns auraient voulu retarder et qui s’est finalement réalisé à la date prévue.Une réforme de la loi sur le règlement collectif de dettes, procédure judiciaire existant depuis 1999 et permettant à des personnes surendettées debénéficier d’un étalement, voire d’un effacement de leurs dettes en cas de difficultés de paiement insurmontables, est intervenue fin 2005. Cetteréforme a également prévu le transfert de cette compétence, initialement dévolue aux juges des saisies, vers les juridictions du travail. Essentiellement pour desraisons pratiques, mais également sur la base d’une argumentation selon laquelle les juridictions du travail, de par leurs compétences en matière d’aide sociale,seraient davantage indiquées pour gérer cette procédure.Le transfert des dossiers de RCD (64 493 avis au 31/12/07) s’est réalisé en deux temps : le premier, qui a débuté le 1er septembre 2007,consistait en la prise en charge de ...

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Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

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