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La médecine au forfait ne plombe pas la Sécu

Le coût et la qualité de la médecine générale sont équivalents, quel que soit le système de financement (au forfait ou à l’acte). Telle estla conclusion d’un rapport1 du KCE2, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

26-09-2008 Alter Échos n° 259

Le coût et la qualité de la médecine générale sont équivalents, quel que soit le système de financement (au forfait ou à l’acte). Telle estla conclusion d’un rapport1 du KCE2, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Le mode de financement traditionnel des soins de santé en Belgique consiste en une rémunération des prestations à l’acte. Il s’agit là dusystème le plus répandu dans notre pays mais il existe une autre pratique, basée sur un mode de financement alternatif : le forfait. La rémunérations’opère cette fois par patient inscrit auprès d’un cabinet médical, avec l’octroi d’une somme forfaitaire à ce cabinet, indépendante dunombre d’actes prestés. Le patient a, pour sa part, accès au personnel médical et paramédical du centre sans débourser de contribution personnelle, mais il nebénéficie d’aucun remboursement s’il consulte des prestataires en dehors du centre.

Ce sont principalement les maisons médicales (MM), qui se sont développées dans les années ’70 et qui drainent aujourd’hui environ 180 000 patients, quipratiquent cette médecine au forfait (même si toutes les MM n’ont pas adopté ce mode de financement). Comme l’a expliqué Jacques Morel, président de laFédération des MM3, lors d’une conférence de presse organisée au début septembre à propos du rapport du KCE, « le concept des maisonsmédicales repose sur une pratique des soins de première ligne intégrée, où le curatif et le préventif sont pris en compte et où l’on retrouveune approche pluridisciplinaire (à tout le moins, médecins généralistes, infirmières et kinés). À l’époque de leur création, ilsemblait intéressant de mettre sur pied un mode de financement spécifique, ce qui fut fait en 1984 avec le système du forfait, calculé sur la moyenne de consommationnationale en soins médicaux généralistes, infirmiers et de kinésithérapie, ventilé selon le statut de la personne dans le régime des soins desanté et moyennant un ajustement spécifique en raison du type de population prise en charge. » L’on répertorie aujourd’hui quelque 80 pratiques au forfait quiconcernent environ 2  % de la population belge, ce qui reste marginal. Mais dans certaines grandes villes, où les maisons médicales sont davantage implantées, ce pourcentagepeut monter jusqu’à 5  %.

Des disparités entre les deux systèmes

Les partisans de la médecine libérale ont toujours dénoncé ce système du forfait, comme étant plus chère que la médecine àl’acte et de moins bonne qualité, le forfait pouvant inciter à limiter les prestations de soins. Le rapport du KCE répond à ces critiques : l’étudemenée conjointement par l’UGent, l’UCL et l’ULB a comparé le coût total engendré par les patients de chacun des systèmes pour arriver à laconclusion que l’un ne coûte pas plus cher que l’autre. Certes, il existe des disparités : globalement, si le montant du forfait est supérieur au coût moyen parpatient chez un généraliste pratiquant le remboursement à l’acte, les patients au forfait recourent moins aux soins spécialisés et hospitaliers (hormis lesaffections psychiatriques) et les coûts de médicaments, d’analyses et d’imagerie médicale sont moindres pour ces patients. Sur le plan de l’accessibilité,l’absence de ticket modérateur rend les pratiques au forfait plus accessibles car moins coûteuses pour le patient. Quant à la qualité des soins, les auteurs durapport, sur la base des rares indicateurs disponibles, estiment que celle-ci est équivalente dans les deux systèmes, les médecins travaillant en maison médicalerespectant souvent mieux les recommandations en matière de prescription d’antibiotiques et atteignant de meilleurs résultats dans le domaine de la prévention(dépistage du cancer du sein, vaccination contre la grippe,…).

Les conclusions du Centre fédéral d’expertise ne donnent donc pas la préférence à l’un des deux systèmes, mais préconisent leurcoexistence dans des conditions équitables pour tous. C’est pourquoi le KCE recommande, à court terme, d’essayer d’ajuster les forfaits en fonction des besoins despatients pris en charge par chaque maison médicale et en tenant mieux compte de l’âge et de la situation socio-économique de la patientèle.

1. Le rapport s’intitule « Comparaison du coût et de la qualité de deux systèmes de financement des soins de première ligne en Belgique ». Le texteintégral du rapport du KCE figure sur le site www.kce.fgov.be, rubrique Publications (KCE Reports vol 85b).
2. Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), Centre administratif du Botanique, Door Building, bd du Jardin Botanique, 55 à 1000 Bruxelles – tél. :02 287 33 88 ou 02 287 33 97 – courriel  : info@kce.fgov.be – site : http://www.kce.fgov.be

3. Fédération des maisons médicales :
– adresse : bd du Midi, 25 bte 5 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 514 40 14
– courriel : fmm@fmm.be
– site : www.maisonmedicale.org

Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

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