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Le Règlement collectif de dettes englué dans Phenix ?

En mars dernier, le gouvernement fédéral rompait le contrat d’informatisation de la Justice (mieux connu sous le nom de Phenix) conclu avec Unisys. Se pose dès lors laquestion du transfert de la compétence des juges des saisies vers les juges du travail en ce qui concerne le règlement collectif de dettes, initialement prévu pour le1er septembre.

20-04-2007 Alter Échos n° 227

En mars dernier, le gouvernement fédéral rompait le contrat d'informatisation de la Justice (mieux connu sous le nom de Phenix) conclu avec Unisys. Se pose dès lors laquestion du transfert de la compétence des juges des saisies vers les juges du travail en ce qui concerne le règlement collectif de dettes, initialement prévu pour le1er septembre.Pour rappel, les principes du projet Phenix avaient été adoptés en 2000 : il visait à uniformiser les outils informatiques mis à la disposition de l'Ordrejudiciaire, à instaurer le dossier judiciaire électronique, à accélérer et à simplifier ainsi le travail du personnel judiciaire, mais égalementà faciliter les échanges entre l'Ordre judiciaire et les auxiliaires de la Justice (avocats, huissiers, notaires, experts judiciaires), de même qu'avec le justiciable. Endécembre 2001, le gouvernement accordait le marché « Phenix » à la firme Unisys, à la suite d'un appel d'offres général.Lors de la première concrétisation « tangible » de Phenix, c'est à dire le lancement d'un site pilote au parquet de police de Turnhout en avril 2005, desdéfauts de qualité importants sont apparus. Ce premier éch...

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Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

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