Quelques enjeux du Syndicat national des propriétaires pour la nouvelle législature

Ce 18 novembre, le Fonds du logement wallon (FLW)¹ a lancé un nouveau produit. Il s’agit de prêts destinés aux propriétaires pour laréhabilitation de logements donnés en gestion. L’action s’inscrit dans les objectifs du gouvernement wallon de mettre, chaque année, sur le marché 2.000nouveaux logements sociaux et moyens.

Ce 17 novembre, le ministre wallon du Logement, André Antoine1, a présenté ses projets en matière de logement pour les cinq années à venir. Au menu :réforme du Code wallon du logement et 10 lignes directrices pour une nouvelle dynamique du logement au niveau régional. L’objectif sous-jacent est de mettre ou remettre sur lemarché locatif près de 2.000 logements supplémentaires chaque année.

Au niveau local, des communes tentent de répondre aux enjeux transversaux du logement en créant des observatoires à l’historique et aux pratiques variés. Releverces enjeux nécessitera, aussi, la collaboration de la Région bruxelloise. Celle-ci, intéressée par les expériences pilotes des communes, promet la créationd’un Observatoire régional du logement. Dans cette perspective, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale a réuni, en juin dernier, lesobservatoires communaux existants pour échanger leurs expériences respectives. Outre l’harmonisation des items et de la collecte des données statistiques, il s’agirade renforcer la capacité des acteurs locaux à définir et à mener des politiques multisectorielles impliquant tous les partenaires intéressés. Dans le respectde la culture de travail de chacun. Première étape d’un tour d’horizon des initiatives communales : Forest.

Le 17 octobre 2004, Journée de lutte contre la pauvreté, une marche est organisée à Bruxelles pour le droit au logement. Quelques SDF de Liège, Charleroi,Bruxelles et La Louvière tirent un cercueil lié sur un Caddie avec ce slogan : « Enfin un domicile fixe ». Sur le cercueil, la liste de 54 personnes « de la rue» décédées durant ces dernières années.

Le 11 juin 2002, était adoptée une loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. De l’avis de Kathleen Van Brempt(anciennement secrétaire d’État à l’Organisation du travail et au Bien-être au travail) qui en a mené l’évaluation, cette loi dite «loi harcèlement », ou loi anti-harcèlement, a joué le rôle de « container » dans sa phase de démarrage. Elle a été porteused’espoirs de dénouements et aussi de désillusions. Après deux ans de fonctionnement, une évaluation a donc été menée, et ses conclusions renduespubliques, cet été. Si l’on ne dispose pas de données quantitatives complètes, quelques observations, tant dans le cadre du rapport d’évaluation, que ducôté d’experts et d’intervenants dans le domaine, laissent à penser à des adaptations futures du texte. Ajustements auxquels devraient s’attacher lescollaborateurs de la ministre de l’Emploi et du Travail, Freya Vanden Bossche, responsable de cette matière au sein du gouvernement fédéral, cuvée 2003. Onévoque un remaniement pour l’été 2005, tout en précisant que les axes principaux du texte initial seront maintenus, voire renforcer dans le cas de l’aspectpréventif.

Ce 25 novembre, une conférence était conjointement organisée par l’Université de Liège, les services de la Politique scientifique fédérale etl’Universiteit Antwerpen à l’occasion des 11 ans du Panel belge des ménages (PSBH). Largement relayé par la presse à cette occasion, le panel n’est pasune recherche à proprement parler, mais plutôt un ensemble de données de différents domaines (santé, emploi, etc.) recueillie auprès d’unéchantillon d’individus qui sont ensuite réinterrogés chaque année (les vagues). À cette occasion également, un ouvrage reprenant différentesexploitations des données a été publié².

Nous en avons parlé dans Alter Échos à plusieurs reprises déjà, un arrêt de la Cour d’arbitrage du 22 juillet 2003 reconnaissait aux enfants depersonnes illégales le droit d’obtenir en Belgique une aide sociale des CPAS. Afin d’exclure tout détournement éventuel au profit des parents, l’arrêtprécisait que l’aide devait être limitée aux besoins propres à l’enfant et être accordée sous la forme d’une aide en nature ou d’uneprise en charge de dépenses : une partie du loyer, repas chauds à l’école, colis alimentaire…

Hasard de l’actualité ou non, c’est à quelques jours du meurtre du cinéaste néerlandais Théo Van Gogh que la Fondation Roi Baudouin aprésenté un rapport qui fait l’état des lieux sur l’Islam dans notre pays. Intitulé « Mosquées, imams et professeurs de religion islamique enBelgique. État de la question et enjeux »¹ l’étude a été réalisée par deux universitaires : Meryem Kanmaz (Université de Gand)et Mohamed El Battiui (Université libre de Bruxelles). Concernant cette même question, deux parlementaires du SP.A ont mis sur la table l’idée que la Flandre forme sespropres imams et professeurs de religion. Une idée qui suscite le débat à l’Université d’Anvers (UA).

Mis en place en juin dernier, le service des créances alimentaires (SCA) a depuis sa création enregistré 1.438 dossiers concernant 2.461 personnes. C’est ce que lesecrétaire d’État à la modernisation des finances, Hervé Jamar, a indiqué en commission de la Chambre. Ils se répartissent de la manièresuivante : 629 en Région flamande, 644 en Région wallonne et 165 en Région de Bruxelles-Capitale. On est bien en dessous des chiffres escomptés. Alors, pourquoi si peu dedossiers déposés ? Selon le secrétaire d’État, parce que le SCA ne s’occupe pour le moment que du recouvrement des créances et non des avances. On sesouviendra en effet que malgré les promesses faites par le ministre des Finances en 2003 et la loi votée le 21 février 2003, le système des avances prévu par la loin’est pas entré en vigueur.

« Noël n’est pas joyeux pour tout le monde ». À l’appel d’Action Vivre Ensemble1, association de lutte contre l’exclusion sociale qui soutient plusde 80 initiatives de lutte contre l’exclusion en Wallonie et à Bruxelles, quelques dizaines d’associations ont garni symboliquement un sapin de Noël ce 23 novembre sur laplace St Aubain à Namur. Associations, responsables politiques et toute personne quelle qu’elle soit ont été invités à « boule »verser lesexclusions « sans perdre la boule » en « ouvrant les chemins de la participation, droit essentiel permettant de garantir tous les autres droits de l’Homme, y compris lesdroits économiques et sociaux » (PNUD, rapport 2000). Au pied du sapin, l’expo « Ego-Egaux »2 imageait l’exclusion en témoignages et en photos.

En août 2003, le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael (VLD), en parlant des réfugiés afghans, avait promis ceci : « La régularisation seraaccordée à l’avenir à toute personne qui a demandé un statut de réfugié et qui n’a pas reçu de décision exécutoire dans undélai de trois ans pour les familles ou de quatre ans pour les autres ». Il précisait alors : « La régularisation sera accordée à l’avenirà toute personne qui entre dans les conditions prévues par ce principe ». Patrick Dewael en avait même fait un communiqué de presse (cf. Alter Échosn°148). Mais, seize mois plus tard, aucune suite n’a encore été donnée à cette promesse. En revanche, le mois dernier, le même ministre a affirméson intention d’augmenter la capacité des centres fermés pour les illégaux et d’augmenter la cadence des renvois forcés.