"Appel à projet européen : dialogue social et cohésion sociale en entreprise"

Alors que la Commission européenne n’en a pas encore entamé la promotion, nous livrons en exclusivité la teneur d’un appel à projets que doit lancer iminemment la DGEmploi et Affaires sociales (Unité D1, Relations avec les partenaires sociaux et organisation du dialogue social).
Il s’agit de soutenir en 2001
n des initiatives d’appui au dialogue social européen (préparation de la négociation, promotion de ses résultats, etc.),
n des innovations en matière de participation financière des travailleurs aux bénéfices ou aux résultats de leur entreprise,
n l’amélioration des connaissances sur les relations industrielles et la concertation sociale,
n la mise en place de codes de conduite et de mécanismes de promotion des droits fondamentaux.
Les actions éligibles vont du séminaire à la recherche-action en passant par la mise en réseau d’acteurs, l’évaluation de pratiques ou de politiques, la mise enplace de méthodologies, la collecte et l’exploitation d’informations, l’échange d’informations et d’expériences, la formation (auditeurs sociaux p. ex.) etc.
Les projets sont nationaux ou transnationaux. Ils sont initiés par une organisation ou plusieurs partenaires.
Les candidats éligibles sont définis très largement : partenaires sociaux ou organisations liées ou intéressées aux relations industrielles, autoritéspubliques, ONG impliquées dans la promotion des droits sociaux (action sociale, protection des consommateurs, etc.).
La Commission privilégiera les projets en rapport direct avec le dialogue social européen et/ou impliquant des partenaires sociaux.
Le budget total est de 12 millions d’euros. Le taux de cofinancement peut aller jusqu’à 80%. Les projets doivent durer maximum 12 mois. Les premières demandes sont attendues pour le 28février, mais l’appel est ouvert jusqu’au 15 octobre, pour des projets qui peuvent démarrer jusqu’au 15 décembre.2
1 Sur l’européanisation de la concertation sociale dans les 15 États de l’Union, voir le rapport annuel réalisé pour la même DG et publié en novembre sous lahoulette de l’Institut des sciences du travail de l’UCL : « Négocier l’emploi ». Comm. tél. : 010 47 39 13, fax : 010 47 39 14, e-mail : trav@trav.ucl.ac.be Sur des thèmes connexeset publié presque simultanément, voir aussi « Des relations sociales pour le nouveau millénaire », n°223/224 du Bulletin de la Fondation André Renard reprenant les actesde son colloque des 29-31 mars 2000. Comm. Tél. : 04 221 96 34, fax : 04 223 10 11, e-mail : andrer@far.be
2 Appel VP/2001/003 de la ligne budgétaire B3-4000 « Relations industrielles et dialogue social ». Commission européenne, DG Emploi et affaires sociales, Unité D1, Ligne B3-4000,J37 6/38, rue de la Loi 200 à 1049 Bruxelles, e-mail : empl-b3-4000@cec.eu.int