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En 2013, 2712 Européens étaient "invités" à plier bagages © flickrCC/masochismtango

Ces boulets d’Européens

Alter Échos n° 379 31 mars 2014 Olivier Bailly

Européens, soyez tous les bienvenus en Belgique ! Sauf certains. Depuis 2010, des milliers d’Européens sont expulsés du territoire. Motif ? Ils représentent une « charge déraisonnable » pour notre sécurité sociale.

Le cas de Marie a été médiatisé début 2014. Marie est française, professeur. Mai 2010, elle arrive en Belgique avec un enfant et un contrat de la Communauté Wallonie-Bruxelles. Le 22 décembre 2011, on lui découvre un cancer. Elle se retrouve en arrêt de travail et est opérée en février 2012. Compte tenu du retard de paiement de la Communauté Wallonie-Bruxelles, elle demande une avance à son CPAS, qui sera remboursée par la mutuelle dès que l’employeur public aura versé son dû. En une semaine, Marie reçoit la visite des policiers. Elle est convoquée à la commune de Saint-Gilles où l’on découpe sa carte de résidente ! Motif ? Comme elle dépend du CPAS (ce qui est faux), elle est devenue une « charge déraisonnable » pour notre sécurité sociale. Version officielle pour dire « boulet profiteur ».

Depuis, l’avocate de Marie a réglé le différend et Marie a repris le travail. Elle sort forcément amère de cette expérience. « La façon dont la loi est interprétée est hors la loi. Pourquoi est-ce que je cotise si on remet en question ma présence dès que je bénéficie de cette solidarité ? »

Le cas de Marie n’est pas isolé

L’an passé, 2 712 Européens ont reçu un ordre de quitter le territoire. En 2012, l’Office des étrangers a mis fin au séjour de 1 918  Européens (1) sur la base d’une charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale. Ces chiffres représentent une sérieuse inflation par rapport à 2011 où ils n’étaient « que » 940. Sans même parler de 2010, où 343 Européens avaient été invités à plier bagage.

La mesure d’expulsion trouve sa source dans une directive européenne de 2004. Pourquoi cette soudaine augmentation ? Le timing suscite plusieurs interprétations. Pour les uns, la cible visée était les Roms. Pour d’autres, la mesure a été activée pour contrer l’arrivée des Européens du sud fuyant la crise économique.

Moins politique et plus prosaïque, le rapport de l’Office des étrangers 2012 explique cette hausse « par un meilleur suivi des dossiers et, d’autre part, par un échange d’informations entre les différents services concernés ».

Vos données circulent

« Échanges d’informations » ? C’est le moins que l’on puisse dire. Le SPP Intégration sociale et l’Office des étrangers échangent des données concernant des citoyens qui bénéficient du revenu d’intégration depuis trois mois. Nom, nationalité, numéro de sécurité sociale, aide sociale reçue, montants et période sont systématiquement communiqués par la Banque carrefour de la sécurité sociale à l’Office des étrangers. Ces deux organismes sont sous l’autorité de Maggie De Block. Il ne faut cependant pas imputer l’impulsion de cette politique à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Elle a pris possession de son maroquin ministériel en décembre 2011, soit six mois après que l’échange des données ait été validé.

Autre constat de cet accord : mis parfois sur la sellette, ce ne sont donc pas les CPAS qui transmettent les infos. Au contraire, ils ont dû s’adapter à l’application de la directive européenne en faisant prendre conscience aux bénéficiaires européens que leur demande d’aide pouvait signifier… leur expulsion. Selon Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, « au départ, le CPAS n’avertissait pas les Européens parce qu’ils ne savaient pas que cette directive de 2004 serait appliquée. Ils le font aujourd’hui parce qu’il y a un risque réel. Des assistants sociaux en sont à devoir dire qu’ils voudraient bien aider tel ressortissant européen mais que cette aide mettrait son droit de séjour en péril ».

Normalement, l’Office des étrangers est supposé évaluer la charge déraisonnable en identifiant le caractère temporaire ou non de la difficulté, la durée du séjour, la situation personnelle. Le traitement du dossier de Marie, mais aussi d’autres Européens, fait craindre une politique de séjour basée avant tout sur une gestion de bases de données croisées.

Le dossier d’un Européen présent moins de cinq ans sur le sol belge et avec trois mois d’aide sociale sera systématiquement ouvert. Mais cela ne signifie pas qu’il sera expulsé. « L’Office des étrangers doit regarder chaque dossier individuellement, explique Els Cleemput, porte-parole de Maggie De Block. Il n’y a pas de retrait automatique. La durée du séjour, l’âge, la santé, la situation familiale sont pris en compte. » Ce travail se déroule sans l’intéressé mais « si l’Office des étrangers ne sait pas décider par manque d’informations, on sollicite la personne ».

Et d’ajouter : « Quand il y a eu une décision, les gens vont en appel et 42 % d’entre eux apportent de nouvelles informations qui leur permettent de rester. » Selon la porte-parole, ce chiffre démontre que les personnes n’informent pas la commune de leurs changements de vie (un nouveau contrat par exemple). Une autre lecture serait de considérer que la majorité des analyses sont menées sans un seul contact avec le principal concerné.

Et les chômeurs ?

Si les bénéficiaires du CPAS sont dans le collimateur, qu’en est-il pour les chômeurs ? À une question parlementaire, Maggie De Block répondait qu’« il est prévu que l’Office obtienne des informations de l’Onem par l’intermédiaire de la Banque carrefour. (…) Le fait qu’un étranger européen perçoive une allocation de chômage est un élément qui peut conduire l’Office des Étrangers à revoir le dossier de l’étranger concerné ». Peu avant, elle avait cependant précisé que « l’Office n’effectue pas de contrôle systématique des citoyens européens qui ont introduit une demande d’allocations auprès de l’Onem ».

C’est une manière très personnelle d’appréhender le mot « systématique ». Le 7 mai 2013, un nouvel accord entre la BCSS et l’Office des étrangers permet à ce dernier de recevoir tous les trois mois « des données à caractère personnel relatives aux citoyens de l’UE et aux ressortissants suisses, islandais ou norvégiens inscrits au registre des étrangers qui sont au chômage pendant six mois consécutifs et qui ont travaillé pendant moins de douze mois avant cette période de chômage de six mois consécutifs ».

Dominique Ernould, porte-parole de l’Office, confirme que les dossiers de ces chômeurs sont automatiquement réexaminés. « L’Office des étrangers détecte aussi parfois lui-même certains dossiers, par exemple en constatant que le nom de certaines sociétés revient fréquemment (ex. : firmes de nettoyage) ou sur base d’informations communiquées par les communes qui constatent elles aussi que le nom de certaines firmes revient souvent. »

Selon Zoé Genot, « pour les chômeurs, on doit tenir compte de la recherche d’emploi. L’Office des étrangers examine les cas des personnes mais ne les rencontre pas. L’Onem peut féliciter quelqu’un pour une recherche brillante et l’Office peut juger cette même recherche insuffisante… »

Insuffisante est également la construction de l’Europe sociale où certains systèmes sont plus favorables que d’autres et ouvrent plus rapidement des droits. Sans homogénéisation de ces aides, la Belgique doit s’interroger seule : quelle sécurité sociale pour qui ? Une personne sans cotisation préalable peut-elle bénéficier de l’aide ? Si oui, à quelles conditions ? À moins de postuler pour la vision utopiste d’un accueil ouvert pour tous, le débat de cette politique pose la question de l’accès à notre aide sociale. Et la question de la « charge déraisonnable » mérite mieux qu’un croisement de bases de données.

Sur le même sujet, lire aussi notre article : dehors les articles 60 ?

Déraisonnable ?

Si le poids de la charge déraisonnable des Européens n’a pas été défini par l’Europe, elle est à présent balisée en Belgique. Est une potentielle charge déraisonnable tout ressortissant européen présent depuis moins de cinq ans en Belgique :

  • ayant bénéficié du Revenu d’intégration sociale (RIS) trois mois de suite ;
  • étant au chômage depuis six mois et ayant travaillé moins de douze mois avant cette période.

1. Auxquels il faut ajouter 489 retraits de séjour pour fraude.

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