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#Cour du travail

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Les RCD désormais tous au tribunal du Travail

Depuis le 1er septembre 2008, les dossiers de règlement collectif de dettes (RCD) ont été transférés auprès des juges du travail dans tout lepays. Petite prise de pouls sur ce transfert que d’aucuns auraient voulu retarder et qui s’est finalement réalisé à la date prévue.

25-09-2008 Alter Échos n° 259