Liste des locataires défaillants : l’associatif contre-attaque

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

Partant du constat que les jeunes – Belges de souche, mais aussi ceux issus de l’immigration – ne connaissent finalement que très partiellement, voire pas du tout, leparcours socio-économique de la première génération d’immigrés, la Cellule de médiation interculturelle du Service des affaires sociales de la Ville deNamur s’est investie dans un projet pédagogique original en partenariat avec le Centre régional d’intégration de la province de Namur (le Centre d’actioninterculturelle, CAI)¹ et l’Institut technique de la Communauté française Félicien Rops de Namur.

Le Conseil de l’UE est présidé depuis le 1^er janvier 2003 par la Grèce qui propose un agenda de travail particulièrement fourni¹. Comme detradition, la présidence a présenté ses priorités parmi lesquelles on retiendra une attention portée à la politique sociale. De manièregénérale, les objectifs annoncés en la matière sont les suivants :

Le lundi 27 janvier 2003, les Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL)¹ organisaient, sous la direction de Ural Manço (FUSL), une rencontre autour du thème de lacitoyenneté et de l’islam européen.

Les cinq dernières années ont été marquées par l’apparition, dans les politiques d’emploi, des « pénuries de main-d’œuvre» telles que les déplorent nombre de fédérations patronales sectorielles. En Communauté française, c’est le dossier des « pénuries de profs» qui a mobilisé pas mal d’énergie des ministres de l’Enseignement pendant la même période. Le point sur un dossier épineux… qui n’apas a priori sa place dans Alter Échos ? C’est sans compter sur le fait que les solutions envisagées insistent sur des questions comme l’identité professionnelle, lessalaires et la « qualité de l’emploi » en général, mettant ainsi le projecteur sur l’employeur plutôt que sur les demandeurs d’emploi. Unelecture de situation qui pourrait aussi bien s’appliquer à d’autres métiers : en tout cas ceux d’éducateur, d’infirmière, d’aide familiale,mais aussi – au moins en partie – ceux de soudeur, de secrétaire, etc.

En décembre, le gouvernement wallon clôturait la première phase de l’accouchement de la réforme des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismesd’insertion socioprofessionnelles (OISP) en approuvant en première lecture l’avant-projet de décret présenté par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena.Nouveau moment important : le 10 février, le CESRW¹ a remis son avis (n°A.695) sur le texte.

Entre le travail décemment payé à durée indéterminée et la dépendance prolongée d’allocations sociales, il existe une large zone grise quela dernière livraison de la revue Les politiques sociales¹ qualifie de « nouvelles précarités ». Elle tente un tour de la problématiqueà travers différentes questions.

Pour rappel, Adecco Belgique¹ avait fait l’objet, fin février 2001, d’un flagrant délit de discrimination raciale à l’embauche dans le cadred’une enquête ouverte à la suite d’une plainte de la Ligue des droits de l’homme² et du Centre pour l’égalité des chances et la luttecontre le racisme³.

Le 1er juillet 2003, diverses dispositions relatives au statut social des artistes entreront en vigueur¹. Elles constituent de véritables avancées. Tout en les soulignant,la Plate-forme nationale des artistes (PFNA) émet quelques réserves. Son commentaire pourrait se résumer par : « Peut mieux faire ». De plus, certains aspects –tel le statut fiscal – se font toujours attendre.

Dans une circulaire datée du 15 janvier dernier, le ministre de l’Enseignement secondaire, Pierre Hazette¹, a fait parvenir aux écoles bruxelloises « lesinformations nécessaires à l’introduction de leurs projets relatifs à la modernisation de l’équipement pédagogique de base des sections techniques etprofessionnelles », CEFA compris. Comme nous l’avons expliqué à diverses reprises, il s’agit là pour la Communauté française de combler le retard pris par lesécoles situées en Région bruxelloise par rapport à celles qui se trouvent en Wallonie. Ces dernières ont pu bénéficier des subsides octroyéspar un fonds de rééquipement alimenté essentiellement par la Région wallonne mais aussi par la CFWB. Cette dernière se devait donc d’investir dans lematériel des écoles techniques à Bruxelles au prorata de ce qu’elle avait dépensé en Wallonie, soit 1 719 846 euros sur trois ans.