Conditions générales de vente 2025 (Agence Alter)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AGENCE ALTER

Conditions générales

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des services offerts par l’Agence Alter, sans préjudice de l’application de Conditions particulières pouvant régir des services spécifiques. Ces conditions générales lient l’Agence Alter et toute personne ayant souscrit les services de l’Agence Alter (« le Client ou la Cliente »).

Toute commande passée à l’Agence Alter suppose au préalable la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dans leur intégralité. Le client ou la cliente est invité à lire attentivement les présentes conditions générales avant de passer commande ainsi qu’à les sauvegarder et/ou les imprimer. le Client ou la Cliente accepte que les présentes conditions générales régissent ses relations avec l’Agence Alter.

Si le Client ou la Cliente n’a pas atteint la majorité, il ou elle doit avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

Article 2 – Description des services

L’Agence Alter publie des revues journalistiques et des produits médias dans un magazine papier bimestriel et sur ce site internet.

L’accès à la plupart de ces publications est strictement personnel et réservé aux personnes ayant contracté un abonnement (« Abonnement ») ou acheté un magazine papier.

Le détail des différentes offres d’Abonnements, de leurs tarifs, caractéristiques techniques et conditions d’utilisation sont disponibles ici.

L’Abonnement comprend un accès web et l’envoi de 6 numéros « papier » qui paraissent durant la période de l’Abonnement. Il faut donc parfois attendre plusieurs semaines avant de recevoir son premier exemplaire papier.

L’Abonnement peut être (a) individuel, (b) collectif ou (c) un cadeau.

Article 3 – Accès et connexion

Lors du processus d’Abonnement, le Client ou la Cliente est invité à compléter un formulaire en vue de la création de son compte (« Compte ») et de la sélection de ses identifiant et code d’accès (via le système de gestion Odoo, version communautaire développée par la coopérative Coop It Easy).

Ces éléments sont strictement confidentiels et personnels au Client ou à la Cliente (ou, en cas d’Abonnement groupé, aux Utilisatrices ou Utilisateurs autorisés). Le Client ou la Cliente est invité à les conserver avec la plus grande prudence et à ne pas les divulguer à un tiers.

En cas d’Abonnement groupé, la personne ayant souscrit l’adhésion communique à l’Agence Alter la liste des Utilisatrices ou Utilisateurs autorisés à accéder au contenu du Site, ainsi que leurs nom, prénom et adresse e-mail et adresse de livraison. Chaque Utilisateur ou Utilisatrice est seul responsable de la gestion du Compte. Le Client ou la Cliente qui a contracté l’Abonnement groupé se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes conditions générales par chacun des Utilisateurs autorisés, sous sa pleine et entière responsabilité.

En cas d’adhésion offerte en cadeau, le Client ou la Cliente est invité à communiquer les nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale de la personne bénéficiaire. Celle-ci sera informée par e-mail et invitée à confirmer son acceptation dans le respect des présentes conditions générales.

Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) seront demandées. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer l’Agence Alter de tout changement à cet égard.

Une fois qu’il a fourni les informations demandées, le Client ou la Cliente coche une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de l’Agence Alter  ».

Le Client ou la Cliente recevra à l’adresse e-mail communiquée confirmation de l’acceptation de sa commande (il ou elle est invité à vérifier ses spams s’il ne la trouve pas dans sa boîte de réception) et pourra ensuite bénéficier de l’intégralité de nos services.

Article 4 – Désactivation d’un compte

Toute personne qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande par e-mail à abonnement@alter.be. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte. Cette demande n’équivaut pas à un droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera possible.

L’Agence Alter se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants :

• Non-respect grave et/ou répété des Conditions générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications, des Conditions particulières,
• Agissements contraires aux intérêts de l’Agence Alter,
• Délivrance de fausses informations (notamment l’adresse de livraison incomplète) lors de la création du Compte.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le Client reconnaît en acceptant les présentes conditions générales lors de son adhésion (i) que la fourniture des services commence immédiatement lors de la confirmation de son adhésion, et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation dans un délai de quatorze jours lié à la vente à distance tel que prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour les abonnements quelque soit la période (trimestrielle ou annuelle) et pour l’achat en ligne a période trimestrielle ou annuelle souscrite par le Client.

Article 6 – Durée de l’Abonnement, renouvellement automatique et résiliation

L’adhésion du Client ou de la Cliente par Abonnement est souscrite pour une durée d’un an, avec renouvellement automatique via un système de domiciliation, conformément à l’article 9 des présentes conditions générales.

L’Abonnement du Client ou de la Cliente, d’une durée initiale d’un an, est ainsi automatiquement et tacitement reconduit à l’expiration de ces délais pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son Abonnement par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin de la période en cours.

La demande de résiliation est valablement introduite par l’envoi d’un mail à abonnement@alter.be avec pour objet « demande de résiliation » ou par lettre simple au siège d’exploitation de l’Agence Alter, rue Guillaume Tell 57 à 1060 Bruxelles.

En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions particulières de l’offre lors de sa souscription, l’Agence Alter informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son Abonnement avant cette date. À défaut, l’Abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.

Si la demande de résiliation est introduite dans les quinze jours après le renouvellement automatique de l’Abonnement, l’Agence Alter s’engage à mettre fin à l’Abonnement dans les quinze jours suivants et à rembourser le montant prélevé par domiciliation, moyennant toutefois prélèvement de frais administratifs de 10 euros.

L’Agence Alter peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que l’Agence Alter pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
L’Agence Alter se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux, adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, l’Agence Alter s’engage à rembourser le Client des prestations payées mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement du Client ou de la Cliente.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs des différents produits et services de l’Agence Alter sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). En sont exclus les coûts liés à l’équipement, à la connexion internet et aux communications électroniques, nécessaires à l’utilisation des services, ces coûts étant à la charge exclusive du Client ou de La Cliente.

Les frais de livraison des magazines papier sont inclus dans le tarif de l’adhésion, sauf indication contraire et sauf livraison en dehors de la Belgique (auquel cas des frais de port supplémentaires de 4 euros par numéro seront appliqués).

Les magazines Alter Échos et les Échos du Crédit et de l’Endettement peuvent également être achetés à l’exemplaire via notre boutique en ligne (« Boutique ») et dans plusieurs points de vente répartis dans toute la Belgique francophone.

Toutefois, seule l’adhésion donne accès au Site et aux contenus digitaux publiés sur celui-ci.

Article 8 – Autres Produits mis en vente sur la Boutique

Description des Produits
L’Agence Alter se mobilise pour apporter aux Clients et aux Clientes les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur la Boutique. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité de l’Agence Alter.
Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur la Boutique dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent être livrés en Belgique et à l’étranger. La livraison à l’étranger implique des frais supplémentaires.
Dans la mesure du possible, les produits en rupture de stock sont communiqués aux Clients ou aux Clientes au moment de la commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, l’Agence Alter contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de toutes les sommes encaissées par l’Agence Alter en paiement dudit Produit, et aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé à l’Agence Alter.
Produits en précommande
Certains Produits, non encore mis en vente, peuvent être proposés en précommande, à tout ou partie des Utilisateurs et/ou Clients, sous conditions. Les modalités des précommandes, ainsi que le délai d’expédition estimé du Produit concerné, sont précisées dans le descriptif du Produit.

Réserve de propriété
Les Produits mis en vente sur la Boutique demeurent la propriété de l’Agence Alter jusqu’à complet encaissement de leur prix de vente.

Article 9 – Modalités de paiement

Pour les Abonnements non cadeaux, les paiements se font exclusivement via le système de prélèvement automatique SEPA (via donc domiciliation).
Dans ce contexte, lors de la souscription d’un Abonnement, le Client est tenu de signer le mandat via la solution sécurisée en ligne. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM).
Le Client s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un Abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.
En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client de les mettre à jour en envoyant un e-mail dans les plus brefs délais à abonnements@alter.be.
Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation de plein droit du contrat d’Abonnement du Client.
Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de commande, sera effectué dans le mois qui suit la mise en place de l’Abonnement.

Pour les autres produits achetés sur la Boutique, avec une commande à la pièce ou cadeau, le paiement est réalisé par simple virement bancaire.

Si, pour des raisons de marché public, d’autres procédures de paiement doivent être appliquées (envoi au préalable d’un bon de commande, facturation électronique PEPPOL ou autre), cela se fera moyennant arrangement préalable avec l’Agence Alter, dérogeant dès lors aux présentes conditions générales.

Article 10 – Livraison des exemplaires papiers dans le cadre d’un Abonnement

Sauf mention contraire dans les Conditions particulières, les frais de livraison des exemplaires de l’Agence Alter en Belgique sont inclus dans le prix de l’Abonnement souscrit. Des frais de livraisons supplémentaires sont applicables à tout envoi hors de Belgique.

Les publications papier comprises dans l’abonnement auxquelles le Client ou la Cliente s’abonne lui sont livrées, à la fréquence prévue par son Contrat, à l’adresse indiquée lors de sa Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que sa Commande puisse être correctement livrée.
Le Client s’engage à prévenir sans délai l’Agence Alter (via le mail abonnement@alter.be) de tout changement d’adresse ou autre information nécessaire à la livraison des publications en contactant le Service Client ou en se connectant à son Compte en ligne.
Le Client reconnaît qu’il n’est pas possible de suspendre provisoirement la livraison des exemplaires papiers de l’Agence Alter.
Les publications de presse papier seront livrées par bpost. Les horaires et délais de livraison sont ceux habituellement pratiqués par les services postaux. L’Agence Alter décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de la publication causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
En cas d’incident ponctuel ou répété lié à la livraison, le Client est tenu d’avertir l’Agence Alter via le mail abonnement@alter.be dans les meilleurs délais afin que les raisons de l’incident puissent être recherchées et corrigées.
Exceptionnellement, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle du Client, et en fonction des stocks disponibles, L’Agence Alter pourra renvoyer au Client un exemplaire de la publication non reçue ou reçue endommagée.

Article 11 – Livraison des produits commandés à la pièce (numéro isolé, poster, etc.)

Les produits commandés à la pièce sur la Boutique sont livrés en Belgique sans frais additionnels de livraison et à l’étranger moyennant des frais de port additionnels
La livraison se fait par voie postale.
L’Agence Alter s’engage à livrer les produits au Client ou à la Cliente dans des délais raisonnables suivant l’encaissement du paiement. Le délai moyen habituel de livraison pour les Produits disponibles est de deux semaines.
L’Agence Alter ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes quant à l’adresse de livraison de sa Commande afin que celle-ci puisse être correctement exécutée.
L’Agence Alter ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.
À l’issue d’un délai de trente jours suivant la date de la commande, si le Produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Le Client sera remboursé du montant de sa Commande, les frais d’expédition restant toutefois à sa charge et aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé à l’Agence Alter.

Le Client ou la Cliente reconnaît qu’il n’est pas possible de retourner l’article commandé, de sorte que le Client ou La Cliente ne disposera pas de droit de rétractation sur l’acquisition de l’article commandé.

Article 12 – Responsabilité des Utilisateurs du Site

Le Client ou la Cliente s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiant et code d’accès, de manière à en empêcher l’accès par tout tiers non autorisé. Le Client ou la Cliente ’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son compte et des services de l’Agence Alter sous ces identifiant et code d’accès. Il s’engage à avertir l’Agence Alter dès la prise de connaissance de toute divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire de ceux-ci.

Le Client s’engage à communiquer à l’Agence Alter des informations exactes et complètes et à les mettre à jour si nécessaire.

L’Utilisateur ou l’Utilisatrice du Site est informé que les espaces réservés aux contributions ou commentaires sur le Site sont modérés et que les propos prohibés par la loi et/ou par les présentes conditions générales, ainsi que ceux portant atteinte aux droits des tiers, pourront être supprimés de manière définitive, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

À cet effet, est notamment interdit, et de manière non exhaustive, de publier des contenus susceptibles de :

a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre/l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque, constitutifs de secrets d’affaires ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

c) faire l’apologie de crimes ou contenir des termes, messages ou sollicitations illégaux, menaçants, malveillants ou à caractère pédophile, pornographique, calomnieux, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

d) porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la protection des données personnelles, au droit, à l’honneur et à la réputation ou au respect de la dignité de tiers ;

e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie, du handicap ;

f) harceler les autres Membres ou Utilisateurs du Site ou toute autre personne ;

g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

h) solliciter, collecter, communiquer et/ou utiliser de quelque manière que ce soit des mots de passe, données et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

i) transmettre des messages publicitaires ou des courriers non désirés ;

j) comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

k) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions générales ;

l) usurper l’identité de tiers.

En publiant sur le Site, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice concède à l’Agence Alter, à titre gratuit, une licence non exclusive, cessible et transférable, autorisant l’Agence Alter à reproduire, copier, adapter, traduire, diffuser, distribuer, rééditer ou plus généralement exploiter tout ou partie de sa contribution, par quelque mode de communication qu’elle soit intervenue. L’Utilisateur ou l’Utilisatrice garantit avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires à la concession de cette licence, consentie pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée légale de protection des droits intellectuels applicables.

L’Utilisateur ou l’Utilisatrice s’engage à garantir et indemniser l’Agence Alter à l’égard de toutes réclamations, actions ou poursuites initiées du chef d’un manquement à l’une quelconque des obligations prévues aux termes des présentes.

Article 13 – Responsabilité de l’Agence Alter

L’Agence Alter s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir des informations de qualité, vérifiées et conformes à la déontologie journalistique. Il est néanmoins possible que des erreurs se retrouvent dans nos articles. Nous vous invitons à nous contacter si vous estimez que tel est le cas.

Par ailleurs, l’Agenec Alter est un média qui se permet une liberté de ton et une indépendance totale ; certaines expressions ou tournures pourront donc emprunter à des registres de langage adaptés aux besoins de la narration, sans toutefois jamais verser dans l’injure ou les propos orduriers.

L’Agence Alter ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication de ces informations ou de l’utilisation qui en serait faite par les Membres/les Utilisateurs du Site.

L’Agence Alter ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau internet. Une liste non limitative de ces problèmes comprend les problèmes de vitesse d’accès à notre site, de vitesse de téléchargement, de suspension ou d’inaccessibilité de nos services, ou de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue sur le Site.

L’Agence Alter ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure. Sont notamment visés tous événements qui ne peuvent pas lui être directement imputés et dont il n’est pas démontré que l’Agence Alter aurait omis de prendre les mesures raisonnables permettant de les prévenir (tels que la perte ou la destruction totale ou partielle de son système informatique ou de sa base de données, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, déclarées ou non, les lock-out, un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau internet ou du système de stockage des données, une défaillance du réseau de télécommunications, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du contrat ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable).

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers sur lesquels l’Agence Alter n’a aucun contrôle. L’Agence Alter n’assume aucune responsabilité par rapport aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

L’Agence Alter se réserve le droit de modérer librement les contenus publiés par les Membres/les Utilisateurs du Site, conformément à ses obligations déontologiques.

Article 14 – Suspension, résiliation anticipée et suppression du compte

En cas de non-respect des présentes conditions générales, l’Agence Alter se réserve le droit de suspendre et/ou résilier l’Abonnement d’un Client ou d’une Cliente, moyennant un avertissement envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le Client ou la Cliente, notamment en cas :

• d’atteinte aux intérêts de l’Agence Alter et/ou à ses droits de propriété intellectuelle ou à ceux de ses contributeurs ;
• de fourniture d’informations erronées lors de l’adhésion ou d’usurpation d’identité ;
• de publication de contenus contraires à la loi ou aux présentes conditions générales ;
• de non-paiement total ou partiel des montants dus à leur échéance.

En cas de résiliation aux torts et griefs du Client, toutes les sommes versées par celui-ci resteront acquises à l’Agence Alter, à titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de l’Agence Alter de revendiquer l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi.

Il est également loisible au Client de solliciter la résiliation de son adhésion, et ce à tout moment par demande à l’adresse abonnement@alter.be, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

L’Agence Alter supprimera alors le compte du Client dans un délai maximum de 48 heures après réception dudit courriel.

L’attention du Client est attirée sur le fait que la suppression de son compte l’empêchera de manière définitive et irrévocable de retrouver les informations associées audit compte.

Lorsque le contrat prend fin, pour quelque cause que ce soit, le Client ou la Cliente n’est plus autorisé à utiliser les services de l’Agence Alter.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans les revues et sur les sites web liés (alter.be, altermedialab.be, echosducredit.be, alterechos.be) sont protégés par le droit d’auteur, pour le monde entier. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

Toute autre utilisation est autorisée, moyennant un accord préalable, la citation des sources et l’envoi d’un justificatif à L’Agence Alter ASBL.

Article 16 – Données à caractère personnel et cookies

L’Agence Alter traite toutes les informations concernant ses abonné.e.s avec la plus grande confidentialité, dans le respect des lois sur la protection de la vie privée applicable en Belgique.

Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement des commandes ou pour rendre effective une demande d’inscription à notre newsletter.

En validant sa commande, l’abonné donne son consentement à l’utilisation de ses données personnelles par l’Agence Alter et par les sous-traitants indispensables à la gestion de son abonnement (livraison).

L’Agence Alter n’utilisera les données personnelles de l’abonné que pour la gestion de l’abonnement et pour diffuser des informations liées à ses projets et services.

La durée de traitement des données est limitée à la durée de l’abonnement souscrit à notre revue.

Le responsable du traitement est l’Agence Alter asbl, rue Guillaume Tell 57 à 1060 Bruxelles

Service abonnement : 02 541 85 30 – abonnement@alter.be

Article 17 – Mises à jour

L’Agence Alter s’engage à tenir ses Membres informés de toute modification des présentes conditions générales via le Site et, le cas échéant, par les autres canaux de communication habituels.

Article 18 – Contact

Nous faisons tout notre possible pour que nos Clients ou Clientes soient satisfaits et restons à leur écoute.

Pour toute question ou réclamation relative à nos services, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse abonnement@alter.be.

Article 19 – Divers

Les présentes conditions générales régissent l’intégralité des relations contractuelles entre l’Agence Alter et ses Clients et Clientes ainsi qu’entre l’Agence Alter et les Utilisateurs du Site, sans préjudice de l’application éventuelle de conditions particulières régissant certains services offerts par l’Agence Alter. La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses de celle-ci, ladite clause demeurant contraignante dans toute la mesure légalement autorisée.

Article 20 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige entre les parties relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, qui ne pourrait être résolu par le dialogue, les parties auront recours à la médiation. Les parties désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux francophones de Bruxelles seront exclusivement compétents.