Il nous revient que le ministre fédéral de l’Économie sociale, Johan Vande Lanotte1, souhaite ne pas terminer cette législature sans avoir mis sur pied un conseilconsultatif permanent regroupant les acteurs de l’économie sociale. Son intention serait de l’inscrire dans la loi-programme de décembre 2002 afin de bétonner ladécision. Le second Forum de l’économie sociale annoncé à la Tentation (Bruxelles) pour le 12 novembre 2002 en assurerait l’annonce publique.
Ce conseil, autonome et permanent, disposerait d’un secrétariat et de moyens de fonctionnement. Il serait chargé de remettre des avis aux autorités fédérales,d’initiative ou sur demande. L’idée est d’interpeller le conseil consultatif tant sur les mesures en discussion au niveau fédéral que sur l’application(évaluation, suivi…) des décisions prises et sur l’innovation. En ce sens, le ministre reprend les conclusions des Chantiers de l’économie sociale de 2000. Leconseil pourrait également recevoir une mission de promotion du secteur et de mise en réseau des acteurs.
Reste que la composition de ce conseil n’est pas fixée : comment garantir la représentativité des organisations membres ? Quels rôle et place donner aux syndicatsdont on connaît les liens avec les organisations de l’économie sociale V Faut-il établir des quotas de représentation sectoriels, philosophiques, thématiques ?Quid des services de proximité? Le monde scientifique doit-il être coopté par les membres structurels du conseil ou doit-il siéger en tant que tel ? Qui pourrait assumer lafonction de secrétaire permanent ou président de ce conseil alors que tout reste à créer et qu’il faudra crédibiliser cette nouvelle instance face auxcabinets, aux administrations et aux interlocuteurs sociaux ?
Les états-majors des organisations représentatives de l’économie sociale ont probablement jusqu’au 12 novembre pour exprimer leurs attentes. Passé cedélai, il y aura une loi et… des élections.
1 Cab. : rue Royale 180 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 210 19 11, fax : 02 217 33 28.
Archives
"Vers un conseil consultatif fédéral de l'économie sociale ?"
Agence Alter
09-09-2002
Alter Échos n° 126
Agence Alter
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