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"Primes à l'embellissement des façades bruxelloises : nouvelle mouture"

02-04-2002 Alter Échos n° 117

Le 28 mars, le gouvernement de la Région bruxelloise a approuvé un projet d’arrêté fixant les nouvelles conditions d’octroi des primes àl’embellissement des façades sur proposition du ministre-président François-Xavier de Donnea, en charge de la Rénovation urbaine1.
L’objet de cet arrêté est d’accélérer et de simplifier le parcours administratif des demandes, d’augmenter le montant des subsides offerts aux propriétaires etd’élargir le nombre de bénéficiaires des primes à l’embellissement des façades. La procédure existante n’incitait guère les particuliersà y recourir : ainsi en 2001, seuls 21 % des montants prévus à cet effet avaient été octroyés.
Afin d’accélérer la procédure, dorénavant, toute personne intéressée pourra se rendre directement à l’Administration régionale avecson dossier. Sur place, on l’informera des documents manquants. Son dossier ne sera accepté qu’une fois complet. Les délais ont été réduits etfixés par un agenda strict, afin que le particulier sache précisément où en est l’état d’avancement de son dossier.
Le nombre de bénéficiaires a été élargi. Ainsi, “les associations œuvrant à la rénovation du logement et les agences immobilières socialesont désormais également accès aux primes.” Par ailleurs, “les zones d’intérêt historique (ZICHEE) ont été étendues et les espaces dedéveloppement renforcé du logement (EDRLR), définis dans le Projet de Ville, ont été pris en compte. Cela signifie que plus de particuliersbénéficient d’un remboursement majoré, pouvant aller jusqu’à 75 % des montants engagés.” Dans les zones non prioritaires, les particuliersbénéficient d’une augmentation de 5 % du taux de remboursement.
Revenus
Contrat de quartier
Espace structurant et EDRLR et ZICCHEE
Hors Zone
Inférieurs à 40.000 euros
85 %
75 %
55 % (+ 5 %)
Supérieurs à 40.000 euros
75 %
50 %
30 % (+ 5 %)
Associations
80 %
80 %
80 %
Signalons qu’une avance de 50 % du montant total de la prime peut être accordée lorsque “le montant des travaux acceptés dépasse 2.500 euros et les revenus dudemandeurs sont inférieurs à 35.000 euros.” L’avance est versée dès l’émission de la première facture.
1 Rue Ducale 9 à 1000 Bruxelles.

Baudouin Massart

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