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Financement

Les lois de la transparence

Alter Échos n° 447 4 juillet 2017 Julie Luong

Le manque de transparence financière des associations découragerait les donations. Mais il nuit aussi à l’image du secteur non marchand dans son ensemble. Le renforcement des exigences légales est-il le début de la solution ?

Le projet n’a pas attendu l’affaire du Samusocial pour voir le jour. C’est d’abord en lien avec la problématique terroriste que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a introduit le 27 avril dernier une proposition d’arrêté royal qui impose aux asbl d’établir, dans le respect des règles en matière de protection de la vie privée, une liste des financements supérieurs à 40.000 euros, avec provenance et montant. Un tel projet vise notamment à décourager la présence d’argent sale dans les comptes des clubs sportifs, des lieux de culte, des associations culturelles… Aujourd’hui, la plupart des petites asbl doivent déjà déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Les grandes et très grandes asbl doivent quant à elles déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB), à l’instar des entreprises commerciales. Mais les informations exigées restent insuffisantes lorsqu’il s’agit de se faire une idée précise de l’origine des fonds et de leur utilisation, notamment parce que le modèle de la BNB n’est pas adapté au secteur associatif.

Donorinfo : un label « transparence »

C’est pour répondre à cette lacune que Donorinfo, fondation d’utilité publique, répertorie depuis une dizaine d’années les associations philanthropiques « transparentes ». « Nous voulions répondre à un vide juridique partiel puisque jusqu’à ce jour, en fonction de leur taille, toutes les associations ne sont pas tenues aux mêmes obligations. Nous estimons qu’il faudrait qu’elles puissent toutes publier leurs comptes selon un schéma identique et adapté aux réalités du secteur, mais aussi qu’elles fassent contrôler ces comptes par un organisme indépendant certifié », explique Pascale Gonda, coordinatrice de Donorinfo. L’organisation, qui fonctionne elle-même exclusivement sur la base des fonds privés de son fondateur, l’homme d’affaires et philanthrope Erik van Baren, se propose donc d’effectuer le screening des associations actives dans le secteur de la philanthropie (et non, par exemple, d’autres types d’asbl comme les écoles ou les clubs sportifs). Son répertoire compte aujourd’hui 247 structures, parmi lesquelles des poids lourds tels que la Fondation contre le cancer, La Lumière, Les Petits Riens, etc. Pour intégrer la plateforme, toutes ces associations ont dû fournir des comptes détaillés contrôlés par un expert indépendant (expert comptable ou réviseur d’entreprise), lesquels ont ensuite été synthétisés par Donorinfo et publiés sur leur site. La fondation effectue par ailleurs des visites sur le terrain pour juger des actions concrètes et de leur adéquation avec les comptes présentés. « Nous sommes alors capables de publier la fiche financière de l’association et d’attester qu’elle est totalement transparente. Notre but est que le donateur puisse faire son choix en connaissance de cause, en fonction de ses propres critères, et in fine d’encourager le don », explique Pascale Gonda.

« Le manque de transparence du financement des asbl est une réelle lacune au niveau de l’organisation de la société. » Fanny Dethier, chercheuse HEC-ULg

La coordinatrice se réjouit ainsi du projet de loi du ministre Koen Geens qui va dans le sens de ce que Donorinfo préconise depuis des années : la création d’un cadre légal garantissant la transparence du secteur associatif. « Notre avis est qu’il faudrait établir un modèle décrété par texte de loi adapté au secteur associatif pour que toute personne puisse comprendre d’où vient et où va l’argent. Aujourd’hui, sur le site de la Banque nationale, les rubriques sont identiques à celles qu’on trouve pour les entreprises avec des postes ‘achat de marchandises’, ‘services et biens divers’, ‘dons, subsides, legs et donations’ et ‘chiffre d’affaires’. Nous proposons que ces postes fourre-tout soient ventilés. Pour les rentrées, il faut notamment pouvoir faire la différence entre ce qui émane du privé, des legs, des produits d’activités et d’événements et des subsides publics », explique Pascale Gonda.

La loi et l’éthique

Pour la chercheuse Fanny Dethier (HEC-ULg), qui prépare actuellement une thèse sur la transparence financière des asbl, l’enjeu n’est pas seulement la mise en confiance des donateurs mais aussi le respect du citoyen : « Le manque de transparence du financement des asbl est une réelle lacune au niveau de l’organisation de la société, étant donné que les asbl sont largement financées par les pouvoirs publics et qu’il s’agit dès lors de notre argent… Il est important pour elles de se légitimer vis-à-vis du citoyen qui donne de manière privée mais aussi via l’argent public ! », rappelle-t-elle. Le détail et la publication de ces informations pourraient par ailleurs permettre au secteur non marchand de mieux communiquer sur les évolutions auxquelles il est actuellement soumis. « Aujourd’hui, on sait que les asbl reçoivent moins de financement public et doivent de plus en plus se tourner vers de la marchandisation. Il est nécessaire que le citoyen comprenne mieux ces dynamiques. Les asbl doivent remplir un objectif social, mais on oublie souvent que cela nécessite à un moment donné de faire du profit pour pouvoir remplir cet objectif à long terme. Donner le maximum d’informations par rapport à cette réalité-là est essentiel », estime la chercheuse. Les associations auraient-elles donc tout à gagner à mettre leur comptabilité sur la table ? Au-delà de la crainte d’une surcharge administrative, certaines redoutent pourtant de se voir condamnées par un tribunal populaire actuellement très remonté… même lorsqu’elles n’ont rien à se reprocher. « Certaines associations – et je peux comprendre ce point de vue – estiment que trop de transparence tue la transparence. S’il n’y a pas derrière un exercice didactique pour justifier les différents postes, on peut facilement estimer qu’il y a par exemple trop de frais de personnel. C’est pourquoi nous avons aussi un rôle narratif afin de montrer ce qu’il y a derrière les chiffres », analyse Pascale Gonda.

« Le Samusocial avait introduit un dossier mais n’a pas donné suite à notre demande de comptes détaillés. » Pascale Gonda, coordinatrice de Donorinfo

 

Si certaines associations demandent à intégrer la plateforme, notamment lorsqu’elles sont interpellées par l’un de leurs donateurs à ce propos, Donorinfo sollicite aussi régulièrement le secteur de manière proactive. Une de ses dernières pioches ? Le Samusocial, qui avait répondu positivement au début de l’année 2017. « Ils ont introduit un dossier, mais n’ont pas donné suite à notre demande de comptes détaillés. Il y avait visiblement un malaise sur la manière dont nous allions les traiter. C’est dans ce genre de cas qu’on peut affirmer que notre screening est un filtre efficace… », raconte aujourd’hui Pascale Gonda. L’actualité a par ailleurs amené la fondation à prendre en compte de nouveaux paramètres. « Un modèle financier peut être légal, mais choquant. Par exemple, le paiement de jetons de présence aux administrateurs, même dans une organisation philanthropique, n’est pas interdit, mais n’est pas nécessairement éthique. Nous devons permettre au donateur de savoir quelles sont les pratiques d’une association en ce domaine. Nous donnerons donc désormais systématiquement cette information. Au donateur ensuite de juger », explique Pascale Gonda. « Le non-marchand souffre beaucoup de ces scandales, ajoute encore Fanny Dethier. S’il se déclare lui-même désireux de plus de transparence, cela permet aussi montrer aux citoyens qu’il s’agit de cas particuliers. » Ou comment les bons points de transparence des uns devront racheter les obscurs jetons de présence des autres.

En savoir plus

Alter Échos (site), « Votre gouvernance à la loupe », Céline Teret, 3 avril 2017.

AlterEchos (site) « Ekifin, le crowdfunding responsable et local », Manon Legrand, 19 novembre 2015

 

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