Des commissions paritaires pour régler les conflits locatifs

Chaque année, la Société wallonne du logement (SWL)¹ présente son rapport d’activités. Pour 2004, trois points nous semblent importants : le renouveauurbain, l’accompagnement social dans le cadre de rénovations et le projet de réforme du régime locatif.

C’est traditionnellement au mois de juillet qu’ont lieu les discussions parlementaires sur les ajustements budgétaires aux Régions et aux Communautés. Cesajustements servent à réorienter, en fonction des priorités politiques du moment, les moyens disponibles; et aussi (et même surtout) à vérifier que lesdépenses ne dépasseront pas les recettes. Une manière aussi de prévoir le climat budgétaire de l’année prochaine. Pour la Région wallonne, troiséléments viennent assombrir les perspectives : l’accord au comité de concertation fédéral en juin dernier, la faible croissance et l’application de laméthodologie SEC 95, une nouvelle manière de comptabiliser recettes et dépenses imposée au niveau européen. Conséquence: l’année 2006 sera difficile.À la Cocof, les choses sont plus simples, mais aussi plus dramatiques. L’endettement augmente alors que certains engagements, tels les accords du non-marchand dans le secteur de laCohésion sociale, n’ont pas encore trouvé de financement. Par ailleurs, les projections du Centre de recherche sur l’économie wallonne (Crew)¹, publiéesfin juin, montrent que si la croissance ne reprend pas, l’année 2006 sera difficile pour toutes les entités francophones.

Le 12 juillet, le groupe MR interrogeait le gouvernement bruxellois sur le nombre de logements construits dans le cadre de la politique des contrats de quartier et appartenant aux pouvoirs publicslocaux. En tout, 552 logements ont été réalisés, mais il manque encore des données…

Au printemps 2003, des députés bruxellois MR étaient allés visiter les projets de zones franches urbaines en France. Ils avaient tenté de sensibiliser legouvernement d’alors à la question. En vain. Aujourd’hui, il semble y avoir une ouverture.

Alors que l’actualité nous rappelle que l’accueil et le traitement des migrants, a fortiori celui des Roms dont il est ici question – en situation régulièreou non – ne sont pas nécessairement en bonne entente avec les droits humains, c’est par le moyen du documentaire que deux cinéastes françaises, Anna Pitoun etValérie Mitteaux, dans « Caravane 55 », interrogent la politique d’accueil et d’expulsion de l’Hexagone¹. Davantage encore, elles ont choisi de filmerl’engagement qu’habitants et élus locaux ont su concrétiser pour résister à certaines décisions politiques perçues comme iniques – parcequ’elles refusaient de tenir compte des discriminations et du racisme endémiques que subissent les populations Roms: en Roumanie d’abord; parce que « tout enfant, quelle que soitsa situation juridique, a le droit de bénéficier d’une scolarité » ensuite.

Pour la 7^e année consécutive, l’Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications¹ (Orbem) a publié son analyse desfonctions critiques en Région bruxelloise – une étude qui, dans l’ensemble, vient confirmer des tendances structurelles connues, notamment quant au désajustemententre offre et demande sur le marché de l’emploi bruxellois².

L’avant-projet d’ordonnance du ministre Tomas¹ relative à la gestion mixte du marché de l’emploi en Région bruxelloise a enfin étédéfinitivement approuvé par le gouvernement régional et transmis au Parlement. La deuxième lecture, avant demande d’avis au Conseil d’État, datait du 18 juillet.Seules des modifications techniques ont été apportées, notamment pour se conformer à des dispositions européennes qui n’avaient pas été prises encompte dans un premier temps.

Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

La fin de l’année 2002 a vu la présentation au public de deux outils de référence pour les entreprises sociales en Belgique francophone : le site Internet de laFédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle et le Vade-mecum de l’entrepreneur d’économie sociale.

Le 18 décembre, la Fondation Roi Baudouin a présenté les résultats finaux de son programme « Bienvenue. Les sens de l’accueil ». De 1998 à 2002, enquatre vagues, elle a soutenu 54 organisations sociales publiques ou associatives par :

Le 18 décembre dernier, lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de Technofutur à Gosselies, le livre blanc sur les espaces publics numériques aété présenté au public, en présence de la ministre Arena. L’occasion de faire le point sur les espaces publics numériques (EPN).