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Tirs croisés sur le DAR

Le décret DAR, voté l’été passé, permet d’accélérer différents grands projets d’aménagement du territoire en Wallonie. Aujourd’hui,les recours pleuvent contre ce texte…

30-01-2009 Alter Échos n° 266

Le décret DAR, voté l'été passé, permet d'accélérer différents grands projets d'aménagement du territoire en Wallonie. Aujourd'hui,les recours pleuvent contre ce texte…Le 25 juillet 2008, le DAR ou « décret par autorisation régionale » était publié au Moniteur. Il vise à octroyer des permis pour lesquels ilexiste des motifs impérieux d’intérêt général, tels les aménagements des aéroports régionaux, le RER, les modes structurants de transportsen commun et les chaînons manquants routiers et fluviaux. L'objectif avoué est de mettre fin aux recours – liés aux réflexes Nimby – qui empêchentla réalisation de ces projets. Comment ? En déplaçant le mécanisme de recours du Conseil d'État – jugé trop formaliste – vers la Courconstitutionnelle. Dans la foulée, le texte avalise treize permis et ouvre la possibilité que d'autres (futurs) permis d'urbanisme, d'environnement ou permis uniques soienttransformés en permis d'intérêt régional.À l'époque, Inter-Environnement Wallonie (IEW)1 avait déjà dénoncé l'esprit du décret. Ce 2...

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