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Migrations

Payez, c’est illégal !

Depuis 2015, l’Office des étrangers réclame, pour certaines procédures, l’acquittement d’une redevance, par le demandeur, qui peut se révéler très élevée. Le Conseil d’État a pourtant annulé les arrêtés royaux qui fixaient les modalités de cette redevance.

© Flickrcc Lawrence Sinclair

C’est un imbroglio juridique comme seule la Belgique est capable d’en créer. Depuis six ans, l’Office des étrangers exige le paiement d’une redevance pour toute une série de dossiers qui lui sont introduits (notamment les dossiers de regroupement familial, les demandes de permis de travail, les régularisations humanitaires…). Les montants peuvent être élevés: de 63 à 363 euros par personne. Le non-paiement de cette redevance entraîne automatiquement la «non-recevabilité» du dossier.

Autrefois, ces procédures étaient gratuites. L’État belge justifie l’introduction de ces redevances par les frais importants que génère le traitement administratif des nombreuses demandes de titres de séjour qui lui sont soumises. Mais en 2019, le Conseil d’État a annulé deux arrêtés royaux qui régissaient leur mise en place. Cela n’a pas entraîné leur disparition pour autant. Bien au contraire!

Malgré l’arrêt du Conseil d’État, l’Office des étrangers continue, en effet, de réclamer le paiement des redevances. L’administration estime toujours disposer d’une base légale suffisante pour faire appliquer cette disposition. On peut donc parler d’imbroglio… Un univers kafkaïen dont nombre d’étrangers en situation de précarité sont victimes, sans perspective de sortie jusqu’à aujourd’hui. Comment en est-on arrivé là? Un coup d’œil dans le rétroviseur s’impose.
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C’est un imbroglio juridique comme seule la Belgique est capable d’en créer. Depuis six ans, l’Office des étrangers exige le paiement d’une redevance pour toute une série de dossiers qui lui sont introduits (notamment les dossiers de regroupement familial, les demandes de permis de travail, les régularisations humanitaires…). Les montants peuvent être élevés: de 63 à 363 euros par personne. Le non-paiement de cette redevance entraîne automatiquement la «non-recevabilité» du dossier.

Autrefois, ces procédures étaient gratuites. L’État belge justifie l’introduction de ces redevances par les frais importants que génère le traitement administratif des nombreuses demandes de titres de séjour qui lui sont soumises. Mais en 2019, le Conseil d’État a annulé deux arrêtés royaux qui régissaient leur mise en place. Cela n’a pas entraîné leur disparition pour autant. Bien au contraire!

Malgré l’arrêt du Conseil d’État, l’Office des étrangers continue, en effet, de réclamer le paiement des redevances. L’administration estime toujours disposer d’une base légale suffisante pour faire appliquer cette disposition. On peut donc parler d’imbroglio… Un univers kafkaïen dont nombre d’étrangers en situation de précarité sont victimes, sans perspective de sortie jusqu’à aujourd’hui. Comment en est-on arrivé là? Un coup d’œil dans le rétroviseur s’impose.
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