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État civil

Mariages blancs : les communes jouent avec la loi, l’anticipent, la détournent

En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L’objectif était de lutter contre les mariages dits «de complaisance», et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions bien plus restrictives. Mais certaines communes font du zèle quitte, même, à enfreindre la loi. La lutte contre les mariages blancs, c’est une affaire qui marche dans la com politique.

Des couples «douteux» remisent la robe de mariée, faute d’avoir le blanc-seing de la commune. Des reports pouvant aller jusqu’à cinq mois après la date de mariage prévue. Photo by Morgan McDonald on Unsplash

En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L’objectif était de lutter contre les mariages dits «de complaisance», et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions bien plus restrictives. Mais certaines communes font du zèle quitte, même, à enfreindre la loi. La lutte contre les mariages blancs, c’est une affaire qui marche dans la com politique.

En novembre 2013, tant dans les écoles que dans les médias, le gouvernement lançait une énorme campagne de prévention contre les mariages appelés tantôt blancs, tantôt gris, de complaisance ou forcés. Quelques semaines auparavant, les communes avaient reçu deux circulaires expliquant leurs nouvelles obligations face à une demande de mariage entre un(e) Belge et un(e) étranger(ère), mariage souvent soupçonné d’être potentiellement frauduleux puisqu’il peut apporter à l’étranger un bénéfice en matière de droit au séjour et de droit au regroupement familial.

Les enquêtes menées par le parquet ont un caractère pénal, ce qui contribue encore davantage à leur caractère violent, voire «infamant».

Le parcours d’obstacles pour se marier ou cohabiter légalement comporte plusieurs haies à franchir mais la principale se situe au moment de l’acte de déclaration de mariage. Il ne suffit pas de déposer de tous les documents requis et légalisés. Lorsqu’il existe «une présomp...

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En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L’objectif était de lutter contre les mariages dits «de complaisance», et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions bien plus restrictives. Mais certaines communes font du zèle quitte, même, à enfreindre la loi. La lutte contre les mariages blancs, c’est une affaire qui marche dans la com politique.

En novembre 2013, tant dans les écoles que dans les médias, le gouvernement lançait une énorme campagne de prévention contre les mariages appelés tantôt blancs, tantôt gris, de complaisance ou forcés. Quelques semaines auparavant, les communes avaient reçu deux circulaires expliquant leurs nouvelles obligations face à une demande de mariage entre un(e) Belge et un(e) étranger(ère), mariage souvent soupçonné d’être potentiellement frauduleux puisqu’il peut apporter à l’étranger un bénéfice en matière de droit au séjour et de droit au regroupement familial.

Les enquêtes menées par le parquet ont un caractère pénal, ce qui contribue encore davantage à leur caractère violent, voire «infamant».

Le parcours d’obstacles pour se marier ou cohabiter légalement comporte plusieurs haies à franchir mais la principale se situe au moment de l’acte de déclaration de mariage. Il ne suffit pas de déposer de tous les documents requis et légalisés. Lorsqu’il existe «une présomp...

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Martine Vandemeulebroucke

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