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Logement

Nouveau bail wallon, toujours des discriminations

Plusieurs associations – à l’initiative du Rassemblement wallon de lutte contre la pauvreté – ont déposé un recours contre le nouveau bail wallon. Le point sur les éléments problématiques avec Marie-Claude Chainaye, du RWLP.

Plusieurs associations – à l’initiative du Rassemblement wallon de lutte contre la pauvreté – ont déposé un recours contre le nouveau bail wallon. Le point sur les éléments problématiques avec Marie-Claude Chainaye, du RWLP.

Depuis le 1er septembre 2018, la Région wallonne a adopté son nouveau régime de bail. Conséquence de la sixième réforme de l’État ayant transféré aux Régions la compétence d’édicter «les règles spécifiques concernant la location de biens ou des parties de biens destinés à l’habitation». En Wallonie, les logements loués représentaient en 2016 33,8% du parc de logements. Comme Nicolas Bernard l’observait pour le bail bruxellois dans nos pages1, le bail wallon est un texte sans grandes avancées, les nouvelles législations restent muettes par exemple sur la grille des loyers, toujours indicative. À Bruxelles comme en Wallonie, sont aussi apparues des nouvelles mesures défavorables aux locataires. Des associations mécontentes – dont le RWLP, à l’initiative, mais aussi le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat, Vie féminine, ou encore les syndicats CSC et FGTB – ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle. Objectif: annuler des nouvelles dispositions qui pourraient renforcer les discriminations à l’égard des personnes vulnérables sur le marché locatif.
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Parmi les nouveautés, le texte régional wallon – comme le bruxellois...

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Manon Legrand

Manon Legrand

Coordinatrice Alter Échos, journaliste (social, logement, environnement)

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