Les dernières mesures prises par Vincent Van Quickenborne mettent à mal le plan Tandem. Le ministre des Pensions fait passer de 50 à 55 ans l’âge à partir duquelce système de crédit-temps amélioré est applicable aux travailleurs en fin de carrière.
Le plan Tandem s’appuie sur la convention collective de travail 77 bis qui institue le crédit-temps au niveau fédéral. Il permet d’octroyer une allocationsupplémentaire aux travailleurs ayant atteint 55 ans qui désirent passer à mi-temps dans les secteurs suivants : l’intégration des personneshandicapées ; l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales ; l’Aide à la jeunesse ; les services d’accueilspécialisés de la petite enfance. Le travailleur bénéficie, jusqu’à la retraite, de la moitié de son salaire, de l’allocationcrédit-temps versée par l’Onem, de l’allocation versée par un fonds sectoriel et – en théorie – d’une couverture sociale intégrale(assurance maladie-invalidité, assimilation complète pour la pension de retraite).
En pratique, le dispositif intègre la mise au travail d’un nouveau travailleur, en remplacement du temps libéré par un travailleur âgé. Les avantages de cettemesure sont de pouvoir maintenir le volume de l’emploi, de rajeunir les effectifs, d’améliorer la fin de carrière des personnes de 55 ans et plus, de les préparerprogressivement à la pension et d’alléger les caisses de la sécurité sociale par l’engagement d’un remplaçant sans augmentation des budgetspublics. Jusqu’ici, le plan tandem a concerné quelque 1 200 travailleurs en Communauté française, essentiellement au sein de l’Agence wallonne pourl’intégration des personnes handicapées (Awiph) et de l’Aide à la jeunesse.
Jusqu’à la fin de l’année dernière, le dispositif était accessible aux travailleurs ayant atteint 50 ans. Le ministre des Pensions a décidé deremonter la barre à ceux ayant atteint 55 ans. Seuls les travailleurs déjà inscrits dans le régime peuvent continuer à bénéficier des anciennesdispositions. Une telle décision aura évidemment un impact important pendant cinq années à dater de celle-ci, durant lesquelles la mise à l’emploi de jeunessera freinée dans les secteurs cités plus haut.
Un mauvais calcul du ministre
L’Association paritaire pour l’emploi et la formation (Apef)1 regroupe les organisations d’employeurs et de travailleurs siégeant dans les seize fonds desécurité d’existence du secteur non marchand francophone et germanophone. Catherine Michiels, collaboratrice administrative à l’Apef, estime que les nouvelles mesuresconstituent un mauvais calcul : « Non seulement les jeunes ne sont plus amenés à prendre des mi-temps pour remplacer les travailleurs âgés, mais en plus cesderniers se voient obligés de travailler cinq années supplémentaires, parfois avec des problèmes de santé importants vu que l’on est ici dans des secteursà haute pénibilité. Du coup, beaucoup de ces personnes sont déjà sous certificat médical, du fait qu’elles ne peuvent pas être maintenuesdans de bonnes conditions à leur poste de travail ! »
Ce n’est pas là le seul motif de mécontentement : « Outre les cinq années rabotées, un autre changement est encore plus embêtant :auparavant, les périodes que le travailleur prestait dans le cadre de cette formule du crédit-temps à mi-temps étaient entièrement assimilées pour le calculde la pension de ce travailleur. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas ! » Ceci a une influence importante sur le montant de la pension et sur la longueur de lacarrière du travailleur.
De manière générale, les décisions prises concernant le plan Tandem ont provoqué un raz-de-marée : « Début 2012, l’Apef areçu beaucoup d’appels téléphoniques de travailleurs manifestement inquiets. D’autant plus que nous avions alors très peu d’informations officielles,aussi bien du côté de l’Onem que de l’Office des pensions. A ce jour, l’arrêté d’exécution relatif aux nouvelles mesures n’est pasencore publié ! Ceci crée un flou juridique quant à l’assimilation ou non du calcul pour la pension. » Du fait de toutes ces interrogations, beaucoupde travailleurs ont laissé leur dossier en suspens ; d’autres personnes ont arrêté toute demande d’entrer dans ce dispositif ; d’autres encore ontrentré leur demande à l’Onem en se disant que l’on verra bien ce qui adviendra.
1. Apef :
– adresse : quai du Commerce, 48 à 1000 Bruxelles
– tél.: 02 227 60 02
– site: www.apefsabl.org
