Deux propositions de résolution pour réinvestir dans le logement social wallon

De plus en plus, les acteurs de la ville recourent au terme de « mixité », et plus exactement de « mixité sociale ». Ce concept est le plus souventassocié à la problématique du logement. Il est évoqué le plus souvent à propos des logements sociaux et des villes. Concrètement, il s’agit defavoriser le mélange de personnes défavorisées avec des revenus moyens, de rapprocher ces personnes.

Les élections fédérales approchent, les revendications de terrain fusent. Ce 8 avril, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat/ de Brusselse Bond voor hetRecht op Wonen (RBDH/BBRoW)¹ a présenté à la presse son mémorandum : « Un loyer bon comme du pain ».

Dernièrement, une délégation des députés bruxellois du MR¹ se sont rendus dans la zone franche urbaine (ZFU) de Meaux (France) afin de constaterl’efficacité du système français des ZFU. Marion Lemesre et Françoise Schepmans souhaiteraient pouvoir appliquer ce système à la Régionbruxelloise.

Le 2 avril dernier, Michel Huin (MR), député wallon, a ramené le débat au Parlement régional sur la problématique des résidents permanents dans lescampings et les domaines. Les 400 habitants du domaine de Pincemaille à Estinnes n’ont plus accès à l’eau potable à cause d’une coupure de ladistribution. La Société wallonne de distribution d’eau n’a pas eu d’autre choix, par suite du non-payement des factures d’eau par le propriétaire desparcelles – actuellement en vacances à l’étranger et injoignable. La dette serait relativement élevée. Le propriétaire aurait en effet mis sur pied, il y aquelques années, un système de distribution privée interne au domaine, très peu fiable, d’où des consommations d’eau excessives. LaSociété wallonne de distribution d’eau aurait longtemps hésité à couper, connaissant les conséquences sociales d’une telle décision. Ladéglingue du système de distribution l’a contrainte à fermer les vannes.

Trois députés bruxellois de l’opposition invitent la Région bruxelloise à mieux accueillir les gens du voyage. La proposition d’ordonnance d’AlainDaems (Écolo), Paul Galand (Écolo) et Michel Lemaire (CDH) suggèrent la création de quatre terrains de transit. La Commission de l’Aménagement du territoiredu Conseil régional examine le texte. Ses auteurs déplorent la manière dont est géré l’accueil des gens du voyage.  » La Belgique ne traite la question deshaltes des caravanes que sous l’angle du stationnement sur la voie publique.  » Leur séjour devient donc illégal au bout de 24 heures. De plus, les terrains de stationnement sontsouvent inadaptés : « Ni eau, ni électricité, proximité du trafic routier et non-ramassage des immondices ».

Réclamée déjà sous la législature régionale précédente, la conférence interministérielle Logement a enfin pris corps ce 5juillet. L’ensemble des ministres régionaux et fédéraux compétents en la matière se sont réunis sous la présidence de Christian Dupont, ministrefédéral de l’Intégration sociale et de la Politique des grandes villes (PS)¹.

En 1996-1997, au début du Contrat de quartier La Rosée, l’Union des locataires Anderlecht-Cureghem (ULAC)¹ obtient six maisons de la commune d’Anderlecht par le biais d’unbail emphytéotique. L’ULAC envisage de les rénover pour y créer 13 logements pour de grandes familles², qui seront pris en gestion par l’AIS Quartiers. Elle profite del’occasion pour monter un projet à trois dimensions : création de grands logements, projet d’insertion socioprofessionnelle et embellissement du quartier.

Le 4 septembre, le gouvernement wallon a marqué son accord concernant l’octroi de subventions visant à assainir ou à rénover trois sites d’activitééconomique désaffectés (SAED), sur proposition de Michel Foret, ministre régional de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et del’Environnement1. Les trois SAED visés sont : « Établissements Neu » à Arlon, « Menuiserie » à Jambes (Namur) et « Salle communale» à Theux. Le montant total des subventions s’élève à 868 580 euros. Les sites de Jambes et de Theux seront reconvertis en zones d’habitat.

Le 13 mars, Écolo-Ixelles¹ présentait son plan de campagne pour augmenter le parc du logement sur le territoire de la commune. Membres de la majorité communaledepuis les dernières élections, les « verts » souhaitent créer 1 300 nouveaux logements en quatre ans, « renforcer la part du logement public et en assouplir lagestion par la création d’une Régie foncière ». De plus, ils exigent de la Région qu’elle affecte les charges d’urbanisme prioritairement àune politique sociale du logement. Ils rappellent l’importance de lutter contre les logements vides et l’insalubrité des logements privés. Le parti rappelle sa demande,introduite au niveau fédéral, pour réguler les prix du marché locatif.

Depuis ce 18 mars, les parlementaires wallons examinent en commission un projet de décret modifiant le Code wallon du logement et l’article 174 du Code wallon del’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine. L’objectif premier de ce texte concerne la restructuration du secteur du crédit hypothécairesocial et la redéfinition du rôle des acteurs concernés : la Société wallonne du crédit social (SWCS), la Société wallonne du logement (SWL) etle Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLFNW).

Le 14 mars, le secrétaire d’État au logement bruxellois, Alain Hutchinson, a dû faire face à un tir groupé de trois interpellations relatives au logement social.Elles avaient trait au cadre fixé par le secrétaire d’État concernant les récentes augmentations de loyer pratiquées par certaines sociétésimmobilières de service public (SISP). Le cadre assurerait une répartition plus équitable et plus mesurée de ces hausses. Concrètement, une société nepourra imposer une hausse de loyer à un locataire occupant un logement insalubre ou ne disposant pas de salle de bail ; ou procéder à une augmentation de loyer supérieureà l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, majoré d’une participation à la hausse de certaines charges. Enfin, une augmentation de loyer ne pourra êtreimposée qu’à deux conditions : « soit, à l’issue d’une rénovation augmentant la valeur du bien ; soit, lorsque le loyer de référence est largementinférieur au loyer moyen d’un logement social équivalent en Région bruxelloise. » Il précise même que « le loyer à payer par le locataire ne pourradépasser un pourcentage de ses revenus nets. » En contrepartie, il propose d’alléger les charges financières des SISP. Actuellement, précise le communiqué de pressedu Cabinet, « il a converti en subsides 25 % des avances consenties aux sociétés pour réaliser leurs rénovations, et va demander au gouvernement de porter ce taux à50 %, voire à 75 %. »