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Des zones franches urbaines pour étoffer les contrats de quartier ?

Dernièrement, une délégation des députés bruxellois du MR1 se sont rendus dans la zone franche urbaine (ZFU) de Meaux (France) afin de constaterl’efficacité du système français des ZFU. Marion Lemesre et Françoise Schepmans souhaiteraient pouvoir appliquer ce système à la Régionbruxelloise.

01-08-2005 Alter Échos n° 140

Dernièrement, une délégation des députés bruxellois du MR1 se sont rendus dans la zone franche urbaine (ZFU) de Meaux (France) afin de constaterl’efficacité du système français des ZFU. Marion Lemesre et Françoise Schepmans souhaiteraient pouvoir appliquer ce système à la Régionbruxelloise.

Lancées en 1996, les ZFU visent à redynamiser les quartiers urbains fragilisés où il apparaît urgent de “créer des activités économiques,assurer la paix publique, assurer l’égalité des chances dans les établissements pudiquement qualifiés de ‘difficiles’, rénover et diversifier le logement,améliorer le fonctionnement des services publics au sens large.”

Concrètement, l’objectif est de favoriser la relance d’activités économiques (entreprises, services, commerces) dans ces quartiers ; ainsi que “l’insertion professionnelle etl’emploi dans lesdits quartiers (une clause prévoit d’ailleurs qu’un tiers des employés embauchés doit habiter le quartier ZFU).” Pour atteindre cet objectif, le systèmeprévoit “d’exonérer, sur une période de 5 ans, totalement les entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique deproximité – installées en ZFU – des charges sociales, d’impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière sur lespropriétés bâties.”

Initialement, les pronostics visaient la création de 10.000 emplois. Aujourd’hui, près de 46.000 emplois et 6.892 entreprises ont été créés dans les 44ZFU françaises. Environ 90 % sont des contrats à durée indéterminée. Les entreprises travaillent pour la plupart dans les secteurs du bâtiment, de servicesaux entreprises, de services aux personnes, du commerce, du transport et de l’industrie.

Application bruxelloise

Jusqu’à ce jour, les approches de développement ont été surtout axées sur le social et l’urbanistique, observent Marion Lemesre et Françoise Schepmans. Ilest donc plus que temps d’intégrer l’aspect économique dans la croissance bruxelloise. “Il faut réattirer des entreprises de type industriel dans les quartiers endifficulté, explique Marion Lemesre. Il faut adjoindre un volet économique aux contrats de quartier. La Région ne s’est pas dotée d’une vraie politique économique.L’approche est beaucoup trop sclérosée en matière d’expansion économique. Si rien ne bouge, cela risque de s’aggraver. Actuellement, il n’y a pas d’approche assez fine enmatière de TPE et PME. L’avantage des ZFU est qu’elles visent spécifiquement les PME de moins de 50 salariés.”

Françoise Schepmans insiste sur l’aspect volontariste de la démarche : “Dans la philosophie des zones franches, l’État ne donne rien, il offre juste une possibilité auxentreprises de ne pas payer d’impôts et d’être exonérées en matière de charges sociales.” Aux entreprises de réagir. Mais ne risque-t-il pas d’y avoir des abus ? “Il faut en effet éviter les effets d’aubaine et de délocalisation d’entreprises qui souhaiteraient profiter de la zone franche, répond Marion Lemesre. Un dossier solide estétabli pour chaque entreprise. Il n’est pas question d’avoir des sièges fictifs.” Et Françoise Schepmans de compléter : “Les cas isolés sont viterepérés. Les ZFU ont eu de bons résultats en France. Là où cela n’a pas marché, c’est plus souvent la responsabilité des municipalités quin’avaient pris en compte que les mesures fiscales. Enfin, les zones franches permettent de créer de vrais emplois à durée indéterminée, pas des emploisprécaires. Ils profitent à des gens peu qualifiés.”

À Bruxelles, les ZFU pourraient recouvrir les périmètres des contrats de quartier, et plus largement la zone Objectif 2. “Mais, compte tenu des aspects fiscaux, l’applicationde ce système au niveau de la région devrait se faire dans le cadre d’une concertation avec le fédéral, note Marion Lemesre. Il faudrait donc mettre en place une vraiepolitique des grandes villes, qui assure une meilleure coordination entre les communes, les Régions et le fédéral.” Éventuellement, cela pourrait s’inscrire dans le cadrede l’accord de coopération État fédéral et Région de Bruxelles-Capitale.

1. Groupe MR – Parlement bruxellois, rue du Chêne 14-16 à 1005 Bruxelles, tél. : 02 549 66 28, fax : 549 66 16.

Baudouin Massart

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