"Statut social des artistes : avis globalement négatif du CNF"

"CESRW : avis contesté sur les entreprises d'insertion"

"Capital social et société de la connaissance"

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"Michel Daerden : il faut "déstructurer" Droixhe"

"Une Table ronde européenne sur l'exclusion sociale"

"Peines de travail : mutations dans le champ des mesures judiciaires alternatives"

"Cera met l'accent sur la responsabilité sociale des coopératives"

"Quelle réinsertion pour des détenus sous-scolarisés?"

"Règlement européen sur les aides à l'emploi : la protection de la concurrence l'emporte"

Le 6 novembre, la Commission européenne a adopté son règlement (n°994/98) qui modifie la procédure d’autorisation des aides à l’emploi par la DG Concurrence.Cette disposition, d’application immédiate sans approbation par les États membres, prévoit que c’est a posteriori que la Commission exerce son contrôle pour toutes lesaides qui,

> sont générales (application uniforme à tout le pays et à toutes les entreprises)1,
> sont d’un montant qui ne dépasse pas 50 % du salaire et des cotisations obligatoires sur deux ans si ces aides compensent l’embauche d’un chômeur défavorisé (moins de25 ans qui n’a pas encore trouvé de premier emploi, chômeur de plus de 50 ans, chômeur non diplômé de l’enseignement secondaire, chômeurs sans emploi depuis unan, etc.), ou 60 % s’il s’agit de personnes handicapées.

"Cohabiter avec un étudiant étranger ou un sans-papiers : revenu d'intégratiion minimal"

"La Région wallonne a enfin son plan pluriannuel pour les campings"

"Quelques chantiers pour le logement bruxellois en 2003"