Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet à tout officier de l’état civil de refuser d’acter une reconnaissance de paternité sur la seule base du soupçon de «fraude migratoire». Estimant que cette loi contrevient à l’intérêt supérieur de l’enfant, onze associations ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle.
Après avoir organisé sa lutte contre les mariages blancs, gris et les cohabitations légales de complaisance, l’État belge vient de se doter d’un nouvel outil législatif pour contrecarrer les «bébés papiers». Portée par le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migratio...
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Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet à tout officier de l’état civil de refuser d’acter une reconnaissance de paternité sur la seule base du soupçon de «fraude migratoire». Estimant que cette loi contrevient à l’intérêt supérieur de l’enfant, onze associations ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle.
Après avoir organisé sa lutte contre les mariages blancs, gris et les cohabitations légales de complaisance, l’État belge vient de se doter d’un nouvel outil législatif pour contrecarrer les «bébés papiers». Portée par le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migratio...
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