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Regard critique · Justice sociale

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«  »Convivialité et logement social » : nouvelles du ministre, échos des CCLP »

09-11-1998 Alter Échos n° 40

Le ministre régional du Logement Willy Taminiaux 1 est venu conclure la journée du 23 octobre en annonçant, dans un discours remis au goût du jour, plusieursnouveautés.> Le vote définitif ce 22 octobre par le Parlement wallon du nouveau Code du Logement (qui sera effectif dans trois mois), entérine et donne un statut décrétal - et nonplus de simple arrêté gouvernemental - aux sept missions consultatives des Comités Consultatifs de Locataires et Propriétaires et à leur pouvoir d'approuver larépartition des charges qui leur sont imputées.> La prochaine mise en place dans le secteur du logement social d'un nouveau contrat de bail qui, même s'il y déroge grandement, «doit tenir compte des obligations du Code Civilet des réglementations déjà en vigueur «. Ce projet est actuellement soumis à l'avis du service juridique de la Société Régionale Wallonne duLogement et le ministre promettait d'inviter les CCLP et les sociétés de logement à faire part de leur point de vue avant la décision finale.> La future reconnaissance des associations de promotion du logement.> Les résultats encourageants d'une enquête réalisée par Marketing Unit sur la ...

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