Le ministre régional du Logement Willy Taminiaux 1 est venu conclure la journée du 23 octobre en annonçant, dans un discours remis au goût du jour, plusieursnouveautés.> Le vote définitif ce 22 octobre par le Parlement wallon du nouveau Code du Logement (qui sera effectif dans trois mois), entérine et donne un statut décrétal - et nonplus de simple arrêté gouvernemental - aux sept missions consultatives des Comités Consultatifs de Locataires et Propriétaires et à leur pouvoir d'approuver larépartition des charges qui leur sont imputées.> La prochaine mise en place dans le secteur du logement social d'un nouveau contrat de bail qui, même s'il y déroge grandement, «doit tenir compte des obligations du Code Civilet des réglementations déjà en vigueur «. Ce projet est actuellement soumis à l'avis du service juridique de la Société Régionale Wallonne duLogement et le ministre promettait d'inviter les CCLP et les sociétés de logement à faire part de leur point de vue avant la décision finale.> La future reconnaissance des associations de promotion du logement.> Les résultats encourageants d'une enquête réalisée par Marketing Unit sur la ...
Archives
« »Convivialité et logement social » : nouvelles du ministre, échos des CCLP »
Alter Échos
09-11-1998
Alter Échos n° 40
Alter Échos
Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !
Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web.
Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus,
notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité,
et pour répondre à notre mission d'éducation permanente.
Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous !
Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)
Sur le même sujet
-
SocialLa pauvreté en chiffres
-
Emploi/formationCISP : un rapport de force risqué
-
Environnement/territoireBail à ferme: à quand la réforme?
-
LogementRégionalisation du bail à Bruxelles: les locataires laissés sur le carreau?
Les plus consultés
- Une idée qui a du chien
- «La Belgique a trouvé un équilibre financier relatif, mais son coût social est élevé»
- Une longue résistance antifasciste
- Jérôme Van Ruychevelt Ebstein : «L’enjeu prioritaire, c’est de remettre
des gens ensemble» - Détectives privés, aux frontières de la surveillance
- Vivre vieux, un privilège social
- Divorcer plus vieux, divorcer heureux?