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Allocations

Cohabitants-isolés : l’arrêt qui rebat les cartes

Avant, l’Onem considérait les chômeurs colocataires comme des «cohabitants» formant un ménage. Ce statut impliquait une coupe franche dans les allocations. Mais ça, c’était avant. Le 9 octobre 2017, la Cour de cassation a pris de revers l’Office national de l’emploi. Son arrêt change la donne. Les chômeurs qui vivent sous un même toit seront en premier lieu considérés comme «isolés», leur permettant de conserver l’entièreté de leurs allocations chômage.

Partager un logement sans vivre ensemble, plus facile depuis l’arrêt de la Cour de Cassation.

Avant, l’Onem considérait les chômeurs colocataires comme des «cohabitants» formant un ménage. Ce statut impliquait une coupe franche dans les allocations. Mais ça, c’était avant. Le 9 octobre 2017, la Cour de cassation a pris de revers l’Office national de l’emploi. Son arrêt change la donne. Les chômeurs qui vivent sous un même toit seront en premier lieu considérés comme «isolés», leur permettant de conserver l’entièreté de leurs allocations chômage.
Les juges n’y sont pas allés de main morte avec l’Office national de l’emploi. Le 9 octobre 2017, ils ont confirmé une jurisprudence préexistante de tribunaux du travail qui condamnaient le fait de considérer des chômeurs vivant sous le même toit comme des «cohabitants» et non pas comme des «isolés».
La différence de statut est essentielle. Si ces chômeurs sont considérés comme cohabitants, donc formant un ménage, leur allocation de chômage est diminuée de 15%, ce qui pénalise des personnes déjà en difficulté. S’ils sont classés comme «isolés», ils conservent l’intégralité de la somme. Pour Thibault Morel, du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale: «L’Onem partait du principe que les gens formaient un ménage. Là, il considérera en premier lieu qu’ils sont isolés et qu’ils ne forment pas forcément un ménage au sens propre. Avec cet arrêt, on retourne le principe.» Pour la FGTB, qui a aidé cert...

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Avant, l’Onem considérait les chômeurs colocataires comme des «cohabitants» formant un ménage. Ce statut impliquait une coupe franche dans les allocations. Mais ça, c’était avant. Le 9 octobre 2017, la Cour de cassation a pris de revers l’Office national de l’emploi. Son arrêt change la donne. Les chômeurs qui vivent sous un même toit seront en premier lieu considérés comme «isolés», leur permettant de conserver l’entièreté de leurs allocations chômage.
Les juges n’y sont pas allés de main morte avec l’Office national de l’emploi. Le 9 octobre 2017, ils ont confirmé une jurisprudence préexistante de tribunaux du travail qui condamnaient le fait de considérer des chômeurs vivant sous le même toit comme des «cohabitants» et non pas comme des «isolés».
La différence de statut est essentielle. Si ces chômeurs sont considérés comme cohabitants, donc formant un ménage, leur allocation de chômage est diminuée de 15%, ce qui pénalise des personnes déjà en difficulté. S’ils sont classés comme «isolés», ils conservent l’intégralité de la somme. Pour Thibault Morel, du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale: «L’Onem partait du principe que les gens formaient un ménage. Là, il considérera en premier lieu qu’ils sont isolés et qu’ils ne forment pas forcément un ménage au sens propre. Avec cet arrêt, on retourne le principe.» Pour la FGTB, qui a aidé cert...

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Cédric Vallet

Cédric Vallet

Journaliste (jeunesse, aide à la jeunesse et migrations)

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