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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Emploi et formation

Et si le financement privé était l’avenir de l’innovation sociale?

Jacques et Talal, un des duo de Duo for a job
Jacques et Talal, un des duo de Duo for a job
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  • Par Julien Winkel
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Le système des SIB (Social Impact Bonds) finance des projets sociaux en faisant appel à des investisseurs privés. Nouvelle opportunité pour le social ou danger en vue? Tentative de réponse grâce à l’exemple d’un projet bruxellois.

« SIB ». L’acronyme n’est pas le titre d’un nouveau morceau posthume de Michael Jackson, sorte de suite en trois lettres de l’entêtant PYT (pour « Pretty Young Thing ») que Bamby pondit en 1982 du temps de sa splendeur première. Au risque de décevoir certains, SIB ne veut donc pas dire « Sexual Intercourse in Brussels » ou quelque chose de ce genre. Pourtant, à la vue de cette abréviation, plusieurs acteurs du secteur social pourraient commencer à ressentir quelques bouffées de chaleur. Mais pas tous pour les mêmes raisons. Car SIB signifie « Social Impact Bonds », du nom d’un mécanisme financier apparu récemment au Royaume-Uni. Un mécanisme qui permet à des investisseurs privés de faire « travailler » leur argent au bénéfice d’un projet social porté par un prestataire de services à but non lucratif, avec un retour sur investissement si les résultats sont à la hauteur. Inutile de le préciser, le mécanisme suscite de grands espoirs… et de grandes craintes. Espoirs de financements nouveaux pour le social en ces temps de crise. Craintes d’une financiarisation du social, voire d’une chute du rôle des pouvoirs publics dans ce secteur.

Alter Échos a décidé de se pencher sur un cas pratique. Et cela tombe bien : le premier exemple de SIB en Europe continentale est situé… à Bruxelles.

Ménage à quatre

Le SIB fait intervenir quatre partenaires : le pouvoir public, un organisme intermédiaire, des investisseurs privés et le prestataire de services. Concrètement, l’organisme intermédiaire est chargé de lever des capitaux auprès des investisseurs afin de lutter contre une problématique. C’est généralement le pouvoir public qui identifie cette problématique et qui choisit ensuite le prestataire de services à qui les fonds levés vont bénéficier. Des résultats à atteindre par le prestataire sont fixés. Si le programme est un succès, les investisseurs sont remboursés par le pouvoir public avec un certain taux de rendement. Si l’expérience se solde par un échec, les investisseurs peuvent dire adieu à leur argent.

Pour les tenants de cette formule, l’avantage des SIB est évident : ils permettent de « tester » un projet social sans que les pouvoirs publics ne prennent trop de risques. « Les SIB sont un incubateur. Ils permettent de tester une formule qui, si elle est un succès, sera duplicable à grande échelle par les pouvoirs publics », avance Benoît Fontaine, secrétaire du Fonds Venture Philanthropy à la Fondation Roi Baudouin, qui a investi dans un SIB anglais. « Nous n’avons pas vocation à être actifs dans ce domaine, précise Benoît Fontaine. Nous avons décidé de participer à ce SIB dans une optique d’apprentissage. »

Du côté de l’asbl bruxelloise Duo for a job, on confirme les propos de Benoît Fontaine à propos du rôle d’incubateur des SIB. Cette asbl serait la première en Europe continentale à bénéficier de SIB. Le tout pour un montant de 234 000 euros sur deux ans censés financer les postes de ses deux administrateurs. Notons que la structure dispose d’autres sources de financement – parfois publiques – ou d’aide.

L’objectif de Duo for a job? Organiser du mentorat en mettant en contact de jeunes chercheurs d’emploi issus de l’immigration avec des seniors, afin que ceux-ci les soutiennent et les encadrent dans leur recherche d’emploi. « Nous avons tout de suite vu les SIB comme une opportunité, se félicite Frédéric Simonart, un des deux administrateurs délégués. Nous tentions de nous lancer et c’était très compliqué parce que nous n’avions pas de “passé de résultats” comme on nous disait. On nous promettait de nous aider… mais une fois que nous aurions obtenu des résultats justement. Ça nous faisait une belle jambe. »

Chez Saw-b, des craintes

Pour Frédéric Simonart, les SIB seraient une bonne manière pour un projet émergent de faire ses premiers pas. Encore faut-il être élu.

Dans le cas de Duo for a job, c’est Actiris qui représentait les pouvoirs publics. Et qui a choisi l’asbl. Une présence du public qui peut rassurer. Car chez certains, les craintes vis-à-vis du système sont nombreuses. Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises (Saw-b), la fédération de l’économie sociale, vient de publier une analyse concernant les SIB. Dans son introduction, le lecteur est prévenu : si le système « n’est pas dénué de tout intérêt, il pose en tout cas des questions éthiques fortes ». On citera notamment la pression mise sur le prestataire à la suite de la réception d’une manne financière importante. L’étude souligne également que le prestataire est suivi régulièrement par les pouvoirs publics et les investisseurs. « Ce qui a du bon, mais peut être gênant. S’il n’atteint pas les résultats, sa réputation risque d’en pâtir. »

Chez Duo for a job, on relativise. « Nous avons un comité de suivi tous les trois mois avec notamment Actiris, l’organisme intermédiaire, et un médiateur, détaille Frédéric Simonart. Nous les informons sur l’état d’avancement du projet. Si celui-ci coule complètement, il faut que les investisseurs puissent aussi bénéficier d’une porte de sortie. Nous sommes dès lors tenus de mettre en place un certain nombre de duos : 70 en 2014, 110 en 2015. Mais attention, nous avons insisté pour que les pouvoirs publics ou les investisseurs n’aient pas de droit de regard sur la gestion stratégique ou sur le choix des participants. »

Ce choix des participants constitue une autre crainte des détracteurs des SIB : l’asbl ou les investisseurs pourraient être tentés de choisir les participants présentant les plus grandes chances de réussite. Ou de fixer des objectifs relativement bas pour maximiser les chances de succès du projet. « C’est le pouvoir public qui fixe les objectifs. Et il n’a aucun intérêt à les établir trop bas, car c’est lui qui paiera les investisseurs si ces objectifs sont atteints », rétorque François de Borchgrave, administrateur délégué de Kois Invest. C’est cette société d’investissement – investissant dans des structures dont le cœur de métier a un impact sociétal ou environnemental – qui a joué le rôle d’organisme intermédiaire dans le cas de Duo for a job. Et c’est François de Borchgrave qui, par ce biais, a trouvé les investisseurs. Au nombre de douze, en comptant Kois Invest, ils sont composés de particuliers et d’une fondation. Pour revenir aux objectifs, du côté de Duo for a job, on regrette d’ailleurs que le profil des personnes à accueillir soit si strict : des jeunes de moins de 30 ans, résidant à Bruxelles, issus de l’immigration hors Union européenne. « Pour nous et les investisseurs, plus le public cible est large, mieux c’est, évidemment. Mais c’est Actiris qui a défini le public de cette manière », relève Frédéric Simonart.

Mesurer la réussite

Comment vérifier qu’un projet atteint ses objectifs? Par la mise en place d’indicateurs, pardi. « Idéalement, il en faut deux ou trois qui soient quantitatifs, et deux ou trois qui soient qualitatifs. Et ils doivent être suivis dans la durée », observe Benoît Fontaine.

Pour Saw-b, ces indicateurs peuvent aussi se révéler dangereux. « N’y a-t-il pas un risque de voir les investisseurs privés proposer des indicateurs simples, facilement mesurables, qui cacheraient toute la complexité de problématiques sociales traitées? », s’interroge la fédération dans son analyse. Effectivement, du côté de Duo for a job, on déplore que des indicateurs comme la confiance en soi, la création de réseaux ou l’autonomie ne puissent pas être pris en compte. Car dans le cas bruxellois, c’est bien le taux d’insertion des demandeurs d’emploi qui constitue la référence. « Pour être considérés comme insérés, les jeunes passés par chez nous doivent avoir travaillé trois mois sur les douze derniers mois », résume Frédéric Simonart. Pour que les investisseurs commencent à toucher de l’argent, il faudra que le taux d’insertion des jeunes pris en charge par Duo for a job dépasse de 10% celui d’un groupe de contrôle composé de 5 900 individus présentant le même profil. Dans ce cas, les investisseurs ne feront « que » récupérer leur mise, sans dividende. Plus on montera dans les pourcentages d’insertion, plus le rendement pour les investisseurs sera élevé. « Si on arrive à 60% d’insertion en plus, le rendement pour les investisseurs sera de 5,4% », confie François de Borchgrave, qui précise que c’est également Actiris qui a défini les indicateurs. Et 5,4%, cela veut dire que les pouvoirs publics rembourseront aux investisseurs leur mise de base, plus 5,4%. Il est à noter que c’est Actiris qui collectera les chiffres d’insertion. Et que l’Observatoire bruxellois de l’emploi les validera ou pas.

Ces investisseurs ont-ils une chance de récupérer leur mise, voire d’empocher une plus-value? Ne risque-t-on pas qu’ils gèrent ce projet « comme ils gèrent leurs affaires, avec une seule finalité : le profit », comme le craint Saw-b? « Si les investisseurs veulent faire du profit à 100%, ils vont tout faire péter, estime Benoît Fontaine. Cela n’a aucun sens, il faut accepter un certain niveau de risque et être patient. On travaille ici avec des humains. Un investisseur peut viser le retour social et financier, mais ce dernier sera plus faible que dans un investissement classique. À mon avis, s’il récupère sa mise de base, plus l’inflation, il pourra déjà être content. »

Dès lors, qu’est-ce qui peut bien motiver les investisseurs? L’innovation financière, estime François de Borchgrave. « Il y a l’idée d’explorer quelque chose, d’être un précurseur, d’être utile à l’associatif, illustre-t-il. Le fait d’investir son argent dans quelque chose d’autre que Kraft, par exemple, qui fait grossir nos enfants. De mettre son argent dans un projet qui peut être pertinent et rémunérateur en plus de donner un coup de pouce à la société. »

Quoi qu’il en soit, d’après Frédéric Simonart, Duo for a job n’a pas dû se battre pour faire accepter ses points de vue lors des discussions avec les investisseurs : « On n’est pas ici dans une optique maximum pépètes, souligne-t-il. Et en ce qui concerne les résultats, le fait que tout soit très structuré nous met une pression, mais qui est saine. Tout le monde va dans le même sens, nous pouvons bénéficier des conseils des uns et des autres durant les comités d’évaluation. Celle-ci nous permet de faire évoluer nos pratiques et je pense que ça ne fait pas de tort, de temps en temps, à une association d’être un peu plus orientée résultat. » Frédéric Simonart se félicite aussi de l’indépendance politique permise par un financement non public. « Nos mentors viennent de tous les horizons politiques, et nous ne pouvons pas nous permettre d’être colorés politiquement. »

Une question d’usage?

Est-ce à dire que les SIB constituent la solution du futur? Y a-t-il un risque de voir le privé se substituer au public dans les années à venir? Et puis surtout, le SIB part-il vraiment « d’une critique des gouvernements, qui seraient jugés incapables de gérer les problèmes sociaux », au point que les financiers viennent leur faire la leçon, comme le défend Saw-b? « Je ne pense pas que ce soit le cas, tempère Benoît Fontaine. Avec la situation actuelle, qui sont les financiers pour venir donner des leçons? Les SIB ne sont pas bons ou mauvais. Tout dépend de l’usage que l’on en fait… »

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