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Asile

Visas humanitaires : la bataille est européenne

Est-il possible de contraindre un État à délivrer des visas pour des raisons humanitaires? Derrière le cas médiatisé d’une famille syrienne au visa humanitaire systématiquement refusé par Theo Francken, c’est une intense bataille juridique qui se mène. Elle sera tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne.

Est-il possible de contraindre un État à délivrer des visas pour des raisons humanitaires? Derrière le cas médiatisé d’une famille syrienne au visa humanitaire systématiquement refusé par Theo Francken, c’est une intense bataille juridique qui se mène. Elle sera tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne.

C’était le mauvais feuilleton des fêtes. Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, s’obstinait dans son refus de délivrer un visa humanitaire à une famille syrienne, bloquée dans la région d’Alep. Les trois décisions du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) annulant le refus de visa décidé par son administration ne l’impressionnaient guère. Le fait que cette même juridiction demande à l’État de délivrer un visa, compétence considérée comme discrétionnaire, avait même tendance à l’agacer. D’où sa volonté à ne pas respecter les décisions de justice, à contre-attaquer tous azimuts et à refuser le paiement des astreintes auxquelles l’avait condamné la cour d’appel de Bruxelles (la Cour de justice a ensuite décidé de suspendre cette décision le 15 décembre).

Derrière le style matamoresque du secrétaire d’État, une bataille juridique intense a lieu. Est-il légalement possible de contraindre un État à délivrer un visa «humanitaire»?
La souveraineté est-elle limitée?
Un visa est un document qui permet d’entrer et de séjourner sur le territoi...

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Est-il possible de contraindre un État à délivrer des visas pour des raisons humanitaires? Derrière le cas médiatisé d’une famille syrienne au visa humanitaire systématiquement refusé par Theo Francken, c’est une intense bataille juridique qui se mène. Elle sera tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne.

C’était le mauvais feuilleton des fêtes. Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, s’obstinait dans son refus de délivrer un visa humanitaire à une famille syrienne, bloquée dans la région d’Alep. Les trois décisions du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) annulant le refus de visa décidé par son administration ne l’impressionnaient guère. Le fait que cette même juridiction demande à l’État de délivrer un visa, compétence considérée comme discrétionnaire, avait même tendance à l’agacer. D’où sa volonté à ne pas respecter les décisions de justice, à contre-attaquer tous azimuts et à refuser le paiement des astreintes auxquelles l’avait condamné la cour d’appel de Bruxelles (la Cour de justice a ensuite décidé de suspendre cette décision le 15 décembre).

Derrière le style matamoresque du secrétaire d’État, une bataille juridique intense a lieu. Est-il légalement possible de contraindre un État à délivrer un visa «humanitaire»?
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Cédric Vallet

Cédric Vallet

Journaliste (jeunesse, aide à la jeunesse et migrations)

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