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Migrations
Se marier, pas toujours du gâteau. Photo : David Hepworth, CC BY 2.0

Se dire «oui», ce parcours du combattant

Alter Échos n° 462 19 mars 2018 Renaud De Harlez

Les démarches visant à démasquer les unions de complaisance, aussi appelées mariages «blancs» et «gris», sont sans cesse renforcées. Mais tendre l’oreille en direction des acteurs de terrain permet de réaliser que, dans le sillage des contrôles, les pratiques musclées et incohérentes sont légion. Pour beaucoup de couples binationaux, se dire «oui» est un réel parcours du combattant. 

C’est une petite pile de feuilles qui est étalée sur un bureau bien rangé. Quelques en-têtes comportant les blasons de communes belges y sont visibles. Ces documents qui nous ont été communiqués au moment d’aborder la thématique des mariages de complaisance sont un condensé d’enquêtes policières menées ces dernières années auprès de couples binationaux désirant se marier. Ici, le parti pris a été de condenser les cas les plus aberrants et les plus choquants. Un des documents revient sur l’histoire d’un Marocain sans papiers désirant se marier avec une Belge de dix ans son aînée. Leur union a été refusée pour suspicion de mariage de complaisance sous ce motif, mentionné dans le document, «l’âge de madame l’empêche d’avoir un enfant. Ce qui semblerait normal dans une union. Il est inconcevable dans la culture arabe d’épouser une femme plus âgée qui ne pourrait pas donner d’enfant. Mon office s’oppose donc à ce mariage». Finalement, le couple a pu se marier, mais en France. Leur union y a été validée après quelques jours, alors qu’elle leur a été refusée des mois durant en Belgique.

Une lutte qui divise

La thématique des mariages de complaisance divise. Entre, d’un côté, un monde associatif qui s’inquiète des dérives observées et de l’autre, des représentants fédéraux et communaux qui se félicitent de l’efficacité de leurs actions et des sanctions mises en place contre ces unions illégales.

Si ce point ressurgit fréquemment dans les débats, il n’est pas neuf. La lutte contre ces unions a une quarantaine d’années. Le mariage, ou la cohabitation légale, permet d’introduire une demande de regroupement familial. Procédure qui reste, aux côtés de la demande d’asile, la seule façon d’obtenir un droit de séjour en Belgique. Les fraudes sont fréquentes.

«Une enquête est menée par l’officier de l’état civil pour déterminer s’il s’agit ou non d’un mariage ou d’une cohabitation de complaisance.», Coralie Hublau, Ciré.

Les mesures pour détecter des mariages de complaisance se sont multipliées ces dernières années. Avec, notamment, un renforcement de la législation relative au regroupement familial décidée en 2013 qui s’est accompagnée d’une hausse des amendes et de la durée des condamnations. Dans le même temps, plusieurs zones de police se sont dotées de cellules «mariages blancs». Il semblerait qu’environ 7.000 mariages de ces types soient empêchés, chaque année, en Belgique.

Le débat s’oriente aujourd’hui autour de la loi «bébés-papiers». Une loi visant à mettre fin aux reconnaissances d’enfants dans l’unique but d’obtenir un séjour en Belgique qui a été approuvée fin 2017. Onze associations ont d’ailleurs introduit, mi-mars 2018, un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation de cette loi.

Contrôles et interrogatoires

Revenons aux mariages de complaisance. Dans la pratique, comment s’organisent les contrôles? Lorsqu’une demande de mariage est introduite dans une commune, en premier lieu, «une enquête est menée par l’officier de l’état civil pour déterminer s’il s’agit ou non d’un mariage ou d’une cohabitation de complaisance. […] Plusieurs éléments définis dans une circulaire sont indiqués comme exemples pouvant indiquer à cet officier qu’il s’agit d’un tel mariage. Même si, en réalité, un seul élément est pris en compte, le fait que l’une des deux personnes n’a pas de séjour légal», explique Coralie Hublau, chargée des questions de séjour des étrangers pour le Ciré.

Interrogé à ce sujet, l’Office des étrangers revient sur la méthodologie qui est mise en place par l’officier de l’état civil pour établir une suspicion de mariage de complaisance, «pour encadrer ces contrôles et afin d’objectiver au maximum cet examen des intentions pour les ‘groupes cibles’, un échange systématique mais confidentiel d’informations est organisé entre l’Office des étrangers et l’officier de l’état civil, voire éventuellement le parquet à l’occasion d’un projet de mariage introduit dans une commune belge. Le contenu de cet échange d’informations n’est pas transmis à des tiers afin de préserver la vie privée des candidats au mariage.»

«Il n’y a pas vraiment de ‘questions types’, elles dépendent d’un policier à l’autre.», Selma Benkhelifa, avocate spécialisée en droit des étrangers

Si l’officier conclut une suspicion, «une suspension est prononcée et un délai d’enquête est demandé. Un avis est requis auprès du parquet, de l’Office des étrangers et de la police», précise Coralie Hublau. Commencent alors les phases d’enquête. Et sur le terrain, la façon dont celles-ci sont menées varie beaucoup. Et notamment au niveau des questions posées lors des interrogatoires organisés séparément auprès des deux membres du couple. «En fait, il n’y a pas vraiment de ‘questions types’, elles dépendent d’un policier à l’autre. Certains sont plutôt modérés. D’autres sont très intrusifs et posent des questions sur la vie sexuelle des couples interrogés – fréquence des rapports, positions sexuelles…», explique Selma Benkhelifa, avocate spécialisée en droit des étrangers. De son côté, Sarah Vanbelle, membre de l’association «Amoureux, vos papiers», a entendu de nombreux témoignages mentionnant des questions jugées incohérentes, «cela peut être, par exemple, des questions à propos des repas que le couple a mangés la semaine d’avant». Pour sensibiliser le grand public à ces questions parfois extrêmement précises, l’association a mené il y a un an une action dans les rues de Bruxelles afin de soumettre le questionnaire utilisé à des couples belges. Beaucoup ont alors été incapables de répondre aux questions soumises. Or, pour un couple contrôlé, une réponse fausse ou un oubli peut directement être interprété comme un mensonge et se traduire par un refus de célébration de leur mariage.

De plus, pour prendre part à cet interrogatoire, les personnes sont convoquées par la police. Mais encore faut-il qu’elles osent se rendre au commissariat. «Au niveau du cadre légal, il y a un principe de suspension de l’ordre de quitter le territoire entre le moment de la décision du report du mariage jusqu’au lendemain du mariage», explique Coralie Hublau. La réalité peut pourtant s’avérer bien différente. «Ce qui est problématique, c’est que les raisons justifiant les convocations de la police ne sont pas toujours précisées. Pour une personne sans papiers qui est dans une démarche de mariage, il est très stressant de recevoir une telle convocation sans en connaître la raison.»

Ces interrogatoires peuvent s’accompagner de descentes de police. «Certains agents sont très respectueux. Mais ce n’est pas toujours le cas. Nous avons des témoignages de descentes qui ont lieu à 5 ou 6 heures du matin lors desquelles la personne sans papiers est embarquée par une dizaine de policiers en combi. Les gens sont impressionnés par ce dispositif et n’osent pas refuser l’accès à leur domicile à la police. Il arrive également que des détails de l’aménagement intérieur puissent justifier une accusation de mariage blanc. Comme le cas d’un plaid laissé sur le canapé, ce qui a déjà été interprété comme une preuve que les deux conjoints ne dorment pas ensemble.»

Prouver qu’on est époux avant de l’être

Les contrôles peuvent s’effectuer à deux moments. Avant la célébration du mariage et après, en cas de suspicion de complaisance. Dans ce premier cas de figure, le problème réside dans le fait que les futurs époux doivent prouver qu’ils partagent un projet de vie commune, comme le fait de vivre ensemble, alors que légalement ils ne sont pas tenus par cette obligation avant d’être mariés. «Il arrive que de futurs époux vivent chacun de leur côté avant le mariage et se retrouvent ensuite sous le même toit une fois leur union célébrée», précise Coralie Hublau.

Cette vision de la vie de couple entre d’ailleurs en conflit avec d’autres coutumes matrimoniales pratiquées aux quatre coins de la planète. Et notamment celles des mariages arrangés. «Il y a une jurisprudence qui explique qu’il ne faut pas confondre mariage blanc et mariage arrangé. […] Pourtant, je pense au cas d’un couple népalais qui a été accusé de mariage de complaisance parce que la police avait noté que, dès leur première rencontre, la femme, qui est sans papiers, parlait déjà de mariage. Ils ont trouvé cela bizarre. Mais c’est ne pas tenir compte qu’au Népal 95% des mariages sont encore des mariages arrangés. Si la dame a directement posé cette question, c’est parce qu’elle voulait comprendre si la personne qu’elle avait en face d’elle était sérieuse. C’est comme cela que ça se passe au Népal et dans de nombreux autres pays», explique Selma Benkhelifa.

«On entre dans le délire total, car on aborde des matières entièrement subjectives avec des personnes qui se retrouvent en face de policiers qui sont là pour juger la qualité de leur relation.», Selma Benkhelifa, avocate spécialisée en droit des étrangers

À côté des mariages dits «blancs» existent les mariages qualifiés de «gris». Selma Benkhelifa revient sur cette distinction: «On s’est rendu compte que certaines personnes usent des sentiments des autres pour obtenir des papiers. La notion de mariage blanc a alors été étendue aux mariages gris. Contrairement aux mariages blancs, le couple ne fait pas semblant de partager une vie commune car ils en ont réellement une. Sauf que l’un d’eux ment à l’autre», précise l’avocate qui explique qu’alors, les contrôles ne visent pas à démasquer des mensonges mais bel et bien à juger de la valeur de la relation. «On entre dans le délire total car on aborde des matières entièrement subjectives avec des personnes qui se retrouvent en face de policiers qui sont là pour juger la qualité de leur relation. Il y a quelque chose d’extrêmement dérangeant dans le fait qu’on vienne juger qu’une personne adulte, en pleine possession de ses moyens, ne puisse pas se marier parce qu’elle est trop naïve et que l’autre lui ment.»

Se défendre a un coût

Face aux refus de célébration, des recours existent. Et notamment au niveau de la Cour de cassation, qui a par le passé donné raison à plusieurs couples«Cette cour a déjà sanctionné des décisions de refus en affirmant qu’un mariage pouvait être qualifié de complaisance si l’unique but de la relation était d’obtenir des papiers. Et que lorsqu’une partie de vie commune pouvait être observée, il n’était pas possible de démontrer qu’obtenir des papiers était l’unique but de l’union. Mais le problème, c’est que la plupart des gens s’épuisent financièrement avant», explique Selma Benkhelifa.

Le même constat est observé du côté de l’association «Amoureux, vos papiers»: «Il faut savoir qu’il s’agit de gens qui n’ont pas forcément beaucoup de moyens. La justice n’est pas gratuite et, pour faire des recours, il faut payer les avocats, payer les frais de justice… Nous nous retrouvons avec des couples qui sont complètement coincés juste au niveau financier.»

Pour certains couples binationaux, se dire «oui» est un véritable parcours du combattant. Mais il ne s’agit pourtant que d’une première étape. Viennent ensuite les démarches nécessaires pour accéder au regroupement familial qui, elles aussi, peuvent prendre plusieurs mois et provoquer des sueurs froides aux amoureux en sursis.

 

En savoir plus

Alter Échos n° 328, «Vers une action européenne contre les mariages forcés ?», Mehmet Koksal, 28 novembre 2011.

Alter Échos n° 462, «Mariages blancs: les communes jouent avec la loi, l’anticipent, la détournent», Martine Vandemeulebroucke, mars 2018

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