Cela faisait presque deux mois que la grève de la faim durait (relire notre reportage «Grève de la faim des sans-papiers: ‘Tout ce qu’on demande c’est le droit d’exister ’», Alter Échos web, 28 juin 2021). Le 22 juillet, les 475 membres de l’Union des sans-papiers pour la régularisation (USPR) qui occupaient l’église du Béguinage, des locaux de l’ULB, de la VUB et du «See U», à Bruxelles, suspendaient leur action qui s’était muée en grève de la soif les derniers jours. Le gouvernement a tangué. Écolo et le Parti socialiste ont menacé de quitter l’exécutif si l’un des grévistes venait à mourir. Dans la dernière ligne droite, les syndicats, l’Église catholique, des universités sont entrés dans la mêlée, réclamant une solution politique. Les soutiens se sont agrégés et se sont faits plus audibles à mesure que l’état de santé de sans-papiers se dégradait. La tension s’est donc accrue au fil des jours. Jusqu’à cet étrange dénouement. Cet accord qui ne dit pas son nom.
Quelle est la teneur de ce «deal» arraché par une équipe de négociateurs – composée des avocats Marie-Pierre De Buisseret et Alexis Deswaef, de Mehdi Kassou, fondateur de la plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, et du père Daniel Alliët de l’église du Béguinage, mais sans l’USPR – à Sammy Mahdi, le secrétaire d’État à l’asile et à l’immigration (CD&V)? Difficile à dire. L’accord, s’il en est un, reste opaque. Sans trace écrite.
Publiquement, Sammy Mahdi affirme n’avoir rien lâché. À peine aurait-il concédé un examen un peu plus rapide des dossiers individuels des grévistes de la faim par l’Office des étrangers. Dans le camp des négociateurs, on évoque au contraire des gains substantiels pour les sans-papiers. Ces derniers verraient leurs dossiers analysés par l’administration sans examen de la recevabilité. Ils n’auraient pas à détailler les «circonstances exceptionnelles» qui expliqueraient pourquoi ils n’ont pas introduit leur demande de titre de séjour depuis leur pays d’origine. Leurs requêtes, sur le fond, seront probablement examinées en fonction de critères – non transparents – qui devraient couvrir l’ancrage durable en Belgique, la présence d’enfants scolarisés, le fait d’avoir suivi une formation. Même si ce résultat semble aux antipodes des revendications initiales de l’Union des sans-papiers pour la régularisation (USPR) – qui souhaitait ouvrir un accès au marché du travail pour tous les sans-papiers – Alexis Deswaef estime «qu’avec des responsables politiques tétanisés par toute question en lien avec la migration, je reste convaincu qu’ils ont obtenu le maximum possible».
«Oui, la grève de la faim a contribué à une forme d’union.» Véronique Oruba, MOC
C’est surtout en Flandre que la question est sensible. Avec une extrême droite qui ne cesse de grimper dans les sondages, «plus aucun parti ne prononce même le mot de régularisation», explique Daniel Alliët. Dans ce contexte, il est notable que l’Union des sans-papiers pour la régularisation «ait obtenu une ouverture de la part de Sammy Mahdi, pense Martin Vander Elst, anthropologue à l’UCL et membre du comité de soutien à l’USPR. Mais c’est surtout l’ouverture d’une séquence.» Une séquence de potentielles autres occupations politiques. Pour Coralie Hublau, du CIRÉ (Coordination et initiatives pour les réfugiés et étrangers), l’issue du mois de juillet n’est pas satisfaisante: «Car cet accord n’est pas un accord de régularisation. Il faudra en vérifier l’application, mais il semble que des garanties ont été données aux grévistes de la faim, donc à une petite partie des sans-papiers. C’est injuste et perçu comme tel par d’autres sans-papiers. Cela crée de la méfiance et de la division.»
La grève de la faim comme dernier recours
L’USPR a certes placé haut à l’agenda du débat public la question de la régularisation, après plus de six mois d’occupation et deux mois de grève de la faim. Cette question avait presque disparu des radars depuis 2009, date de la dernière opération de régularisation qui avait permis d’octroyer environ 40.000 titres de séjour à ses sans-papiers. Mais, pour ce qui est des résultats concrets, les sans-papiers sont dans l’expectative. Une petite partie d’entre eux occupe encore l’église du Béguinage. Mohamed, l’un des porte-parole de l’USPR, le dit clairement: «Je ne suis pas satisfait de l’accord, négocié sans aucun parole-parole du mouvement.» Les sans-papiers espèrent que tous les grévistes de la faim obtiendront un titre de séjour. «La grève de la faim n’est que suspendue», rappelle-t-il, sous-entendant qu’elle pourrait reprendre. Mohammed était l’un des rares occupants à avoir voté contre cette modalité d’action. Il a pourtant bien conscience que c’est cette arme ambiguë qui a attiré l’attention et fait bouger les lignes. «Nous avons d’abord fait des occupations, des manifestations, et même rencontré Sammy Mahdi, abonde Ahmed, un autre membre de l’USPR. La décision était difficile à prendre, mais nous avons lancé la grève de la faim, car personne ne nous écoutait. Il n’y a que sur cette base que les sans-papiers sont entendus.» «Ils étaient prêts à mettre leur vie en danger pour participer à la vie sociale», abonde Anas Amara du comité de soutien à l’USPR.
«Cet accord, n’est pas un accord de régularisation. Il faudra en vérifier l’application, mais il semble que des garanties ont été données aux grévistes de la faim, donc à une petite partie des sans-papiers. C’est injuste et perçu comme tel par d’autres sans-papiers. Cela crée de la méfiance et de la division.» Coralie Hublau (Ciré)
Depuis les années 2000, les occupations de sans-papiers et les grèves de la faim sont devenues récurrentes pour les sans-papiers. «On parle d’individus quasiment sans droits, précise Martin Vander Elst. Le répertoire d’action est fortement limité. Certains disent qu’ils préfèrent mourir que rester dans la clandestinité».
Selma Benkhelifa est avocate en droit des étrangers. Elle avait elle-même eu recours à la grève de la faim pour des demandeurs d’asile afghans en 2007. Elle fait l’amer constat que «la grève de la faim, cela fonctionne. Cela a au moins le mérite de mobiliser la gauche. Avec leur sacrifice, les sans-papiers de l’USPR ont remis la régularisation sur la table de négociations alors que cette question était devenue inaudible. Les syndicats, les associations comme le CIRÉ devraient davantage intervenir avant qu’il y ait des grèves de la faim. Au départ, ces acteurs ‘institutionnels’ ont dit aux sans-papiers que ce n’était pas le bon moment, car la régularisation ne figurait pas dans l’accord de gouvernement». De son côté, Coralie Hublau, du CIRÉ, rétorque «que la régularisation fait partie des combats existentiels du CIRÉ depuis toujours. Par rapport au mouvement de l’USPR, nous nous tenions à leur disposition, mais ils nous faisaient bien comprendre qu’ils étaient à la manœuvre».
Quant aux syndicats, leur implication aux côtés des sans-papiers n’est pas toujours une évidence. Au sein de la FGTB, la crainte d’une utilisation de la migration à des fins de dumping social est toujours bien présente dans certaines centrales. «Et puis la grève de la faim, la mise en danger des corps ne fait pas du tout partie de nos modes d’action, confirme Eric Buyssens, directeur du bureau d’études de la FGTB Bruxelles. Cette grève de la faim nous a un peu pris par surprise, même si nous avons marqué un soutien politique. L’idée d’une régularisation pour motifs humanitaires suscite l’adhésion chez nous, mais s’il s’agit de régulariser quiconque souhaite travailler, alors c’est plus compliqué.» Un soutien un peu tardif, pointent des porte-parole de l’USPR. Avant la dernière opération massive de régularisation, celle de 2009, «il avait déjà fallu du temps entre 2005 et 2009 pour trouver un moyen de s’entendre avec l’Union pour la défense des sans-papiers (UDEP) et pour porter des revendications communes», enchaîne Eric Buyssens. La CSC-Bruxelles se démarque par ses campagnes d’adhésion de travailleurs sans papiers, qu’elle mène depuis les années 2010. «Pendant dix ans, le MOC a essayé de remettre la régularisation à l’agenda, témoigne Véronique Oruba, par un travail de revendication, d’évaluation des politiques publiques.»
L’USPR en solitaire
L’Union des sans-papiers pour la régularisation (USPR) est née de multiples frustrations. La première découle des ratés de la régularisation de 2009. Cette dernière avait permis de régulariser environ 40.000 personnes. Un nombre indéterminé de sans-papiers étaient passés entre les mailles du filet. C’est surtout la disposition qui permettait de régulariser sur la base d’une offre ferme d’un patron, qui a eu des effets indésirables. Le titre de séjour d’une durée d’un an renouvelable et le lien de dépendance créé avec un seul employeur a abouti, au gré des faillites d’entreprises, des réductions d’effectifs ou des longs délais administratifs, à la création d’une nouvelle cohorte de personnes en séjour irrégulier. Ce sont ceux qui ne correspondaient pas ou plus aux critères de 2009, qui sont à l’origine de l’USPR. De plus, la pandémie a ajouté une couche de précarité à la vie des sans-papiers qui, souvent, ont perdu leur emploi au noir et se sont mobilisés.
L’USPR a décidé de prendre ses distances avec les revendications historiques du CIRÉ, des syndicats et de nombreuses associations du pays – celui des critères clairs et permanents de régularisation – en réclamant un accès au marché du travail pour tous les sans-papiers. Le comité de soutien à l’USPR a, dès lors, «veillé à éviter la distinction entre bons et mauvais dossiers», précise Anas Amara. Dans le débat public, l’USPR a soudainement supplanté la Coordination des sans-papiers, qui tente depuis 2014 d’agréger les différents mouvements belges pour la régularisation, avec le soutien des acteurs historiques du tissu associatif et syndical. «La Coordination n’est plus vraiment structurée et n’a plus cette niaque, relate Véronique Oruba. Une grande partie de ses membres ont été régularisés, certains sans-papiers se sont dit ‘Ils ne nous représentent plus’.»
Ils ont donc souhaité lancer un nouveau mouvement dont les divergences de vues s’expriment aussi à l’égard des stratégies d’action. La Coordination des sans-papiers s’inscrit dans des actions de sensibilisation plus «classiques». Elle a par exemple lancé une pétition en faveur de critères clairs et permanents de régularisation: «We are Belgium too». «Cette pétition n’était peut-être pas très visible, mais elle a contribué à remettre dès 2020 la régularisation à l’agenda, même s’il n’y a pas eu beaucoup de relais en Flandre», défend Véronique Oruba. Serge Bagamboula, l’un des porte-parole de la Coordination, rappelle que son organisation «a soutenu le mouvement de l’USPR. Mais si nous ne sommes pas en faveur de la grève de la faim. Nous ne pensons pas qu’il faille prendre ce type de risques pour une carte de séjour d’un an». Pour Mohamed, de l’USPR, les pétitions comme «We are Belgium too» ne sont que des «actes symboliques» sans poids réel. Il devenait nécessaire de frapper plus fort. «Car depuis dix ans il ne s’est strictement rien passé. Les syndicats, les associations n’ont rien fait bouger.» Son mouvement se veut donc «100% autonome». Cette logique d’autonomie s’apparente, aux yeux de certains experts, à une forme de jusqu’au-boutisme contre-productif. C’est par exemple l’opinion d’Andrea Rea, professeur de sociologie à l’ULB et spécialiste des questions migratoires, qui a soutenu l’occupation, tout comme son université, mais avec de fortes réserves quant aux modalités d’action. «La logique de ce mouvement – sous l’influence de membres du comité de soutien – est de se couper des alliés traditionnels. Ils poussent à toujours plus de radicalité et pensent que la grève de la faim est le seul moyen d’action collectif. De plus, ils sont favorables à une logique de frontières ouvertes.» Malgré les divergences, la «conférence de presse du 17 juin pour la régularisation, avec l’USPR, a montré que des alliances sont possibles», ajoute Véronique Oruba.
«On parle d’individus quasiment sans droits. Le répertoire d’action est fortement limité. Certains disent qu’ils préfèrent mourir que rester dans la clandestinité.» Martin Vander Elst, anthropologue UCLouvain
20 ans d’occupations et de grèves de la faim
On retrouvait déjà ce genre de frictions il y a plus de 20 ans, au sein du mouvement qui conduisit à l’opération de régularisation lancée le 22 décembre 1999 par le gouvernement «arc-en-ciel» de Guy Verhofstadt (VLD); qui aboutit à l’octroi d’un titre de séjour à environ 40.000 personnes. Le «Mouvement national pour la régularisation des sans-papiers et des réfugiés» était assez singulier. Il s’agissait en fait d’une création… du CIRÉ. «À l’époque, les sans-papiers n’étaient pas organisés, il fallait d’abord leur donner une visibilité», rappelle Véronique Oruba. Cela passait par des occupations d’églises, dont, déjà, celle du Béguinage. Quelques sans-papiers isolés avaient tenté de brèves grèves de la faim. Mais celles-ci restèrent éparses et tournèrent court. «Nous étions alors opposés à toute grève de la faim», se remémore Mario Gotto, directeur du CIRÉ de 1992 à 2003. «Si cela devenait un argument de régularisation, ce serait une erreur stratégique, ajoute-t-il. On le voit aujourd’hui. À l’époque, beaucoup poussaient pour que les sans-papiers prennent leur autonomie. Mais un mouvement social a besoin de relais politiques. Sans cela, le mouvement a peu de chances d’aboutir.» Mais pour Véronique Oruba, il est évident «qu’on ne peut plus intervenir aujourd’hui comme il y a 20 ans à la place des sans-papiers. Aujourd’hui, ils doivent être les moteurs et nous devons intervenir en soutien».
En 2004, la donne changeait radicalement. Un groupe de sans-papiers décidait de prendre son destin en main et de créer l’UDEP. «Après la régularisation de 2000, il n’y avait plus de mouvement. Nous voulions sortir de l’anonymat», se souvient Ali Guissé, ancien porte-parole de l’UDEP, aujourd’hui régularisé. «À l’époque notre seule identité était d’être sans papiers. Notre mouvement regroupait des sans-papiers de toutes les nationalités.»
L’UDEP a construit son action sur la durée, tissant des alliances au fil du temps. D’octobre 2005 à mars 2006, plus de 200 sans-papiers occupent l’église Saint-Boniface à Bruxelles. Leur grève de la faim aboutit à la régularisation… des occupants de l’église par Patrick Dewael (VLD), ministre de l’Intérieur de l’époque. «En agissant ainsi, Patrick Dewael voulait gérer le dossier discrètement, se souvient Alice Garrot, qui était experte des questions migratoires pour le cdH, avant de devenir la cheffe de cabinet adjointe de Melchior Whatelet, dans le gouvernement Van Rompuy. Son idée était certainement de diviser le mouvement des sans-papiers.»
L’USPR a décidé de prendre ses distances avec les revendications historiques du Ciré, des syndicats et de nombreuses associations du pays – celui des critères clairs et permanents de régularisation – en réclamant un accès au marché du travail pour tous les sans-papiers.
Mais même avant l’ère des réseaux sociaux, la nouvelle d’une régularisation des grévistes de la faim se répand comme une traînée de poudre. En 2006, 41 églises sont occupées. Le soutien des syndicats, des associations, des évêques de Belgique donne une chambre d’écho au mouvement. Ce vaste élan de solidarité accouchera d’abord d’une souris. En 2008, le gouvernement Leterme évoque dans son accord, en des termes vagues, l’instauration de critères de régularisation qui ne seront jamais véritablement appliqués. Cette même année, l’église du Béguinage est à nouveau occupée, comme une piqûre de rappel, et une grève de la faim y est déclenchée. «C’est grâce à cette grève que l’accord a été obtenu», pense Ahmed. En 2009, quelques mois après avoir pris les rênes du gouvernement, Herman Van Rompuy (CD&V) convoque ses partenaires de coalition à Val Duchesse pour négocier plus précisément le contenu de cette opération de régularisation. Melchior Wathelet était secrétaire d’État à la politique d’asile et de migration. Selon lui, «certains veulent utiliser ce thème pour montrer qu’ils ont des muscles. Mais comme il n’y a pas eu de prise de décision pendant un moment, un nombre élevé de personnes étaient en Belgique pour lesquelles il fallait trouver une solution». À ses yeux, l’utilisation de grèves de la faim reste une arme à «double tranchant. Car elle met une pression indéniable sur le politique, mais elle braque aussi certains responsables». Pour l’ancien secrétaire d’État, l’idée d’établir des critères permanents semble saugrenue, «car, s’il faut régulariser des situations, c’est bien la preuve que quelque chose n’a pas fonctionné. Que des gens profitent de l’incapacité de l’État à exécuter les ordres de quitter le territoire».
Pour l’avocate Selma Benkhelifa et de nombreux défenseurs des sans-papiers, c’est surtout la preuve «que la politique d’immigration ‘0’ en place depuis 1974 est un échec. Il est dès lors important d’en finir avec le pouvoir discrétionnaire du gouvernement lorsqu’il s’agit d’octroyer des titres de séjour». Tous les dix ans, la régularisation est utilisée comme une soupape par le pouvoir politique. «Historiquement, ça bouge sur la régularisation quand tous les acteurs se mobilisent ensemble», conclut Coralie Hublau. Et, dans le cas de la mobilisation de l’USPR, un scénario à la «2006» n’est pas à exclure. «Si la grève de la faim aboutit à une issue positive, il y aura d’autres grèves de la faim, c’est un jeu dangereux, assène Véronique Oruba. Mais le politique pousse à ça.»
En savoir plus
«L’emploi toujours plus au rabais des travailleurs sans papiers», Alter Échos n° 492, avril 2021, Marinette Mormont.
«Sans-papiers au temps du coronavirus: vers une régularisation exceptionnelle?», Alter Échos n° 484, mai 2020, Fanny Declercq
«Travailleurs sans papiers: droit social hors de portée?», Alter Échos n° 440, mars 2017, Marinette Mormont.
