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Logement

Relogement des expulsés, de la théorie à la réalité

Les bourgmestres ont l’obligation de reloger les personnes expulsées d’un logement insalubre ou surpeuplé. Mais en pratique ?

Dans la foulée de la réforme du code wallon du logement de l’habitat durable, les bourgmestres ont l’obligation de reloger les personnes expulsées d’un logement insalubre ou surpeuplé.
Depuis la réforme du 9 février 2012, le code wallon du logement de l'habitat durable (CWLHD) contient, en ses articles 7 et 13, une obligation de relogement au bénéfice de toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement, ou une interdiction d'occuper prononcée suite au retrait d'un permis de location. L'arrêté d'exécution est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2013.Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation, le CWLHD prévoit un canevas strict. Avant une décision effective, le bourgmestre doit vérifier si une offre de relogement est disponible sur le territoire de la commune. Le CWLHD dresse une liste précise des différents types de logement, classés par ordre de préférence : logements de transit donnés en location par un CPAS ou par un organisme de logement à finalité sociale, logements gérés par une Agence immobilière sociale, hébergements destinés aux personnes en difficultés sociales (maison d'accueil, de vie communautaire, d'hébergement de type familial, abris de nuit). Si aucune solution n’est dégagée localement, le bourgmestre le notifie à la Société wallonne du logement (SWL) qui dispose alors de 30 jours pour trouver une solution dans les mêmes typ...

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Jacques Remacle

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