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Justice

Prévenir l’abus de préventive

Un tiers des détenus sont en prison alors qu’ils n’ont pas encore été condamnés. Depuis les années 1990, la détention préventive a donné lieu à plusieurs changements législatifs qui ont eu pour but de faire diminuer cette part de la population carcérale. Depuis lors, celle-ci n’a cessé de gonfler. >> Cet article vous intéresse ? Le PDF de la revue est disponible pour 3 euros (version papier + PDF pour 6 euros). Envoyez un mail à marie-eve.merckx@alter.be avec pour objet « PDF 426 » ou « Revue 426 + votre adresse ».

Un tiers des détenus sont en prison alors qu’ils n’ont pas encore été condamnés. Depuis les années 1990, la détention préventive a donné lieu à plusieurs changements législatifs qui ont eu pour but de faire diminuer cette part de la population carcérale. Depuis lors, celle-ci n’a cessé de gonfler.La grève des prisons a fait quelques heureux parmi les milliers de détenus incarcérés dans les prisons belges: certains d’entre eux ont bénéficié d’un congé pénitentiaire prolongé et quelques dizaines de prévenus ont été libérés en raison de la dégradation de leurs conditions de détention considérées comme inhumaines. Libérés. Ni plus ni moins. Sans aucune crainte que le pays ne soit mis à feu et à sang. «Pour le coup, cela a bien aidé les directeurs de prison, commente Axel Piers de Raveschoot, directeur de la prison de Mons. Mais cela pose question: que l’on libère toutes ces personnes au prétexte des conditions de détention… On peut s’interroger sur les critères qui ont prévalu à la décision initiale.»Pour la première fois en 1874, le législateur introduit des critères qui limitent la possibilité d’incarcérer une personne en attente de son jugement. À l’époque, la détention préventive ne pouvait être ordonnée que si le fait qui avait été commis était de nature à entraîner pour l’inculpé une peine d’emprisonnement de trois mois ou plus. Autant dire que la mesure était plutôt symboliq...

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Un tiers des détenus sont en prison alors qu’ils n’ont pas encore été condamnés. Depuis les années 1990, la détention préventive a donné lieu à plusieurs changements législatifs qui ont eu pour but de faire diminuer cette part de la population carcérale. Depuis lors, celle-ci n’a cessé de gonfler.La grève des prisons a fait quelques heureux parmi les milliers de détenus incarcérés dans les prisons belges: certains d’entre eux ont bénéficié d’un congé pénitentiaire prolongé et quelques dizaines de prévenus ont été libérés en raison de la dégradation de leurs conditions de détention considérées comme inhumaines. Libérés. Ni plus ni moins. Sans aucune crainte que le pays ne soit mis à feu et à sang. «Pour le coup, cela a bien aidé les directeurs de prison, commente Axel Piers de Raveschoot, directeur de la prison de Mons. Mais cela pose question: que l’on libère toutes ces personnes au prétexte des conditions de détention… On peut s’interroger sur les critères qui ont prévalu à la décision initiale.»Pour la première fois en 1874, le législateur introduit des critères qui limitent la possibilité d’incarcérer une personne en attente de son jugement. À l’époque, la détention préventive ne pouvait être ordonnée que si le fait qui avait été commis était de nature à entraîner pour l’inculpé une peine d’emprisonnement de trois mois ou plus. Autant dire que la mesure était plutôt symboliq...

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Marinette Mormont

Marinette Mormont

Coordinatrice web, contact freelances, journaliste (social, santé, logement).

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