Plein OPEN Air : communiquer pour comprendre les retards du Plan logement

À l’honneur de la 9^e édition du Plein Open Air du mois d’août passé : le logement et l’habitat en Région bruxelloise. LeRassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH)¹, Inter-Environnement Bruxelles (IEB) et Brukselbinnenstebuiten, en ont donc profité pour organiser deux datesde visites de trois sites concernés par le Plan logement² : le Scheutbos à Molenbeek, le Moensberg à Uccle et Boondael à Ixelles. Au-delà du constat -maintes fois dénoncé – de la lenteur d’exécution de cet ambitieux plan, il s’agissait de tenter d’en décoder les raisons et d’en tirer desleçons pour la suite.

Chaque visite s’articulait autour d’un historique du logement social à Bruxelles puis d’une discussion, sur chaque site, avec le représentant d’uncomité d’habitants et, à Boondael, de l’échevin de l’Urbanisme ixellois. Une soixantaine de fonctionnaires (communaux et régionaux), urbanistes et autresriverains composaient principalement le public.

Pas une sinécure pour les mandataires locaux

L’une des difficultés rencontrées lors de la 1^re phase du Plan réside dans l’acceptation des projets par les habitants des quartiers investis.

Au Scheutbos (dans le  » haut  » Molenbeek), une pétition des riverains a amené la commune, propriétaire de la parcelle, à revoir à la baisse la proportion de « grands logements » (3 et 4 chambres) dans le projet (soit désormais 4 logements sur 58). Afin de mieux correspondre au profil majoritaire de la population dans le quartier (petits outrès petits ménages). Or, le Code régional du logement prévoit que chaque projet de logements sociaux doit être composé à 30 % de  » grands logements ».

Au Moensberg, un Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) et … les riverains veillent au respect strict des gabarits (hauteur des bâtiments, …). Or, le PPAS interditaussi d’affecter plus de 20 % de la surface concernée (propriété du CPAS) à du bâti. La Commission de concertation (qui devrait être suivie par leConseil communal) a donc remis un avis favorable conditionné à la révision des gabarits initiaux du projet. Mais la décision finale revient au fonctionnairedélégué et à la Région.

Dans les deux cas, les mandataires communaux se retrouvent entre le marteau régional (prescriptions et objectifs chiffrés du Plan, pouvoir de décision finale) etl’enclume sous-locale (des riverains confrontés sans préavis à un changement important de leur environnement). Avec peu de marge de manœuvre (réviser un PPASprend du temps ; enrichir les projets d’équipements collectifs bénéficiant aussi aux riverains n’est pas prévu dans le Plan régional). Et ce, en pleineannée électorale !

Appels d’offres plombés de bonnes intentions

Quant aux procédures d’appel d’offre – adoptées par le précédent gouvernement régional – elles se voulaient innovantes mais ontmontré leurs limites. Deux principalement. Tout d’abord, en rassemblant les appels à un concepteur (bureau d’architectes) et à un entrepreneur en un seul appel, laRégion soumet le premier aux contraintes du second. En se privant ainsi d’un relais censé défendre ses intérêts auprès de l’entrepreneur, lemaître d’œuvre s’est exposé à la médiocre qualité architecturale de la plupart des projets soumissionnés.

Ensuite, les entrepreneurs devaient supporter seuls les coûts des travaux et prévoir l’entretien des immeubles à leur charge durant 27 ans. Conséquences : seulesde grosses entreprises immobilières ont soumissionné, rendant des offres la plupart du temps surévaluées.

Pour relever la barre sur la qualité et ramener les offres à des montants compatibles avec le budget prévu par le Plan, la Région a entrepris de rendre facultatif levolet  » entretien des logements  » (or, on le sait, l’entretien des logements est capital en termes de pérennisation) et de poursuivre ses appels sur le mode de la procédurenégociée avec chaque soumissionnaire. Ce qui prend du temps …

Effet d’aubaine ?

Aujourd’hui, la 2^e phase du Plan logement a été annoncée. Effet de la 1^re phase pilote combiné à la proximité desélections communales ? Toujours est-il que, hormis Bruxelles-Ville, plus aucune commune ne s’est portée volontaire pour mettre des terrains à disposition. La plupart deslogements prévus dans cette nouvelle phase (450 sur 600) devraient être construits sur des terrains mis à disposition par des Sociétés Immobilières de ServicePublic (SISP), la Régie régionale ou la S.A. Bruxelles-Midi.

Au risque de voir d’anciens projets sortis des tiroirs profiter de l’effet d’aubaine ? Pourra-t-on alors véritablement parler de  » nouveaux  » logements sociauxsupplémentaires ? À suivre…

1. Asbl RBDH/BBRoW vzw – tél. : 02 502 84 63
2. Pour suivre l’actualité de la Politique du Logement à Bruxelles, le RBDH metrégulièrement à jour les infos dont il dispose.