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Regard critique · Justice sociale

Environnement/territoire

Panorama des acteurs du marché de l’énergie en Wallonie et à Bruxelles

Du producteur au consommateur, il y a du chemin et du monde.

© Fanny Monier

Les producteurs/importateurs d’énergie

L’électricité est issue de sources de production internes et externes au pays. En Belgique, elle provient majoritairement des centrales nucléaires, au charbon ou au gaz, mais aussi, de manière de plus en plus importante, des énergies renouvelables (parcs éoliens, énergie solaire, valorisation énergétique des déchets). Le pays s’alimente également auprès des pays voisins: Allemagne, France et Pays-Bas. Il arrive aussi que la Belgique exporte son électricité.
Le gaz est importé de pays qui ont des gisements naturels (Norvège, Qatar, Pays-Bas, Russie…). Le gaz peut être acheminé par gazoducs souterrains ou sous-marins, mais aussi par bateaux sous forme liquéfiée via le terminal de Zeebrugge.
QUI? Les principaux producteurs d’électricité en Belgique sont ENGIE (anciennement Electrabel) et Luminus (filiale d’EDF). Avec la construction des parcs éoliens en mer, de plus petits producteurs ont vu le jour comme, par exemple, Belwind ou C-Power. Cette activité est soumise à la concurrence. Les trois principaux importateurs de gaz en Belgique sont Eneco, GDF Suez et EDF Luminus.

Les gestionnaires de réseau de transport

Ils gèrent les réseaux de transport de l’énergie à haute tension pour l’électricité et à haute pression pour le gaz. Ils acheminent l’énergie vers le réseau de distribution à basse tension et basse pression. Ils s’occupent du transit de l’énergie entre d’autres pays à travers la Belgique. Ils s’occupent, pour le gaz, du stockage et de l’exploitation du terminal de Zeebrugge et, pour l’électricité, du maintien de l’équilibre entre l’offre et la demande.
QUI? Deux sociétés assurent ces services: Fluxys pour le gaz et Elia pour l’électricité. Ces deux sociétés possèdent un monopole chacune dans leur domaine. Elles sont contrôlées par la CREG (Commission de régulation de l’électricité et du gaz) pour la tarification et pour les aspects techniques concernant le réseau.

Les gestionnaires de réseau de distribution

Ils gèrent, construisent et entretiennent le réseau de distribution d’électricité ou de gaz, et acheminent l’énergie reçue du gestionnaire du réseau de transport jusqu’aux consommateurs finaux. Ils s’occupent des raccordements sur le réseau et assurent les relevés de compteurs de gaz et d’électricité. Ils s’occupent aussi de l’éclairage public. Les tarifs de distribution, en tant qu’acteurs régulés, sont approuvés par la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE).

QUI? Ce sont des sociétés intercommunales qui assurent ce service public. On les appelle les «GRD» (gestionnaires de réseau de distribution). Elles ont chacune un monopole pour leur région.

Les GRD actifs en Wallonie sont AIEG (électricité), AIESH (électricité), ORES (gaz et électricité), RESA (gaz et électricité) et le Réseau d’Énergie de Wavre (électricité).

Bruxelles ne compte qu’un gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, qui est une intercommunale mixte.

Les fournisseurs

Ils vendent l’électricité et le gaz qu’ils ont achetés au préalable aux producteurs ou en Bourse pour l’électricité et aux importateurs pour le gaz. Ils se chargent également de facturer les consommations aux clients résidentiels finaux.
QUI? Il existe une quinzaine de fournisseurs différents.
Sur tout le territoire belge: Engie Electrabel, Lampiris (TotalEnergies), Mega, Watz, Octa+, Bolt.
– En Wallonie: Engie Electrabel, Luminus, Lampiris (TotalEnergies), Eneco, Mega, Antargaz, Watz, Comfort Energy, Octa+, Cociter, Bolt
– En Flandre: Engie Electrabel, Luminus, Lampiris (TotalEnergies), Eneco, Essent, Mega, Antargaz, Watz, Comfort Energy, Octa+, Vlaamse Energieleverancier, Aspiravi Energy, Ebem, Ecopower, Wase Wind, Trevion, Elegant, Bolt
– À Bruxelles: Engie Electrabel, Lampiris (TotalEnergies).

Les bourses d’énergie

Ce sont des plateformes de négociation électronique sur lesquelles les acteurs du marché peuvent placer des ordres anonymes d’achat et de vente d’énergie. Les différents acteurs du marché présents sur les bourses sont les producteurs, les fournisseurs, les responsables d’équilibre, les sociétés de trading…

QUI? En Belgique, la bourse d’électricité pour le marché Day-ahead (veille pour le lendemain) et pour le marché intra-journalier (Intraday) est Belpex.

Les régulateurs

Il existe un régulateur fédéral et trois régulateurs régionaux. Ces organismes indépendants ont été créés au moment de la libéralisation du marché de l’énergie. La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) conseille les autorités fédérales et veille aux intérêts essentiels des consommateurs en vérifiant que la situation des marchés cadre avec la politique énergétique globale. La CREG est notamment compétente pour la surveillance des tarifs du transport et de la distribution d’électricité et de gaz naturel (Elia, Fluxys et les gestionnaires de réseau de distribution) et pour le stockage du gaz. C’est elle également qui délivre des autorisations, par exemple pour exploiter le parc éolien en mer. Les régulateurs régionaux conseillent les autorités régionales concernant l’organisation du marché régional et surveillent son bon fonctionnement. Ils contrôlent le respect de la législation ainsi que les prescriptions techniques pour les activités de distribution sur les réseaux à moyenne et basse tension, ainsi que la distribution du gaz. Ils accordent les licences de fourniture, octroient et contrôlent la remise des certificats verts et des certificats de cogénération.
QUI? Les régulateurs régionaux sont la CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie), la VREG (Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt) et Brugel (le régulateur bruxellois pour l’énergie).

Les médiateurs

Les services de médiation traitent les plaintes des consommateurs rencontrant un conflit avec leur fournisseur ou GRD et ne parvenant pas à obtenir une solution à l’amiable. Toutefois, ces organismes n’ont aucun pouvoir juridique. Par conséquent, ils ne peuvent contraindre les acteurs du marché à suivre leurs recommandations.
QUI?  Le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME) est un service indépendant et gratuit organisé au sein de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la CWaPE.
Le Service fédéral de médiation pour l’énergie (SME) est un service autonome et indépendant également. Il s’occupe des plaintes relevant des compétences fédérales, à savoir essentiellement les plaintes contre les fournisseurs: problèmes avec le service clientèle, de facturation, contestation du montant de la facture…

Le consommateur

Dans toutes ces chaînes, le consommateur n’a de prise que sur un seul acteur: le fournisseur. Ce système présuppose l’existence d’un consommateur actif, qui vérifie sa facture d’électricité en vue d’opter pour les meilleurs tarifs et, ainsi, stimule la concurrence. Ce type de comportement est encouragé par des campagnes telles que celle du SPF Économie, «osez comparer», par l’accès au consommateur à des simulateurs du prix de sa facture ou encore par les initiatives d’achats groupés (ex.: Test Achats).
Manon Legrand

Manon Legrand

Coordinatrice Alter Échos, journaliste (social, logement, environnement)

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