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Regard critique · Justice sociale

Rond-point Schuman

Le fonds social pour le climat, un projet mort-né? 

Le défi du fonds social pour le climat est de taille: il s’agit d’alléger la facture de la politique climatique européenne pour les ménages les plus modestes sur le Vieux Continent. Mais le chantier, pourtant bien lancé, risque d’être retardé par la flambée, de plus en plus ancrée, des prix de l’énergie.

Tout avait pourtant bien commencé. Quand la Commission européenne a dévoilé, à l’été 2021, son grand paquet législatif «Fit for 55» - ou «Ajustement à l’objectif 55» - (relire à ce sujet «La dimension sociale, pièce manquante du puzzle climatique européen ‘Fit for 55’?», AÉ 497, octobre 2021), supposé décrire la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE) de 55% à l’horizon 2030 (par rapport aux niveaux d’émission de 1990), elle avait aussi misé sur l’établissement d’un fonds social pour le climat, une sorte de «caution solidaire» qui entendait aider les plus démunis à faire face aux hausses tarifaires induites par une nouvelle mesure phare: l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) au carburant et au chauffage. L’actuel système SEQE ne concerne que les secteurs de l’électricité, de l’industrie et de l’aviation. Le désormais célèbre «Pacte vert européen», dévoilé dès l’entrée en fonction de la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen en décembre 2019, venait donc rebattre les cartes.

D’emblée, des voix s’étaient élevées pour pointer les faiblesses de ce projet de fonds «de compensation» – au premier rang desquelles un budget (de 72,2 milliards d’euros sur la période 2025-2032) jugé insuffisant par beaucoup. Il n’empêche que l’idée de mettre en place un tel fonds semblait plutôt bien...

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Céline Schoen

Céline Schoen

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