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Noyaux d'habitat  : les communes wallonnes sur la défensive

La délimitation des noyaux d’habitat vise à décourager le développement résidentiel loin des centres urbanisés. Les communes sont peu enthousiastes.

29-04-2012 Alter Échos n° 336

La délimitation des noyaux d’habitat est en chantier depuis septembre 2011. A terme, l’objectif est de densifier le logement dans ces futurs périmètres et de découragerle développement résidentiel loin des centres urbanisés. Une idée qui n’est pas sans créer des remous dans les communes.

On aurait pu penser l’initiative anodine, un brin technique voire réservée au cercle restreint des technocrates de l’aménagement du territoire. Il n’en est rien. Ladélimitation des noyaux d’habitat, impulsée par la Région wallonne, a obligé les élus communaux à cogiter sur le développement de leur territoire.

En septembre 2011, les deux ministres Ecolo du gouvernement régional, Philippe Henry1, ministre en charge de l’Aménagement du territoire, et Jean Marc Nollet2,ministre en charge du Logement, mettent en chantier la définition des noyaux d’habitat en Wallonie (voir Alter Echos n° 323, 23.09.2011  : « Les noyaux d’habitat  : une solution d’avenir pour laWallonie  ? »). Un objectif prioritaire dans la déclaration de politique régionale. Pour le ministre Henry, l’objectif est clair. Il s’agit d’identifier au seinde chaque commune « les parties de territoires urbanisés […] qui présentent les meilleurs atouts au niveau de la mobilité, de la mixité des fonctions, del’accès aux services. »

Mais quel est donc l’intérêt de tracer de nouveaux périmètres sur la carte déjà très surchargée de l’aménagement du territoirewallon  ? Toujours selon Philippe Henry, ces nouveaux périmètres permettront de lutter contre « la périurbanisation, […]l’urbanisation le long des grandesroutes » éviter la création de « villages dortoirs ».

Une méthode qui se veut participative

Afin de définir ces périmètres « infracommunaux » les deux ministres ont décidé de consulter les communes. En effet, pas question defroisser les édiles communaux, toujours prompts à gonfler le torse dès que la sacro-sainte autonomie communale est mise en péril. Pour ce faire, il a étédemandé aux collèges communaux de définir « intuitivement » un ou plusieurs noyaux d’habitat au sein de leur territoire en tenant compte de « ladensité de l’habitat, de l’existence de services de base, de la desserte en transport en commun, de la disponibilité foncière ou encore du nombre de logementsinoccupés ».

Fin février, le ministre Henry se veut optimiste sur la démarche mise en place  : « Sur les 262 communes que nous avons questionnées, mon collègueJean-Marc Nollet et moi-même avons reçu 244 réponses. Parmi elles, 216 ont identifié des lieux de centralité. Plus de 82  % des communes ont donc répondupleinement à la demande du gouvernement wallon. » Si la majorité des communes se sont engagées dans le processus, les réponses ne manquent parfois pasd’originalité. Elles montrent la diversité des approches communales et les craintes qui entourent cette nouvelle politique  : certaines ont décidéd’inscrire tous les villages ou hameaux dans ces périmètres, d’autres ont repris tout leur territoire communal comme noyau d’habitat.

Des noyaux d’habitat, pour quoi faire  ?

La crainte qui s’exprime en filigrane porte avant tout sur la portée réglementaire de ces nouveaux périmètres. Si, actuellement, il s’agit d’impulserune nouvelle politique en soutenant « les investissements privés et publics en matière de logement dans les noyaux d’habitat au moyen d’une différenciation desaides », l’inquiétude est grande de se servir des noyaux d’habitat pour chambouler discrètement les règles du jeu des plans de secteur et d’empêcherle développement résidentiel hors de ces périmètres.

Le ministre Henry se veut rassurant face à cette crainte. Pas question d’interdire à l’avenir la construction de « quatre façades » hors desnoyaux d’habitat. La nouvelle politique mise en place veut simplement renforcer l’intérêt financier de réinvestir dans les centres déjàurbanisés.

Pour autant, le ministre Henry ne souhaite pas limiter la portée du futur dispositif à la seule question du logement. En effet, derrière la délimitation sur une cartedes noyaux d’habitat, se pose la question plus délicate des règles urbanistique, fiscale, environnementale qui vont s’appliquer à l’intérieur de ces zones. Le ministreHenry dévoile déjà quelques pistes  : « En matière d’aménagement du territoire, les noyaux d’habitat pourront, le cas échéant,être utilisés dans le cadre de l’actualisation du SDER3, notamment pour favoriser la densification de l’habitat et le développement des zones destinées àl’urbanisation non encore bâties. »

Les communes risquent bien de se voir imposer de nouvelles règles qui pourront entraver à l’avenir leur schéma de développement résidentiel. D’où lesréserves, pour certaines d’entre elles, à s’engager pleinement dans le processus impulsé par le gouvernement régional.

1. Source  : Cabinet du ministre wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de laMobilité
2. Source  : Cabinet du ministre wallon du Développement durable, de la Fonction publique, de l’Eneergie, du Logement etde la Recherche
3. SDER  : Schéma de développement de l’espace régional :
http://developpement-territorial.wallonie.be/pages/Quoi.html

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