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Regard critique · Justice sociale

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L’incivique, le méritant et l’indiscipliné

À l’occasion de la parution de Prisons en Belgique. Histoires, normes, pratiques, Alter Échos est allé à la rencontre du chercheur et professeur de l’ULB Philippe Mary, qui présente un essai édifiant, passionnant (et après l’incontournable Surveiller et Punir de Michel Foucault, l’exercice n’est pas facile…) sur les systèmes pénitentiaires qui ont défilé, bon an, mal an, en faisant trois pas en avant et vingt-cinq en arrière.

© Flickrcc ChangTing

Alter Échos : Quand et comment la prison a-t-elle vu le jour en Europe, puis en Belgique ?

Philippe Mary : Il y a, à partir du XVIIIe siècle, un mouvement de codification du droit pénal dans le but de changer son système. Et à cette occasion, comme il s’agit d’un mouvement d’orientation libérale, la question de la privation de la liberté sera choisie pour remplacer la peine de mort, les tortures et autres mauvais traitements. En Belgique, c’est Édouard Ducpétiaux (inspecteur général des prisons et des établissements de bienfaisance de 1830 à 1861) qui opte comme peine de référence pour la prison en imposant l’enfermement cellulaire avec, comme différence, au sein des établissements, la question de l’isolement total ou pas des détenus.

AÉ : Dans cette réforme, Ducpétiaux est influencé par deux grandes figures de l’École pénitentiaire française. D’un côté, Alexis de Tocqueville, le philosophe, et de l’autre, Charles Lucas, inspecteur général des prisons. Deux figures que tout oppose pourtant…

PM : Oui, tout à fait. Du premier, il choisit l’isolement complet – 22 h sur 24 –, en considérant que le délinquant doit être séparé des autres hommes, qu’il influence négativement. Il va, par contre, comme Charles Lucas, considérer que le détenu ne peut être laissé à lui-même et qu’il faut lui inculquer une moralisation et une éducation. Ducpétiaux envisageait que ce soient les aumôniers et le personnel pénitentiaire qui s’en chargent lors de leurs visites en cellule.

AÉ : On devine dans votre voix que les surveillants n’avaient pas de formation en la matière…

PM : Ils n’en avaient aucune ! On les recrutait principalement parmi des militaires à la retraite. C’est pour cette raison aussi que j’ai écrit cet essai, car plusieurs problèmes, dont celui-là par exemple, sont toujours d’actualité, et le cas de la Belgique est catastrophique. À titre comparatif, en France, les surveillants bénéficient d’un an de formation. Le campus d’Agen, où se trouve l’administration pénitentiaire, est aussi grand que celui de l’ULB ! Chez nous, le personnel n’est pas nombreux et les directeurs ne sont pas non plus motivés à les laisser partir. Les politiciens sont complètement sourds et aveugles à ce que l’histoire pénitentiaire explique quand même assez bien si on prend la peine de s’y intéresser. On a vraiment parfois envie de leur dire d’aller lire ce qu’a écrit Adolphe Prins.

AÉ : Justement, à propos d’Adolphe Prins. Il a vivement critiqué le système Ducpétiaux. Nommé inspecteur général des prisons en 1884, il en a une vision différente…

PM : Prins, c’est quelqu’un qui a été beaucoup plus influencé par les positivistes italiens sur la question de la personnalité délinquante. Pour lui, on ne pouvait pas changer leur caractère si on les laissait dans leur cellule.

AÉ : Vous le citez dans votre livre : « Le passage soudain de l’isolement absolu à la liberté complète ne pouvait qu’être désastreux. »

PM : Oui, d’où sa volonté de permettre qu’une partie de la journée se passe dans le travail en commun.

« Les politiciens sont complètement sourds et aveugles à ce que l’histoire pénitentiaire explique quand même assez bien si on prend la peine de s’y intéresser. »

AÉ : Vous parlez longuement de l’après-guerre en Belgique, notamment du traitement singulier des inciviques, ceux qui avaient collaboré avec l’ennemi.

PM : Oui, on s’est retrouvé dans une situation très particulière parce que, d’une part, l’État n’avait pas les moyens de sa politique d’enfermement des inciviques, et, de l’autre, il n’y avait pas assez de main-d’œuvre. Il fallait reconstruire le pays, et cette reconstruction reposait sur la seule source d’énergie immédiatement disponible pour la relance de l’activité économique, à savoir le charbon. Tout cela dans un contexte où les hommes n’étaient pas tous revenus de captivité. C’est la conciliation de ces deux éléments qui a fait que l’on a commencé par ouvrir des camps, c’est-à-dire à avoir un système d’enfermement qui ne correspondait absolument pas à l’emprisonnement cellulaire de Ducpétiaux. Des camps se sont ouverts progressivement avec 30.000 détenus qui travaillaient, en descendant dans les mines et qui, en fonction de la pénibilité du travail, pouvaient avoir en échange des remises de peine ou un salaire équivalent à un ouvrier libre ou même avoir droit à la sécurité sociale. C’était révolutionnaire…

AÉ : Quel genre d’impact va avoir cette expérience mise en place après la guerre ?

PM : L’influence sera visible dans le discours tenu lors du premier congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1955. Les recommandations concerneront essentiellement la création de prisons ouvertes, les conditions de travail et la rémunération d’un salaire des détenus de droit commun.

AÉ : Malgré toutes les préconisations émises par les Nations unies, l’idée d’étendre l’expérience des inciviques à celle des prisonniers de droit commun sera refusée…

PM : Oui, car ces recommandations n’ont pas de force contraignante, contrairement aux conventions, et ne sont, la plupart du temps, pas respectées par les pays. L’intérêt de ce genre de texte est de montrer ce qui a fait plus ou moins consensus à une époque donnée. Ça passe dans le discours, mais pas dans la pratique.

AÉ : Quelles sont les raisons de ce refus catégorique d’étendre les mêmes principes ?

PM : Le prétexte mis en avant est qu’il y aurait une différence entre les inciviques et les délinquants de droit commun. Les premiers, même s’ils sont des traîtres, auraient « des qualités morales et intellectuelles » beaucoup plus grandes que les seconds qui, bien que peut-être patriotes, sont eux qualifiés de « défectueux » et de « déficients ». Au final, cette expérience ne durera que sept ans et s’achèvera en 1955, ce qui correspond à la libération des inciviques.

AÉ : Vers quoi le système pénitentiaire va-t-il se (re)tourner ?

PM : On va revenir à un régime d’emprisonnement cellulaire beaucoup plus strict et, dès lors, les prisons ouvertes n’auront jamais pu véritablement se développer.

AÉ : C’est dans ce même texte des Nations unies que l’on envisage la reconnaissance de droits aux détenus.

PM : Oui, et pourtant, entre 1950 et 1960, Jean Dupréel, alors directeur général de l’administration pénitentiaire, considère qu’il faut garder une différence entre le citoyen moyen et le détenu au nom du principe de moindre éligibilité. Cela signifie que le prisonnier doit être dans une condition inférieure que le citoyen lambda. Ce qui crée d’emblée un problème de reconnaissance des droits. Il précise ensuite qu’il faut aussi faire une distinction entre délinquants, qu’il sépare en deux catégories : « les indisciplinés » et « les méritants ». De la sorte, il déconstruit complètement la notion de droit, parce que le droit ne se mérite pas, on l’a, un point c’est tout.

« Dans la loi pénitentiaire de 2005, tous les droits qui sont reconnus aux détenus font quasiment l’objet d’un ajout stipulant « à l’exception de nécessité de l’ordre et de la sécurité ». Comme l’ordre et la sécurité vont souvent l’emporter sur d’autres considérations, les droits qui sont reconnus restent d’une très grande fragilité. »

AÉ : Dans votre ouvrage, vous citez une phrase de Dupréel extrêmement perturbante, il dit : « Le détenu doit demeurer vis-à-vis de l’autorité pénitentiaire dans une certaine dépendance, il doit sentir la nécessité de donner satisfaction, de mériter la bienveillance du personnel. »

PM : Dupréel renvoie ici au système de faveur, très discrétionnaire, à savoir que si le détenu se comporte bien, il aura des avantages et celui qui ne se comporte pas bien se verra en retirer. Dans ce contexte, le prisonnier doit être continuellement méritant. C’est un vrai problème dans la reconnaissance des droits des détenus. Aujourd’hui, dans la loi pénitentiaire de 2005, on remarque (et c’est assez révélateur) que tous les droits qui sont leurs reconnus font quasiment tous l’objet, dans le libellé de la loi, d’un ajout stipulant « à l’exception de nécessité de l’ordre et de la sécurité ». Cela signifie que, si la sécurité de l’établissement l’impose, on peut alors leur retirer des droits. Ainsi, comme l’ordre et la sécurité vont souvent l’emporter sur d’autres considérations, les droits qui sont reconnus restent d’une très grande fragilité.

AÉ : Dès la première page de votre essai, vous citez la fameuse phrase de Michel Foucault, tirée de son livre Surveiller et Punir (1975), que malgré « la critique monotone de la prison », la réponse ou la conclusion restent « la reconduction des principes invariables de la technique pénitentiaire ». C’est un constat amer qui est encore d’actualité. Pourquoi les politiciens rechignent-ils tellement à s’emparer une bonne fois pour toutes du problème de la prison ?

PM : Pour deux raisons principales, je dirais. Les détenus ne comptent pas d’un point de vue politique parce qu’ils ne sont pas des électeurs. Et parce que suivre les recommandations des experts et des organisations internationales ne serait pas en leur faveur, puisque l’opinion publique s’y oppose.

Prisons en Belgique. Histoires, normes, pratiques, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2021, Philippe Mary, 327 p., 13 €.

 

Mélanie Huchet

Mélanie Huchet

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