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Le Fonds de créances alimentaires entrera en fonction en septembre prochain

La saga déjà longue de la création d’un Fonds des créances alimentaires a connu son épilogue le 23 janvier dernier avec le vote à la chambre de laloi instaurant le Fonds fédéral de recouvrement des créances alimentaires. Publiée au Moniteur le 23 mars dernier, elle entrera en application le 1er septembre 2003. Nousretraçons ici succinctement historique et fonctionnement.

28-07-2005 Alter Échos n° 143

La saga déjà longue de la création d’un Fonds des créances alimentaires a connu son épilogue le 23 janvier dernier avec le vote à la chambre de laloi instaurant le Fonds fédéral de recouvrement des créances alimentaires. Publiée au Moniteur le 23 mars dernier, elle entrera en application le 1er septembre 2003. Nousretraçons ici succinctement historique et fonctionnement.Mort-né, étouffé dans l’œuf, le Fonds des créances alimentaires est un projet qui a suscité bien des inquiétudes et des complications. Decompromis en amendements, tel le phénix, il a rejailli de ses cendres. Les CPAS avant l’adoption en commission en décembre dernier avaient clamé leur mécontentement.Certains partis politiques dont deux de la majorité s’étaient désolidarisés et avaient demandé un nouvel amendement. Les associations de défense desdroits des femmes avaient une fois de plus exprimé leur désespoir de voir aboutir leur légitime revendication. Finalement, un accord est intervenu le 17 décembre 2002 encommission de la Chambre entre les députés de la majorité et le gouvernement. Et surprise ! c’est la proposition initiale qui a refait...

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