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L’entrée en vigueur du décret EFT-OISP wallon est reportée d’un an

L’entrée en vigueur du décret wallon EFT/OISP prévue pour le 1er janvier 2007 a été reportée d’un an, au 1er janvier 2008. Motifinvoqué par le cabinet de la ministre wallonne de la Formation, Marie Arena1 (PS): les simulations chiffrées demandées par le cabinet à son administration surles conséquences financières de l’application du décret, se révéleraient problématiques pour une série d’EFT et d’OISP.

08-09-2006 Alter Échos n° 214

L’entrée en vigueur du décret wallon EFT/OISP prévue pour le 1er janvier 2007 a été reportée d’un an, au 1er janvier 2008. Motifinvoqué par le cabinet de la ministre wallonne de la Formation, Marie Arena1 (PS) : les simulations chiffrées demandées par le cabinet à son administration surles conséquences financières de l’application du décret, se révéleraient problématiques pour une série d’EFT et d’OISP.

Le cabinet évoque également les incertitudes qui continuent à planer en matière de Fonds structurels européens et d’accords « non-marchand », mais tient àpréciser qu’il n’y a pas de fédérations gagnantes ou perdantes à ce report. Rappelons que le décret et son arrêté d’exécution visentprincipalement à réorganiser le financement des heures de formation sur l’enveloppe « Formation » de la Région wallonne. Le principe directeur en est le payementà un tarif horaire identique pour tous les centres d’un certain nombre d’heures agréées et reconnues – ce qui ne dispense évidemment pas les centres de chercher desressources ailleurs (Forem, Fonds social, secteurs) pour financer des heures supplémentaires.

Difficultés sur les filières métiers

Moins que le décret en lui-même, dont les principes visant plus de professionnalisation et d’équité sont largement acceptés, ce qui semble coincer, c’est sonarrêté d’exécution, qui définit le niveau de financement des différentes filières du secteur. Pour rappel, l’arrêté doit définir desniveaux de subventionnement horaire pour trois catégories : les EFT, les OISP dites « alpha » (qui s’étendent aussi à celles qui font de la resocialisation, de ladétermination de projet professionnel, etc.) et les OISP « filières métiers ». Si le financement horaire prévu pour les deux premières (12 euros) sembleconvenir au secteur, c’est surtout pour le troisième groupe que l’hypothèse de travail retenue (9 euros de l’heure) semble insuffisante au secteur. D’après Éric Grava,président de l’Interfédé2, c’est donc avec soulagement que la plupart des fédérations du secteur ont accueilli la nouvelle.

Par ailleurs, il semble que les simulations effectuées montrent de très grandes disparités entre les centres. Au point que, si les scénarios de travail étaientretenus, certains centres se verraient contraints de rembourser leurs points APE : à eux seuls – et donc sans compter les subsides émanant de la dotation « Formation »– ils excéderaient, pour certains centres, la subvention totale que la Région wallonne serait censée leur attribuer dans le cadre du nouveau décret !

Des raisons techniques expliquent que le dispositif doit entrer en vigueur au début de l’année civile. Mais si l’entrée en vigueur est retardée d’un an, il ne s’agitpas pour autant de laisser traîner le processus législatif. On annonce donc la finalisation de l’arrêté pour la fin 2006. Une date qui devrait permettre aux centres de sepréparer en connaissance de cause.

Un soulagement partiel

Si la plupart des fédérations semblent avoir accueilli ce report avec soulagement, ce sentiment n’est cependant ni absolu ni unanime. Pour Éric Grava, des regrets existentquant au maintien du moratoire sur l’agrément de nouvelles structures. Ce moratoire ne sera en effet levé que lors de l’entrée en vigueur du nouveau décret, mais pourbeaucoup de structures qui, soit ne sont pas agréées, soit sont agréées mais pas financées, le temps commence à devenir long ! En outre, le report d’un andécale l’entrée en vigueur du décret par rapport à celle de la programmation 2007-2013 du Fonds social européen, ce qui risque également de brouiller lesanticipations et la gestion quotidienne des centres.

1. Cabinet de la Ministre de la Formation Marie Arena, rue des Brigades d’Irlande, 4 à 5100 Jambes – tél. :081 32 34 11 – fax : 081 32 34 89 – courriel : marie.arena@gov.wallonie.be

2. Interfédération des EFT-OISP asbl,rue Marie-Henriette, 19/21 à 5000 Namur – tél : 081 74 32 00 -courriel : secretariat.interfede@skynet.be

Edgar Szoc

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