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Pouvoirs locaux

Interpellations citoyennes : David contre Goliath ?

Interpeller ses élus sur un sujet qui concerne sa commune est un droit du citoyen depuis 2006. Mais la cohabitation entre un espace de démocratie directe et le système représentatif local ne coule pas forcément de source.

David tuant Goliath, tableau de Daniele da Volterra

Interpeller ses élus sur un sujet qui concerne sa commune est un droit du citoyen depuis 2006. Si cet outil peut parfois bousculer le système représentatif local, il n’est pas à la portée de tous.

Hébergeuse de la plateforme de soutien des réfugiés depuis près d’un an, Bénédicte Van Cutsem enrage à l’annonce du projet de loi sur les visites domiciliaires. Début 2018, elle interpelle ses élus à ce propos. «J’ai des enfants, je ne voulais pas qu’ils soient soumis à ce type de stress», explique-t-elle. La réponse du conseil communal de Villers-la-Ville cingle: l’interpellation est jugée «irrecevable». Raison invoquée? Le conseil se déclare «incompétent» sur cette question. C’est que, côté bruxellois comme wallon, les interpellations citoyennes doivent avoir trait à une question relevant de la compétence communale.

Le hic, c’est que cette notion est vague. Les compétences communales sont très larges: elles couvrent «tout ce qui relève de ‘l’intérêt communal’, c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants»(1). Conséquence, les interpellations citoyennes n’ont cessé depuis leur existence de tenter de peser tant sur la politique locale (pylône mal placé, sécurité d’un quartier, survol des avions, fermeture d’une maison de jeunes) que sur des débats plus larges, comme le nucléaire, le TTIP ou encore l’accueil des migrants.
«En tant que citoyen, on doit quelque part accepter ...

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Interpeller ses élus sur un sujet qui concerne sa commune est un droit du citoyen depuis 2006. Si cet outil peut parfois bousculer le système représentatif local, il n’est pas à la portée de tous.

Hébergeuse de la plateforme de soutien des réfugiés depuis près d’un an, Bénédicte Van Cutsem enrage à l’annonce du projet de loi sur les visites domiciliaires. Début 2018, elle interpelle ses élus à ce propos. «J’ai des enfants, je ne voulais pas qu’ils soient soumis à ce type de stress», explique-t-elle. La réponse du conseil communal de Villers-la-Ville cingle: l’interpellation est jugée «irrecevable». Raison invoquée? Le conseil se déclare «incompétent» sur cette question. C’est que, côté bruxellois comme wallon, les interpellations citoyennes doivent avoir trait à une question relevant de la compétence communale.

Le hic, c’est que cette notion est vague. Les compétences communales sont très larges: elles couvrent «tout ce qui relève de ‘l’intérêt communal’, c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants»(1). Conséquence, les interpellations citoyennes n’ont cessé depuis leur existence de tenter de peser tant sur la politique locale (pylône mal placé, sécurité d’un quartier, survol des avions, fermeture d’une maison de jeunes) que sur des débats plus larges, comme le nucléaire, le TTIP ou encore l’accueil des migrants.
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Hébergeuse de la plateforme de soutien des réfugiés depuis près d’un an, Bénédicte Van Cutsem enrage à l’annonce du projet de loi sur les visites domiciliaires. Début 2018, elle interpelle ses élus à ce propos. «J’ai des enfants, je ne voulais pas qu’ils soient soumis à ce type de stress», explique-t-elle. La réponse du conseil communal de Villers-la-Ville cingle: l’interpellation est jugée «irrecevable». Raison invoquée? Le conseil se déclare «incompétent» sur cette question. C’est que, côté bruxellois comme wallon, les interpellations citoyennes doivent avoir trait à une question relevant de la compétence communale.

Le hic, c’est que cette notion est vague. Les compétences communales sont très larges: elles couvrent «tout ce qui relève de ‘l’intérêt communal’, c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants»(1). Conséquence, les interpellations citoyennes n’ont cessé depuis leur existence de tenter de peser tant sur la politique locale (pylône mal placé, sécurité d’un quartier, survol des avions, fermeture d’une maison de jeunes) que sur des débats plus larges, comme le nucléaire, le TTIP ou encore l’accueil des migrants.
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Marinette Mormont

Marinette Mormont

Coordinatrice web, contact freelances, journaliste (social, santé, logement).

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