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Pouvoirs locaux

Interpellations citoyennes : David contre Goliath ?

Interpeller ses élus sur un sujet qui concerne sa commune est un droit du citoyen depuis 2006. Mais la cohabitation entre un espace de démocratie directe et le système représentatif local ne coule pas forcément de source.

David tuant Goliath, tableau de Daniele da Volterra

Interpeller ses élus sur un sujet qui concerne sa commune est un droit du citoyen depuis 2006. Si cet outil peut parfois bousculer le système représentatif local, il n’est pas à la portée de tous.

Hébergeuse de la plateforme de soutien des réfugiés depuis près d’un an, Bénédicte Van Cutsem enrage à l’annonce du projet de loi sur les visites domiciliaires. Début 2018, elle interpelle ses élus à ce propos. « J’ai des enfants, je ne voulais pas qu’ils soient soumis à ce type de stress », explique-t-elle. La réponse du conseil communal de Villers-la-Ville cingle : l’interpellation est jugée « irrecevable ». Raison invoquée ? Le conseil se déclare « incompétent » sur cette question. C’est que, côté bruxellois comme wallon, les interpellations citoyennes doivent avoir trait à une question relevant de la compétence communale.

Le hic, c’est que cette notion est vague. Les compétences communales sont très larges : elles couvrent « tout ce qui relève de ‘l’intérêt communal’, c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants »(1). Conséquence, les interpellations citoyennes n’ont cessé depuis leur existence de tenter de peser tant sur la politique locale (pylône mal placé, sécurité d’un quartier, survol des avions, fermeture d’une maison de jeunes) que sur des débats plus larges, comme le nucléaire, le TTIP ou encore l’accueil des migrants.

« En tant que citoyen, on doit quelque part accepter d’être instrumentalisé, par les médias, par les élus. », Julia Galaski, travailleuse à Saint-Gilles

Une interpellation pourrait-elle être refusée au motif que son champ est trop étriqué ? À Liège, certains sujets trop locaux qui ont été acceptés auraient dû être refusés, estime François Schreuer, conseiller communal de l’opposition pour le parti Vega. « Cela institue une sorte de jurisprudence qui pourrait fragiliser cet outil. Une interpellation doit rester le lieu d’un débat qui intéresse tous les habitants d’une commune. »

À l’inverse, plusieurs communes ont été amenées à voter des motions « d’intérêt général » (lire dans ce dossier « Des communes en mode contestataire »). « Certains bourgmestres MR ont voté ce type de motion, décrypte Bénédicte Van Cutsem. Mais, ici à Villers-la-Ville, Emmanuel Burton (MR) est un proche de Charles Michel. Son refus est une position prétexte. »

L’interpellation citoyenne est un droit reconnu depuis 2006 dans la loi communale à Bruxelles et dans le code de la démocratie locale et de la décentralisation en Wallonie. Depuis, pas de chiffres, pas de bilan sur l’utilisation de cet outil démocratique. Selon le journal Le Soir, entre 2012 et 2017, 180 interpellations auraient été déposées sur le territoire bruxellois (hors commune de Saint-Josse), sur un millier de conseils communaux(2). Pour déposer une interpellation, il faut résider dans la commune, avoir 18 ans au moins (16 à Bruxelles) et, à Bruxelles, avoir récolté 20 signatures d’autres habitants (en Wallonie, cette modalité varie d’une commune à l’autre).

La parole pour tous ?

L’interpellation de Bénédicte Van Cutsem a été rembarrée, mais l’habitante de Villers-la-Ville ne compte pas en rester là. C’est en se présentant sur la liste de l’opposition (cdH) aux prochaines élections communales qu’elle entend continuer son combat. Et si cela devait se solder par un revers, elle remontera au créneau avec une nouvelle interpellation. « Des possibilités de recours existent », précise-t-elle, bien informée.

Les interpellations citoyennes sont souvent le fait de personnes engagées, universitaires, parfois responsables dans le secteur associatif, parfois encartées. Cet outil de participation à la politique locale serait-il donc réservé à une certaine élite ? Outre le fait que ce droit est longtemps resté méconnu, il requiert de respecter une certaine procédure et de pouvoir s’exprimer en public, face aux élus, à la presse, voire aux caméras. Et quand on est peu rompu à la chose politique, ce n’est pas si simple.

Le groupe des « Madres » de Saint-Gilles l’a compris à ses dépens. Julia Galaski a coordonné un projet avec des jeunes de la commune bruxelloise. Elle a rencontré dans ce cadre des mamans issues du quartier du square Jacques Franck, non loin de la gare du Midi. Une zone populaire touchée par des problématiques de « vivre-ensemble » entre jeunes et habitants, et par des relations tendues avec la police. Début 2018, le groupe de femmes, représentées par Latifa Elmcabeni, dépose au conseil communal une première interpellation sur des violences policières qui auraient été perpétrées par certains policiers de la brigade « Uneus ». Le projet pilote Uneus avait été lancé en 2012 par le bourgmestre Charles Picqué. Il vise « à travailler à l’amélioration du cadre de vie » de ce quartier dans « une démarche intégrée », c’est-à-dire en faisant collaborer les différents services communaux, dont la police(3).

« Cela a plus de sens pour moi d’interpeller que d’aller voter. », Thierry Bourgeois, habitant de Céroux (Ottignies–LLN)

« Les personnes en ligne de front étaient des citoyennes extrêmement fragilisées, raconte Julia Galaski, qui a participé à l’élaboration du dossier et visiblement encore affectée par la tournure qu’ont prise les événements. Elles ont été victimes d’une réelle campagne de diffamation de la part de la commune. La réaction du bourgmestre a été hallucinante. On s’attaquait à son bébé. » Au cours du conseil communal, Charles Picqué réfute les faits et évacue le sujet d’autorité. « C’est la première fois que nous sommes interpellés à son sujet. Bizarre… » « Aucune plainte n’a été ouverte ces dernières années. » « Le rapport du délégué aux droits de l’enfant (qui s’était saisi de la question et avait transmis son analyse des témoignages de mineurs à la commune, NDLR) […] repose sur des témoignages vagues, anonymes(4). »

Le groupe de mamans, bien que se sentant malmenées, ne se laissent pas démonter et ne lâchent pas l’affaire. Elles interpellent une seconde fois le conseil communal en juin dernier, soutenues cette fois par la Ligue des droits de l’homme et Amnesty. « Dès lors que nous avions plus de visibilité, que nous avions créé un réseau et qu’il y a eu une couverture médiatique, nous nous sommes senties plus respectées, continue Julia Galaski. Mais ce combat nous a épuisées. Il faut une sacrée carapace. Cela dit, il a aussi transformé certaines mamans. Cela n’a pas été facile pour elles, mais cela a créé du lien, un mouvement. »

Dans le jeu politique

Ce besoin d’être épaulé avant de se lancer dans l’aventure, Thierry Bourgeois, auteur d’une interpellation en vue de faire voter par la commune d’Ottignies–Louvain-la-Neuve une motion sur le risque nucléaire, l’avait bien anticipé : « Il ne faut pas faire cela tout seul, il faut avoir suffisamment d’appuis derrière vous. » Pour travailler son texte, il s’est entouré de l’association Fin du nucléaire et d’élus de sa commune. Il a par la suite sollicité l’appui de journalistes afin de visibiliser ses revendications, considérant que la proposition de motion retravaillée par la commune s’était subitement transmutée en un texte « pro-nucléaire ».

Le risque est évidemment de se faire récupérer par un parti. Certaines interpellations seraient même « téléguidées », que ce soit par la majorité ou par l’opposition. Par la force des choses, elles s’inscrivent dans le jeu politique. « C’est difficile de rester en dehors, commente Julia Galaski. En tant que citoyen, on doit quelque part accepter d’être instrumentalisé, par les médias, par les élus. »

Mais le sens tactique n’est pas l’apanage du politique. Ce sont aussi des associations qui mobilisent des citoyens pour porter leur campagne au niveau local. C’est le cas des « communes hospitalières », lancées par le CNCD, ou encore de « Fin du nucléaire », défendue par l’association du même nom. Francis Leboutte (Fin du nucléaire) l’assume clairement : « Interpeller les collèges fait partie de nos stratégies pour éveiller les consciences. » Une trentaine d’interpellations sur le sujet ont ainsi été déposées en Wallonie et à Bruxelles. D’autres seraient en préparation. « Parfois les élus communaux prennent les devants et proposent directement une motion. Mais cela peut s’effectuer dans la précipitation. Le citoyen a très peu de droits démocratiques. Il en a un ici qui est très limité ; si c’est un élu qui porte la question, on se fait un peu couper l’herbe sous le pied », regrette-t-il.

Démocraties complices ou rivales ?

L’interpellation citoyenne, un droit démocratique isolé au sein d’un système représentatif dysfonctionnel ? Thierry Bourgeois est de cet avis. « Je rêve d’une démocratie directe, par le biais de la sociocratie, lâche-t-il. Cela a plus de sens pour moi d’interpeller que d’aller voter. » Or ce droit, les élus de gauche comme de droite s’empresseraient d’essayer de le raboter parce qu’il empiète sur leurs prérogatives. Exemple ? À Huy, on ne peut pas déposer d’interpellation durant l’année qui précède et les six mois qui suivent les élections. Un choix justifié pour garantir une campagne électorale apaisée puis pour laisser aux nouveaux conseillers le temps de prendre leurs dossiers en main.

Démocratie directe et représentativité peuvent aussi être pensées comme complémentaires. « Les interpellations sont souvent un moment de socialisation politique et de pédagogie réciproque, observe François Schreuer. Cela a souvent permis de nouer un dialogue qui a rapproché les points de vue. Mais le travail politique a une valeur ajoutée : cette capacité de l’opposition à suivre un dossier et à contester les décisions d’un pouvoir. L’interpellation citoyenne peut avoir un rôle pour débloquer ou médiatiser une situation. Mais cela ne va pas remplacer la politique. »

« L’interpellation citoyenne peut avoir un rôle pour débloquer ou médiatiser une situation. Mais cela ne va pas remplacer la politique. », François Schreuer, conseiller communal Vega (Liège)

Encore faut-il que le citoyen se sente légitime dans sa démarche. Cette reconnaissance peut s’opérer par la mise en place d’éléments concrets : l’interpellation se déroule-t-elle en début ou en fin de conseil communal ? Se passe-t-elle sur un coin de table ou dans un espace dédié, dans l’architecture des lieux, à la parole citoyenne ? Pour Sofie Merckx, conseillère communale PTB à Charleroi, l’interpellation n’est finalement peut-être pas l’outil le plus adéquat. « Elles sont peu utilisées parce que cela fait peur. Par contre, une fois que les citoyens sont présents au conseil et que le débat est ouvert, ils ont envie de donner leur avis. » Raison pour laquelle le PTB propose dans son programme un temps de parole pour les habitants en début de conseil communal, au moment où les conseillers communaux interpellent la majorité.

Si elle ne remet pas en cause la pertinence du dispositif, Françoise Kunsch-Lardinoit, échevine à la Ville de Huy responsable de la citoyenneté (idHuy), considère quant à elle que d’autres espaces de participation sont plus pertinents : « Nous devons veiller à l’intérêt général, ce qui n’est pas toujours ce que le citoyen veut. Des tas d’autres lieux me paraissent plus efficaces et font participer des personnes de différents milieux et sexes sur un plus long terme. » Et de citer pour exemples les conseils consultatifs des aînés ou encore les panels mis sur pied autour de projets urbanistiques.

  1. https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences.
  2. « La parole des citoyens peu entendue en assemblée », Le Soir, 8 mai 2018.
  3. Charles Picqué au conseil communal du 28 juin 2018.
  4. Réponse de Charles Picqué à l’interpellation citoyenne, conseil communal du 1er mars 2018.
Marinette Mormont

Marinette Mormont

Coordinatrice web, contact freelances, journaliste (social, santé, logement).

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