Du TTIP au nucléaire, en passant par les visites domiciliaires, les communes se sont prononcées ces dernières années sur des thématiques dépassant largement le cadre local. Des prises de position avant tout symboliques.
En 2014, un sujet récurrent fait l’objet de débats lors des conseils communaux. Il s’agit du TTIP et du CETA (traités de libre-échange transatlantiques). Une mobilisation, souvent portée par des citoyens et des élus, qui, à l’instar de Charleroi, a conduit 180 communes à se prononcer contre ces traités commerciaux internationaux et 85 d’entre elles à se déclarer zone «hors TTIP et CETA». Un signal d’autant plus fort que les communes ne sont pas légalement autorisées à se retirer de traités qui sont contraignants sur l’ensemble de l’Union européenne.
Quelques années plus tard, les résultats obtenus sont minimes, comme l’admet Didier Palange, animateur à Charleroi d’un collectif citoyen contre ces traités. «Les motions sont votées par facilité par certains élus. Quelques années après le vote, on espérait que les politiques seraient un peu plus au courant, et donc plus sensibles sur ce sujet-là et sur les suites à y donner dans leur prise de décisions. Forcément, on est déçu par ce manque de cohérence.»
«C’est une manière d’envoyer un signal politique fort vers d’autres lieux de pouvoir.», Paul Magnette, bourgmestre de Charleroi
Paul Magnette, le bourgmestre PS de Charleroi, reconnaît le peu d’impact d’une telle motion. «C’est une prise de position du conseil communal sur des problématiques de portée générale qui, la plupart du temps, ne sont pas liées à nos compétences. C’est une manière d’envoyer un signal politique fort vers d’autres lieux de pouvoir, explique-t-il. Mais la philosophie générale de la motion a tout de même imprégné nos politiques: pour les marchés publics, on a inséré des clauses sociales et environnementales plus strictes de manière à privilégier l’économie locale. Cela matérialise quand même ce qui avait été préconisé dans le cadre de cette motion, en favorisant une relocalisation de l’activité économique.»
Plus symboliques que contraignantes, les motions constituent tout de même une réappropriation par les représentants locaux du débat sur les effets d’une loi sur le quotidien de leur commune. Elles ont aussi un impact politique, en indiquant à des élus d’autres niveaux de pouvoir que des membres de leurs partis prennent au sérieux les préoccupations des citoyens mobilisés. «Les motions permettent de rappeler aux autres niveaux de pouvoir qu’il y a une réalité de terrain, vécue différemment, par rapport à une décision prise à distance. Tout l’apport de la motion est là: contribuer à alimenter ce débat démocratique», poursuit le bourgmestre de Charleroi.
«La motion est avant tout un outil de communication ou de pression vis-à-vis d’un autre niveau de pouvoir», renchérit Virginie Firket, bourgmestre MR de Neupré. En mai dernier, le conseil communal de cette commune avait voté à l’unanimité une motion demandant la fermeture la plus rapide possible des centrales nucléaires. Une telle décision a permis à la localité de sensibiliser sa population à la problématique, en rappelant les risques et les mesures à prendre en cas d’accident, mais aussi en promouvant l’usage d’énergie renouvelable au niveau communal. «Avec le nucléaire, la commune a un rôle de protection de sa population à jouer puisque nous sommes à une vingtaine de kilomètres de la centrale de Tihange. La motion s’inscrivait pleinement dans ce rôle que nous avons en tant qu’élus», explique la bourgmestre. Cinq autres localités (Liège, Dison, Verviers, Visé et Ottignies–Louvain-la-Neuve) ont également voté une motion sur la fin du nucléaire. «Mais il ne faut pas abuser de cette technique sinon elle perd toute crédibilité, prévient-elle. La difficulté est que ce qui est d’intérêt communal n’est pas expressément défini. On y met ce que l’on veut et cela ouvre la porte à toutes les dérives. Tirer à boulets rouges sur des projets de loi ou décrets sur lesquels la commune n’a aucune emprise n’est pas l’idéal. D’autant que les partis au conseil communal ont, pour beaucoup, des représentants dans les parlements d’où proviennent les textes contestés. C’est là que doit avoir lieu le vrai débat de fond.»
Mais quand une même motion est approuvée par une centaine de communes comme ce fut le cas contre le projet de loi sur les visites domiciliaires, le débat peut malgré tout virer à un bras de fer entre niveaux de pouvoir. Avec des scénarios politiques intéressants, comme on a l’a vu sur ce dossier, lorsque le groupe MR liégeois a voté la motion s’opposant au projet de loi porté par les libéraux au fédéral. Ou encore à Uccle, où le conseil communal a voté contre les visites domiciliaires, les élus libéraux s’étant abstenus. Tel est l’intérêt principal des motions: pousser un certain nombre d’acteurs à prendre position et, dans ce cas précis, forcer le MR à se prononcer sur la question. Et, au final, influencer la politique fédérale, avec le résultat que l’on sait: la mise au frigo de ce projet.
Pas un label, mais un engagement
En matière de politique migratoire, la campagne «Communes hospitalières» lancée en 2017 par le CNCD-11.11.11 a permis, elle aussi, de mobiliser les communes. L’objectif est au départ plus local: améliorer l’accueil des personnes migrantes. Une cinquantaine d’entités ont ainsi voté une motion faisant d’elles des communes hospitalières. Ces dernières prennent alors trois engagements fondamentaux: sensibiliser la population sur les migrations, améliorer l’accueil et le séjour des migrants, montrer leur solidarité avec d’autres communes européennes et avec les pays confrontés à un accueil de nombreux migrants. D’autres engagements sont parfois prévus, allant de la facilitation de l’octroi de l’aide médicale urgente pour les sans-papiers à la sensibilisation dans les écoles. «Ces demandes varient en fonction des réalités locales, notamment entre les villes et les zones rurales. Mais une chose est certaine: devenir commune hospitalière ne signifie pas recevoir un simple label, mais bien obtenir des engagements concrets de la part des élus», souligne Elodie Vandenplas, responsable de la campagne à Bruxelles. Des grilles d’évaluation sont proposées aux citoyens pour juger des résultats obtenus, et l’enjeu est de continuer à mobiliser au-delà des prochaines élections.
«Devenir commune hospitalière ne signifie pas recevoir un simple label, mais bien obtenir des engagements concrets de la part des élus.», Elodie Vandenplas, CNCD-Opération 11.11.11
À partir de janvier dernier, le mouvement a pris de l’ampleur avec la mobilisation contre le projet de loi sur les visites domiciliaires. «La dynamique est alors devenue double: on demandait au conseil communal de voter contre le projet de loi et de s’engager comme commune hospitalière. L’un ne peut aller sans l’autre», continue Elodie Vandenplas. Parfois, au risque de bousculer les majorités en place, comme ce fut le cas à Chastre, commune brabançonne dont le bourgmestre, Claude Jossart, est MR. «J’ai laissé le vote libre à chacun et j’estimais que, sur ce dossier, il était délicat de forcer la main et de suivre une logique strictement partisane. Je me voyais mal accepter d’être une commune hospitalière et de voter majorité contre opposition pour les visites domiciliaires», admet-il. Devenir commune hospitalière a permis à la localité de mettre en avant ses projets en faveur des personnes migrantes et de développer des outils d’information et de sensibilisation sur le sujet. «Il y avait déjà une dynamique en place grâce à la présence des initiatives locales d’accueil (ILA) offrant à des migrants un logement, un accompagnement logistique, administratif ou linguistique. Mais celle-ci s’est renforcée depuis la motion à travers la mise en place d’un comité de suivi, comptant en son sein des membres du CPAS, des citoyens ainsi que des élus», poursuit le bourgmestre. Selon lui, les motions sont une nouvelle donne politique à prendre en compte. «À travers elles, la commune s’engage sur des sujets, souvent portés par des habitants et des élus, endosse une responsabilité, celle d’être le porte-voix de leurs inquiétudes et de leurs mobilisations.»
Penser global, agir local
«Ces motions permettent en effet de relayer, par le biais des élus locaux, à d’autres niveaux de pouvoir, des préoccupations citoyennes comme le réchauffement climatique, la fin du nucléaire ou la crise migratoire, autant de thématiques souvent issues de la logique altermondialiste du ‘Penser global, agir local’. Un processus facilité par le fait que les matières locales sont très larges et que tous les sujets ou presque peuvent y être abordés», analyse Jean Faniel, du Centre de recherche et d’information sociopolitiques. Mais selon lui, ce sont surtout les rapports de force politiques qui dépassent le niveau communal qui ont favorisé cet usage. «Le gouvernement fédéral connaît une composition inédite avec la N-VA au pouvoir et le seul MR comme parti francophone. Une situation renforcée avec la majorité actuelle, MR-cdH, au niveau wallon. Les communes sont alors apparues comme un levier de pouvoir possible, comme une caisse de résonnance de cette contestation.» Même si leur champ d’action est limité, reconnaît Jean Faniel. «Contrairement aux Régions, les communes sont exclues du processus décisionnel fédéral. Par contre, elles sont nombreuses, et à partir du moment où une motion est adoptée de manière semblable dans plusieurs communes, cela commence à porter, à avoir plus de poids, et peut influencer le choix de telle ou telle politique d’un autre niveau de pouvoir.»
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Alter Echos, «Jonathan Durand Folco : «Les communes doivent devenir des communautés politiques gérées par et pour les citoyens»», Manon Legrand, 9 mars 2018
