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Internement : soigner au lieu d’enfermer

Il y a deux ans, le SPF Santé et le SPF Justice ont lancé main dans la main le volet «internés» de la réforme de santé mentale («réforme 107»). Objectif: faire sortir autant que possible les personnes internées du système carcéral et les réinsérer dans un environnement psychiatrique adapté. Un projet ambitieux et urgent.

Il y a deux ans, le SPF Santé et le SPF Justice ont lancé main dans la main le volet « internés » de la réforme de santé mentale (« réforme 107 ») (1). Objectif : faire sortir autant que possible les personnes internées du système carcéral et les réinsérer dans un environnement psychiatrique adapté. Un projet ambitieux et urgent.

Article publié le 24 février 2016.

Le chemin de l’internement

Quand l’auteur d’une infraction est considéré comme irresponsable en raison de son état mental (handicap mental, maladie mentale), il est interné. L’objectif de l’internement consiste à la fois à protéger la société et garantir aux personnes un traitement médical qui leur permettra de retrouver une place dans la société. 

Dans un premier temps (et quand il y a eu un mandat d’arrêt), cette personne est mise en observation dans l’annexe psychiatrique d’une prison. Puis, si l’irresponsabilité est confirmée, elle est – en théorie – acheminée vers un établissement de défense sociale (EDS) ou un hôpital psychiatrique. Des lieux dans lesquels elle est censée recevoir des soins adaptés en vue d’une libération à l’essai, voire, parfois, définitive. Les modalités de l’exécution de l’internement sont jusqu’ici fixées par les commissions de défense sociale.

En savoir plus ? Lire : « Internés sous les verrous : punis ou soignés ? », Alter Échos n° 366, septembre 2013, Marinette Mormont.

« S’il y avait une seule chose qui devrait changer, ce serait quoi ? Dis-leur qu’on est des humains quand même ! » Ce cri de protestation est tiré d’une récente recherche sur « ce qui fait soin dans un parcours de défense sociale » réalisée par Yolande Verbist pour l’association d’usagers en santé mentale Psytoyens (2). Les personnes internées y évoquent un système qui « rend le soin impossible », un « engrenage de déshumanisation ».

La lecture de certains témoignages laisse songeur tant ils semblent émaner d’un autre temps. Lieux vétustes, manque d’hygiène et d’intimité, nourriture balancée comme si on nourrissait des animaux (« … comme ça schlaaf… c’est… on n’est pas des cochons, ça ne coûte rien de faire ça normalement… »), mais aussi contention, isolement en cachot, abus de pouvoir et acceptation de violence entre co-internés.

Dérapages ponctuels ou pratiques courantes ? « Quand on n’est que deux pour tout un service, que veux-tu qu’on fasse… », s’excuse un intervenant auprès de la chercheuse qui a recueilli les témoignages. « C’est tellement difficile à entendre quand toute la journée on se bat pour faire du soin dans un univers qui ne veut pas de soin pour ces personnes », ajoute un autre. Au-delà du fossé entre les perceptions des soignants et celles des internés, l’étude dépeint, au travers du regard des personnes internées, un système malade.

Ce système, on le sait défectueux depuis longtemps. Condamnée à plusieurs reprises pour ses manquements par la Cour européenne des droits de l’homme et par le Comité européen pour la prévention de la torture, la Belgique, confrontée à ces sentences réitérées, a – enfin – décidé de prendre le problème à bras-le-corps.

« L’objectif de la réforme : mettre les patients là où ils devraient être. » Maud, infirmière dans une équipe mobile

Bien que l’étude réalisée par l’asbl Psytoyens interroge « ce qui fait soin » (ou pas) au sein de tout le « système » de la défense sociale, la priorité, pour le SPF Santé publique, est aujourd’hui de s’attaquer aux établissements pénitentiaires : les annexes psychiatriques (3), vétustes et surpeuplées, où le transit des personnes en attente d’une décision se mue souvent en une véritable installation ; mais aussi l’établissement de défense sociale (EDS) de Paifve, qui relève du SPF Justice et ne répond pas aux normes d’encadrement d’un hôpital psychiatrique (4).

« L’objectif de la réforme, résume Maud, infirmière d’un dispositif mobile de santé mentale créé dans le cadre de la réforme, est de mettre les patients là où ils devraient être. Il y a des personnes qui n’ont aucun risque de récidive et qui restent dans les annexes psychiatriques [Aujourd’hui, les internés peuvent parfois y passer deux ans avant d’être envoyés en établissement de défense sociale ou en hôpital psychiatrique, NDLR.] Certains sont très jeunes, on les ‘chronifie’ dans un système de prison/défense sociale, alors qu’on pourrait travailler beaucoup plus vite sur leur réinsertion. » 

En ligne de mire, donc : vider, autant que possible, les annexes psychiatriques (et, à terme, l’EDS de Paifve) et, a minima, réduire le temps de séjour dans ces établissements carcéraux. « Il s’agit aussi d’avoir des programmes, des pistes qui favorisent l’intégration sociale ou, autrement dit, une position citoyenne, ajoute Donatien Macquet, adjoint au coordinateur fédéral de la réforme des soins en santé mentale du SPF Santé. Tout ce qui est développé doit aller dans ce sens. »

Des soins dans la communauté

Pour que cette réforme soit menée à bien, un coordinateur « santé » et un autre « justice » ont été désignés dans chaque cour d’appel (bien que Bruxelles soit actuellement orpheline d’un coordinateur « justice »). « L’idée, explique Paul De Bock, conseiller général et chef de service soins de santé psychosociaux au SPF Santé, c’est qu’il y a souvent une logique ‘justice’ et que c’est cette procédure juridique qui détermine le trajet des internés. Les coordinateurs santé, eux, vont regarder les besoins et la santé comme un déterminant pour être placé quelque part. »

« Aujourd’hui, pour un simple vol, tu peux être interné pendant plusieurs années. Si la personne était condamnée, elle ne resterait pas aussi longtemps en prison. » Paul De Bock, SPF Santé

Le nouveau binôme, chacun avec sa porte d’entrée dans son secteur, poursuit la tâche d’organiser un réseau de ressources visant la réinsertion des personnes internées. « Mais on ne va pas créer un réseau de soins pour internés, précise Donatien Macquet. On va essayer de les intégrer au réseau de santé mentale ‘régulier’. »

Or une explication du mal-être du système défense sociale réside dans le manque criant de places d’accueil dans les hôpitaux psychiatriques et autres initiatives où peuvent atterrir le public des internés – les habitations protégées (IHP) par exemple. En découle un engorgement en cascade des EDS et des annexes psychiatriques. « Aujourd’hui, pour un simple vol, tu peux être interné pendant plusieurs années, commente Paul De Bock. Alors que si la personne était condamnée, elle ne resterait pas aussi longtemps en prison. »

La solution ? Créer de nouveaux dispositifs (parfois spécialisés selon un type de maladie ou de handicap mental) : lits en IHP ou en maisons de soins psychiatriques (MSP), services longs séjours en hôpitaux psychiatriques, lits de crise temporaires dans ces hôpitaux, ou encore création de nouveaux centres médico-légaux (la création de toute une série de ces dispositifs est aujourd’hui en cours ou à venir). Autant de types de prises en charge adaptées à un public très diversifié : « Car les internés ne sont pas du tout un ensemble homogène, expose Pierre-Jean Cornu, coordinateur « santé » de la cour d’appel de Mons. Tan
t du point de vue de la maladie ou du handicap mental que du point de vue du crime ou du délit commis.
 »

« L’internement est un stigmate qui fait que personne ne veut travailler avec nous. Quand tu es interné, c’est pour la vie. » Une personne internée

Favoriser la prise en charge dans la communauté passe aussi par une incitation des structures existantes à travailler avec le public des internés. L’internement, c’est « un stigmate qui fait que personne ne veut travailler avec nous, personne ne veut de nous. Quand tu es interné, c’est pour la vie », déplore l’une des personnes interrogées par Yolande Verbist. « Dans les institutions, les gens ont peur des internés, confirme un professionnel, et pourtant c’est la même chose [que le public que l’on trouve en psychiatrie classique, NDLR]. »

Donatien Macquet confirme cette ligne de force de la réforme : « L’idée, c’est de déstigmatiser, sensibiliser les acteurs par rapport à la situation des internés. Il y a des représentations par rapport aux internés, mais cela ne correspond pas à la situation clinique. Ce ne sont pas des profils criminologiques dangereux. Il y en a, mais ce n’est pas la majorité. » 

Des équipes mobiles ont été mises sur pied dès 2013 pour travailler en ce sens. Elles franchissent les portes des prisons afin de favoriser et de préparer les sorties d’internés qui se trouvent en annexes psychiatriques, puis soutiennent les équipes du réseau de soins en santé mentale qui les accueillent et qui peuvent se sentir démunies en cas de crises, de décompensations. « Aujourd’hui, les regards s’ouvrent, se réjouissent Maud et Hélène, de l’équipe mobile « TSI » (pour trajets de soins internés) de la cour d’appel de Mons. Car le public n’est pas forcément plus difficile. Il y a des équipes qui n’osent pas faire le pas, on les aide à faire ce choix. Au fur et à mesure, ils dédramatisent et voient que ces personnes ne sont pas plus dangereuses que les autres. » À côté des équipes mobiles « TSI », orientées sur l’accompagnement à la sortie des prisons et hôpitaux sécurisés, des équipes « doubles diagnostics » posent les bases de nouvelles collaborations avec le secteur du handicap.

“(…) Concernant la place des personnes internées dans cette réforme, tout reste à construire.”, Julie Delbascourt, de l’asbl Psytoyens

Mais il arrive que les résistances soient tenaces. Certaines catégories d’internés éveillent davantage de méfiance. C’est le cas des auteurs d’infractions à caractère sexuel (AICS). « Ils suscitent plus d’angoisses, plus d’interrogations. Les partenaires se posent des questions, notamment en termes de responsabilité », détaille Pierre-Jean Cornu. Autres parents pauvres dans le public des internés ? Les personnes ayant des problèmes d’assuétudes (toxicomanes et alcoolo-dépendants). « Ils sortent rapidement une fois qu’ils sont sevrés, témoignent Maud et Hélène. Mais dès qu’ils sont dans le circuit classique, ils reconsomment. Comme cela fait partie du non-respect des conditions de sortie, c’est retour en annexe. La consommation est aussi un critère d’exclusion des IHP et autres logements… On ne leur laisse pas vraiment de chance. »

Encore du chemin

2013, 1.100 internés croupissaient dans le système carcéral. En octobre dernier, la Belgique comptait toujours 867 internés dans des établissements relevant du SPF Justice. Tous les dispositifs qui sont prévus aujourd’hui « ne seront pas suffisants pour vider les annexes et l’EDS de Paifve, pronostique Donatien Macquet. Après, cela dépendra de décisions du gouvernement, mais l’idée est vraiment de continuer à déployer des projets pour arriver à cela. »

« Nous avons perçu, de la part de l’administration, une volonté d’entendre le point de vue des usagers et des familles dans le cadre de la réforme, conclut de son côté Julie Delbascourt, de l’asbl Psytoyens. Mais concernant la place des personnes internées dans cette réforme, tout reste à construire. »

Une nouvelle loi bientôt en application

La loi du 5 mai 2014 relative à l’internement devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Une entrée en vigueur reportée… à l’été 2016 (la loi est aujourd’hui en « réparation » car elle comportait encore un certain nombre d’imperfections techniques). Cette nouvelle législation adapte en profondeur la précédente loi sur l’internement du 21 avril 2007, qui n’avait jamais été mise en œuvre, ayant fait l’objet d’énormément de critiques.

Parmi les évolutions introduites dans le nouveau texte : 

– Un « seuil » minimal en termes de faits commis sera introduit pour pouvoir procéder à l’internement, afin d’éviter qu’une mesure d’internement à durée indéterminée puisse être ordonnée pour des faits relativement mineurs.

L’expertise psychiatrique sera obligatoire et devra être plus documentée ; elle pourra être effectuée par un collège ou avec l’assistance d’autres spécialistes en sciences comportementales.

Des « chambres de protection sociale » spécialisées seront créées au sein des tribunaux d’application des peines. Ces chambres seront seules à décider du placement et du transfèrement des internés. Elles remplaceront les actuelles « commissions de défense sociale ».

 

« Sortir de prison, pas si facile », Alter Échos n° 413, décembre 2015, Marinette Mormont.

« Santé et prison : l’équation insoluble ? », Fil d’info d’Alter Échos, novembre 2015, Marinette Mormont.

« Quels moyens sont mis en œuvre en prison pour favoriser la réinsertion des détenus ? », Fil d’info d’Alter Échos, avril 2015, Manon Legrand.

« Les soins de santé mentale sortent-ils vraiment de l’hôpital ? », Alter Échos n°395, janvier 2015, Marinette Mormont.

« Internés sous les verrous : punis ou soignés ? », Alter Échos n°366, septembre 2013, Marinette Mormont.

 

En savoir plus

(1) Lire à ce sujet « Les soins de santé mentale sortent-ils vraiment de l’hôpital ? », Alter Échos n°395, janvier 2015, Marinette Mormont.

(2) Yolande Verbist, « Paroles en défense sociale, paroles de défense sociale. Ce qui fait soin dans un parcours en défense sociale ? Le point de vue des personnes sous statut interné », recherche-action menée par l’asbl Psytoyens, octobre 2015. Recherche réalisée dans le cadre du Plan pluriannuel du gouvernement fédéral pour les internés. Disponible ici 

(3) Les annexes psychiatriques ont initialement été conçues comme des lieux de mise en observation préalable à la décision de la commission de défense sociale (CDS) portant sur l’irresponsabilité ou non de l’auteur d’une infraction. Dans les faits, elles sont souvent devenues des lieux d’internement provisoire, voire de longue durée, en raison du manque de places dans les établissements spécifiques.

(4) Les établissements de défense sociale (EDS) sont au nombre de trois dans la partie francophone du pays, ceux de Tournai (353 places, pour hommes) et de Mons (32 places, pour femmes) sont sous l’autorité de la Santé publique, tandis que l’EDS de Paifve (205 places) relève du SPF Justice.

Marinette Mormont

Marinette Mormont

Coordinatrice web, contact freelances, journaliste (social, santé, logement).

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