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Droits sociaux
Se cacher pour vivre ensemble ou individualiser les droits ? Surian Soosay, CC BY 2.0

Individualisation des droits sociaux, le retour d’un vieux débat

Alter Échos n° 460 27 février 2018 Cédric Vallet

Supprimer le statut de cohabitant. Donner des allocations égales aux chômeurs, voire aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, sans tenir compte de leur statut familial ou de logement. L’individualisation des droits sociaux mobilise le monde associatif et, parfois, syndical, depuis des années, sans que la situation évolue.

Faut-il individualiser les droits sociaux? La question n’est pas neuve, mais le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale souhaite la remettre à l’ordre du jour. «Nous entendons bien que la cohabitation pénalise les gens dans la pauvreté, explique Françoise de Boe, la coordinatrice du service. Est-ce que l’individualisation des droits est une réponse à ce problème? Ce n’est pas si sûr. Mais nous demandons que des moyens soient dégagés pour lancer une évaluation participative, afin d’avoir un tableau clair sur les avantages et inconvénients de la suppression du statut de cohabitant.»

«Le statut de cohabitant pose question car il casse les solidarités.», Delphine Noël, Luttes-solidarités-travail

Car c’est bien ce statut qui est dans le viseur. Lorsque deux allocataires sociaux font partie d’un même ménage, leurs allocations sont diminuées drastiquement. On part du principe que les cohabitants sont «solidaires» et réalisent des économies importantes du fait de leur vie commune. Les allocations de chômage, mais aussi le revenu d’intégration sociale, ou les loyers dans des logements sociaux varient en fonction du statut de ceux qui les touchent.

L’impact du statut de cohabitant sur la vie de famille est considérable. «Certains couples font semblant de vivre séparément pour ne pas perdre leur allocation d’isolé, explique Nicolas Bernard, professeur de droit à Saint-Louis.» Au sein de l’association Luttes-solidarités-travail (LST), qui place la parole des personnes précarisées au cœur de son projet, Delphine Noël évoque «les fortes tensions que le statut de cohabitant crée dans les familles. Prenons l’exemple d’un jeune couple qui veut s’installer mais n’a pas les revenus pour le faire. Ils vivent en attendant chez la mère de l’un d’eux. Celle-ci voit soudainement ses revenus baisser. Il arrive que des parents soient obligés de mettre leurs enfants dehors. Le statut de cohabitant pose question car il casse les solidarités».

RIS et statut de cohabitant

Le revenu d’intégration sociale (RIS) est de 892,70 euros pour une personne isolée. Il descend à 595,13 euros pour une personne qui cohabite. Lorsque deux familles monoparentales décident de vivre ensemble, l’un des deux parents ne recevra plus rien du tout, alors que l’autre conservera son allocation majorée de 1.190,27 euros.

L’individualisation des droits sociaux est une vieille revendication féministe. C’est ce que rappelle Soizic Dubot, l’une des coordinatrices nationales de Vie féminine: «Dans un ménage, femmes et hommes payent les mêmes cotisations sociales. Une fois au chômage, les allocations sont rabotées (après un an sans emploi), et cela concerne majoritairement des femmes.» Certes, les hommes chômeurs sont de plus en plus nombreux à vivre en cohabitation. En 2016, ils étaient 40,96% (du total des hommes au chômage) à vivre cette situation. Mais 53,15% des femmes chômeuses étaient cohabitantes.

«Se retrouver avec une allocation réduite limite l’autonomie économique et financière, ajoute Gaëlle Demez, des Femmes CSC. Cela rend parfois la vie de couple invivable, comme en témoignent certaines de nos affiliées.» Chez Vie féminine, cet état de fait a assez duré, «chaque personne devrait avoir accès aux mêmes droits, indépendamment de sa situation familiale», estime Soizic Dubot. Dans le domaine de la sécurité sociale, chacun s’ouvre des droits en cotisant individuellement. «Il n’est donc pas logique de toucher moins en fonction d’une situation familiale ou de logement», pense Françoise De Boe.

Droits dérivés, droits périmés

Même si l’idée paraît évidente, l’individualisation des droits suscite aussi des craintes. Delphine Noël affirme que son association, LST, est «très prudente» à ce sujet. «Car souvent les législations se retournent contre nous. Donc tout dépend de l’opérationnalisation. Comment garantir concrètement une sécurité d’existence à chacun?» La première des craintes exprimées concerne le montant des allocations. Une individualisation pourrait s’accompagner d’une baisse de celui-ci, afin de ne pas toucher à l’enveloppe budgétaire. Anne Panneels, du département social de la FGTB, rappelle que son organisation syndicale souhaite «faire évoluer la sécurité sociale vers une individualisation». Mais cette évolution doit être «très progressive et doit préserver certains droits acquis». Elle craint qu’individualisation rime avec un montant unique pour les allocations. «Il faudrait veiller à conserver le statut de chef de famille qui garantit une allocation plus élevée, car, sans cela, les familles monoparentales seraient perdantes

«Chaque personne devrait avoir accès aux mêmes droits, indépendamment de sa situation familiale.», Soizic Dubot, Vie féminine

L’autre inquiétude touche aux «droits dérivés». Des droits qui tombent peu à peu en désuétude mais qui existent toujours. Ils permettent par exemple à une veuve qui n’a jamais travaillé, et donc jamais cotisé, de toucher une pension de survie, calée sur celle de son défunt mari. Pour Vie féminine, ce système est ancré dans un «vieux modèle théorique, où l’homme gagne le pain et la femme est au foyer». Dans le cas précis des pensions de survie, Soizic Dubot s’interroge: «Une personne mariée qui n’aura pas travaillé pourra se retrouver avec une pension supérieure à celle d’une femme qui aura travaillé et dû jongler avec des petits contrats, traverser une carrière morcelée.»

Mais la situation évolue déjà. Il n’est déjà plus possible de toucher une pension de survie avant 45 ans. «Les gens ont de moins en moins accès aux droits dérivés, précise Anne Panneels. Cela va dans le sens d’une plus grande individualisation. Mais il faut tout de même prévoir des périodes de transition, préserver des droits acquis pour éviter qu’une individualisation ne nourrisse la pauvreté

L’individualisation jusqu’où?

L’individualisation des droits sociaux, malgré quelques réserves, convainc de plus en plus le monde associatif et syndical. À condition que l’on parle des droits dits de sécurité sociale, liés au travail, à une cotisation. Supprimer le statut de cohabitant dans le cadre de l’assistance sociale, celle qui n’est pas liée au travail (on pense au revenu d’intégration sociale par exemple), aurait moins de sens pour certains acteurs majeurs comme la FGTB. «Si l’on parle du revenu d’intégration sociale (RIS), on ne se situe pas dans la même logique, dit Anne Panneels. L’assistance sociale est liée à un besoin, là il faut prendre en compte la situation familiale. Dans ce cadre il faut faire d’autres choses, comme relever le niveau du RIS. Mais le raisonnement de fond est très différent entre un système assurantiel et assistanciel.» Sur ce sujet, le front commun syndical uni n’existe pas vraiment. Gaëlle Demey (CSC) pense que l’individualisation devrait «aussi s’appliquer dans le cadre du RIS. C’est le même principe. Il s’agit d’un droit qui devrait être identique pour tous, car le statut de cohabitant est un sous-statut

«Si l’on parle du revenu d’intégration sociale, on ne se situe pas dans la même logique.», Anne Panneels, FGTB

Quoi qu’il en soit, l’individualisation des droits n’est pas pour tout de suite. Elle ne fait pas partie des plans du gouvernement actuel. Et elle impliquerait des dépenses. «Cela devrait s’accompagner d’un financement plus important de la sécurité sociale. Il faudrait donc avancer de manière progressive, en fonction des capacités de financement», conclut Anne Panneels (FGTB). Évaluer précisément ce que coûterait et rapporterait une telle mesure serait un premier pas.

En savoir plus

Alter Échos n°459, «Françoise De Boe: ‘Les pauvres doivent tout dévoiler!’», Cédric Vallet, 7 février 2018

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A propos de l'auteur

Cédric Vallet

Cédric nous vient tout droit du Sud… de la France, de Montpellier précisément. D’ailleurs, s’il ne devait pas travailler, il passerait son temps à jouer à la pétanque. Avec son collègue Julien Winkel, il forme le « pôle excellence » de la rédaction d’Alter Échos. Ce qui explique que son héros, c’est ledit Julien Winkel, dans ses grands jours. Doté d’un sens de l’humour bien aiguisé dont il fait souvent montre dans ses papiers, Cédric nous définit le social comme un bolo au Verschueren ; « ça n’existe plus mais c’était « social ». Il pratique le journalisme pour contredire tout le monde, tout le temps, à commencer par lui-même. cedric [dot] vallet [at] alter [dot] be

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