Françoise De Boe: «Les pauvres doivent tout dévoiler!»

Françoise De Boe est coordonnatrice du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. L’institution fédérale publie son neuvième rapport bisannuel ayant pour thème: «Citoyenneté et pauvreté».

Alter Échos: Pouvez-vous expliquer la façon dont a été conçu ce rapport?

Françoise De Boe: Pour évaluer l’effectivité des droits fondamentaux dans un contexte de pauvreté, il faut entendre les gens qui vivent ces situations. Il est aussi nécessaire d’écouter les personnes en contact avec eux, issus du monde associatif, de la militance mais aussi les professionnels. Nous sommes entrés en dialogue avec toutes ces personnes. Ce rapport est donc le fruit d’une démarche participative.

AÉ: Pourquoi avez-vous choisi de vous pencher sur le thème de la «citoyenneté»?

FDB: On associe souvent la pauvreté à des «manques». Des problèmes de revenu, de logement. Les personnes en situation de pauvreté disent: «Nous ne sommes pas que des pauvres, nous sommes d’abord des citoyens.» C’est avec eux d’abord, avec la commission d’accompagnement du service ensuite, que la thématique du rapport a été discutée. La citoyenneté est affectée par la pauvreté. Quelqu’un qui touche des allocations de chômage ou un revenu d’intégration ne peut pas faire du bénévolat sans déclarer cette activité auprès de son organisme de paiement. C’est l’institution qui, ensuite, peut refuser d’octroyer l’autorisation d’exercer cette activité bénévole. Donc quand ces personnes veulent participer, elles ne peuvent pas le faire librement, contrairement aux salariés ou aux indépendants, car il plane sur elles un soupçon de travail au noir ou de non-disponibilité pour la recherche d’emploi. Et ce n’est qu’un exemple. Les personnes pauvres qui ont participé à la démarche aspirent à être reconnues comme des citoyens à part entière.

«Il ne devrait pas y avoir de statut de cohabitant car cela n’a aucune logique dans un système de cotisations individuelles.»

AÉ: On constate dans votre rapport que les personnes en situation de pauvreté sont de plus en plus contrôlées…

FDB: Le contrôle, en soi, n’est pas forcément un problème. Lorsqu’on parle d’allocations, on parle d’argent public; il n’est pas illégitime de contrôler le respect des conditions du versement de ces allocations. Le problème c’est que le contrôle se généralise. Il couvre souvent un soupçon de fraude, et il peut s’avérer disproportionné dans son application. Prenons l’exemple des gens du voyage. Ils peuvent avoir une adresse de référence dans une commune de Belgique. Des communes leur demandent d’amener des tickets de caisse issus d’endroits variés et éloignés les uns des autres afin de vérifier qu’ils ne sont pas sédentaires. La question de la proportionnalité du contrôle se pose, dans ce cas-ci. De manière plus générale, la tendance est à davantage conditionner l’accès à certains droits, comme on peut le voir, par exemple, avec le projet individualisé d’intégration sociale qui rend plus difficile l’accès à un revenu d’intégration.

AÉ: Vous pointez avec insistance le problème du statut de cohabitant.

FDB: En effet, quelqu’un qui cohabite reçoit un montant d’allocations très inférieur à celui de quelqu’un qui vit «isolé». Cela engendre une perte de revenus qui empêche les gens de vivre conformément à la dignité humaine, cela influe sur leur façon de vivre en famille, on voit des pères qui se cachent pour ne pas être considérés comme cohabitants, d’autres sont empêchés d’héberger un ami en difficulté. Nous demandons d’ouvrir le débat sur l’individualisation des droits, même s’il s’agit d’un débat compliqué, car, parfois, le statut de cohabitant ouvre des droits. Il est nécessaire de réellement étudier les coûts et bénéfices d’une telle individualisation. Sur le plan des principes, la question est toutefois différente selon qu’on parle du système de l’assistance sociale (comme le revenu d’intégration), qui est liée aux besoins, ou qu’on se situe dans le champ de la sécurité sociale (un système d’assurance avec cotisations individuelles, comme le chômage, NDLR). Dans le cadre de la sécurité sociale, il ne devrait pas y avoir de statut de cohabitant car cela n’a aucune logique dans un système assurantiel basé sur des cotisations individuelles. Cette politique avait été conçue comme «temporaire», dans les années 80, et introduite dans la réglementation pour des raisons budgétaires. Par contre, dans le système d’assistance sociale, le statut de cohabitant pourrait être plus logique car le droit au revenu d’intégration s’octroie en fonction de besoins, et les besoins sont différents selon qu’on est deux ou isolé. Mais les économies d’échelle sont surévaluées. Nous proposons donc, a minima, de revoir les montants. Au fond, les gens concernés ne voient pas la différence entre système d’assurance et d’assistance. Ils constatent simplement que cela empoisonne leur existence au quotidien. Quelqu’un qui est reconnu comme «cohabitant» touchera la moitié du montant du revenu d’intégration au taux isolé, montant qui lui-même se situe sous le seuil de risque de pauvreté. Et les critères qui définissent le «cohabitant» et «l’isolé» sont interprétés différemment par les CPAS et même par les tribunaux, ce qui crée beaucoup d’insécurité juridique.

AÉ: Vous consacrez aussi, dans votre rapport, plusieurs pages au droit à la vie privée, rogné par ce contrôle permanent et par la démultiplication des bases de données…

FDB: Le vrai problème, c’est que les personnes pauvres doivent tout dévoiler, tout montrer, vu qu’elles dépendent des allocations. Qui ont-elles hébergé, que faisaient-elles tel jour? La vie privée des personnes pauvres est moins respectée que celle des autres citoyens.

«La pauvreté est le fruit d’une injustice. Lorsqu’on y ajoute la privation de ses propres enfants, c’est une double injustice.»

AÉ: Votre rapport rappelle aussi que les plus pauvres se sentent souvent jugés, y compris en tant que parents…

FDB: Oui, beaucoup expriment le besoin d’une reconnaissance. La situation des parents est illustrative à cet égard. Ils vivent dans la pauvreté et savent que ce n’est pas optimal pour leur enfants. Parce qu’ils vivent dans cette situation, ils sont souvent considérés par d’autres comme des parents incompétents. On sait que ce procès en incompétence va parfois jusqu’au placement des enfants, soit dans une structure de l’Aide à la jeunesse, soit en famille d’accueil. Il existe un lien statistiquement significatif entre pauvreté et placement. C’est extrêmement mal vécu. La pauvreté est le fruit d’une injustice sociale. Lorsqu’on y ajoute le retrait des enfants, c’est une double injustice. Dans certains cas, le placement est nécessaire. Mais le problème, c’est alors le maintien du lien. Il y a peu d’investissements réalisés pour maintenir ce lien. C’est particulièrement le cas lorsque les enfants sont placés dès le plus jeune âge. Le risque est grand que le lien ne se retisse plus.

AÉ: Est-ce que ces rapports bisannuels changent quelque chose?

FDB: Il y a parfois des petites choses qui bougent, comme le tarif social sur l’eau en Flandre. Mais c’est vrai que nous répétons certaines choses depuis plusieurs années, sans que cela change. Nous avons remis notre travail aux responsables politiques qui se réuniront en conférence interministérielle «intégration dans la société». Celle-ci se réunira en mars. Mais on peut dire qu’il n’y a pas de mieux sur les gros enjeux structurels. La tendance est à davantage de conditionnalité de certains droits sociaux, le nombre de colis alimentaires distribués est chaque année plus important, ce qui est un indice que la situation se dégrade.