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Edito

Fraude : et les compteurs des sociétés, qui les contrôlent ?

Dans le cadre de son nouveau plan de lutte contre la fraude sociale, le secrétaire d’État Bart Tommelein (Open VLD) a l’intention d’épier les factures d’eau, de gaz et d’électricité des allocataires sociaux pour détecter les présupposés fraudeur.
Au contraire des particuliers, les sociétés ne font l’objet d’aucun contrôle de l’administration de quartier quand elles se domicilient quelque part.
CQFD. En matière de fraude, mieux vaut être une personne morale qu’une personne physique…

20-11-2014
©flickrCC Marlène T.

Économiser l’énergie, c’est bien. Mais si vous êtes chômeur et que vous vous êtes déclaré comme vivant isolé, mieux vaut faire tourner le thermostat du chauffage à fond si vous ne voulez pas paraître suspect. Dans le cadre de son nouveau plan de lutte contre la fraude sociale, le secrétaire d’État Bart Tommelein (Open VLD) a l’intention d’épier les factures d’eau, de gaz et d’électricité des allocataires sociaux pour détecter les présupposés fraudeurs (Lire : Vers un méga fichier de présumés fraudeur).

Dans la note de politique générale qu’il a transmise à la Chambre, le secrétaire d’État prévoit de croiser les données des gestionnaires de réseau de distribution avec la base de données de l’ONSS. « Dans le respect de la vie privée, nous pouvons vérifier si des données concernant la consommation sont en concordance avec les données relatives au domicile. Non pas pour mener une chasse aux sorcières contre les allocataires sociaux, mais actionner des clignotants et ainsi enquêter plus avant », assume Bart Tommelein, avec un art maîtrisé de la langue de bois. (Voir la réaction du service énergie de la FdSS sur le site du CBCS)

Le gouvernement espère que cette mesure lui rapportera 50 millions d’euros l’année prochaine. Pas de quoi affoler les compteurs, quand on pense aux milliards que la fraude fiscale fait perdre chaque année à l’État.

Mais, en matière de fraude, mieux vaut être une personne morale qu’une personne physique. Dans son JT du 14 novembre, la RTBF diffusait un reportage édifiant sur les pratiques d’entreprises se domiciliant à des adresses où elles n’ont aucun droit, souvent dans le but de commettre des fraudes. On y fait la connaissance de Dan Camerman, responsable d’une société d’affaires à Bruxelles. Le pauvre bougre a vu des dizaines de sociétés en faillite s’installer dans ses bureaux à son insu. Malgré les factures collées un peu partout sur ses meubles, il voit régulièrement les huissiers emporter son matériel de bureau !

Au contraire des particuliers, les sociétés ne font l’objet d’aucun contrôle de l’administration de quartier quand elles se domicilient quelque part, regrette le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Patrick de Wolf. « Il existe une circulaire qui dit qu’il faut opérer un contrôle formel uniquement, on n’a donc pas la compétence de contrôler le contenu des actes », explique-t-il sur l’antenne de la télé publique. Avant d’ajouter : « Il y a aussi un problème de manque de moyens. »

Quand il s’agit de traquer les allocataires sociaux, pourtant, le gouvernement ne semble manquer ni de moyens ni d’idées !

 

 

 

 

 

Aller plus loin

Alter Échos n°390 du 14.10.2014 : les CPAS opposés au rapport social électronique

Alter Échos n°360 du 21.05.2013 : « Les CPAS refusent la prime au contrôle »

Alter Échos n°356 du 15.03.2013 : « Il y a fraude sociale et fraude sociale »

 

Sandrine Warsztacki

Sandrine Warsztacki

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