De la Flandre à la Wallonie, en passant par Bruxelles, les trois fédérations de CPAS du pays s’opposent au projet de rapport social électronique porté par le SPP Intégration. Dans sa forme actuelle, estiment-elles, le projet est loin de répondre aux objectifs visés en termes de simplification administrative et risque d’être utilisé pour renforcer le contrôle sur les bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.
Pour rappel, le projet de rapport social électronique prévoit l’échange d’informations entre les différents CPAS du pays pour leur éviter de devoir exécuter les mêmes tâches lorsqu’un bénéficiaire change de domicile. Dans une première phase du projet, on y retrouverait des informations pratiques (numéro de dossier, téléphone, etc.) et des données relatives aux décisions et motivations du CPAS pour l’octroi de certains types d’aides (RIS, prime d’installation, etc.). À moyen terme, l’échange serait étendu à des données touchant aux questions d’activation. «Le SPP entretient un certain flou quant à ce que l’on retrouverait dans ce deuxième volet, mais on sait qu’il s’agira de données liées à l’activation. Des éléments comme le type de projet individualisé d’intégration sociale, la participation de la personne à un travail bénévole, à une formation, à un groupe d’intégration, son inscription dans un processus de médiation de dettes, etc., ont été mis sur...
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De la Flandre à la Wallonie, en passant par Bruxelles, les trois fédérations de CPAS du pays s’opposent au projet de rapport social électronique porté par le SPP Intégration. Dans sa forme actuelle, estiment-elles, le projet est loin de répondre aux objectifs visés en termes de simplification administrative et risque d’être utilisé pour renforcer le contrôle sur les bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.
Pour rappel, le projet de rapport social électronique prévoit l’échange d’informations entre les différents CPAS du pays pour leur éviter de devoir exécuter les mêmes tâches lorsqu’un bénéficiaire change de domicile. Dans une première phase du projet, on y retrouverait des informations pratiques (numéro de dossier, téléphone, etc.) et des données relatives aux décisions et motivations du CPAS pour l’octroi de certains types d’aides (RIS, prime d’installation, etc.). À moyen terme, l’échange serait étendu à des données touchant aux questions d’activation. «Le SPP entretient un certain flou quant à ce que l’on retrouverait dans ce deuxième volet, mais on sait qu’il s’agira de données liées à l’activation. Des éléments comme le type de projet individualisé d’intégration sociale, la participation de la personne à un travail bénévole, à une formation, à un groupe d’intégration, son inscription dans un processus de médiation de dettes, etc., ont été mis sur...
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De la Flandre à la Wallonie, en passant par Bruxelles, les trois fédérations de CPAS du pays s’opposent au projet de rapport social électronique porté par le SPP Intégration. Dans sa forme actuelle, estiment-elles, le projet est loin de répondre aux objectifs visés en termes de simplification administrative et risque d’être utilisé pour renforcer le contrôle sur les bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.
Pour rappel, le projet de rapport social électronique prévoit l’échange d’informations entre les différents CPAS du pays pour leur éviter de devoir exécuter les mêmes tâches lorsqu’un bénéficiaire change de domicile. Dans une première phase du projet, on y retrouverait des informations pratiques (numéro de dossier, téléphone, etc.) et des données relatives aux décisions et motivations du CPAS pour l’octroi de certains types d’aides (RIS, prime d’installation, etc.). À moyen terme, l’échange serait étendu à des données touchant aux questions d’activation. «Le SPP entretient un certain flou quant à ce que l’on retrouverait dans ce deuxième volet, mais on sait qu’il s’agira de données liées à l’activation. Des éléments comme le type de projet individualisé d’intégration sociale, la participation de la personne à un travail bénévole, à une formation, à un groupe d’intégration, son inscription dans un processus de médiation de dettes, etc., ont été mis sur...
