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Crédit : Jeanne Menjoulet

Le CPAS de Montigny-le-Tilleul et le Centre régional d’intégration de Charleroi (CRIC) mutualisent les effectifs et les moyens financiers consacrés à l’accompagnement des primo-arrivants. Une première en Wallonie.

Combinant le Projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) (mené au sein des CPAS), mis en place par la fédéral, et le Parcours d’intégration instauré (mené au sein des centres régionaux d’intégration – CRI) par la Wallonie, ce programme commun conduit surtout à la simplification des démarches administratives pour les bénéficiaires, en leur garantissant un parcours structuré et concerté entre le CPAS et le CRIC. « Si l’outil de collaboration est en place, nous n’avons toutefois pas encore pu réellement l’expérimenter puisqu’une seule famille va entrer dans le processus », explique Bernard Antoine, directeur du CPAS de Montigny-le-Tilleul.

« Les personnes reconnues comme primo-arrivants et qui bénéficient du droit à l’intégration sociale sont soumises actuellement à un double programme d’intégration dont les contraintes, parfois différentes, peuvent se juxtaposer, se compléter, voire se contredire », continue Bernard Antoine, en dévoilant les motivations de cette collaboration entre le CPAS et le CRIC. « En outre, le régime de sanctions existant dans chacun des dispositifs ne repose pas sur des bases similaires et pourrait avoir un impact sur le dispositif de l’un ou l’autre opérateur », ajoute, pour sa part, Thierry Tournoy, directeur du CRIC.

Superposition des parcours

Le point de départ de la collaboration se fera au moment du bilan social de la personne, bilan obligatoire dans le cadre tant du PIIS que du parcours d’intégration. Celui-ci sera réalisé en même temps par un intervenant social du CPAS et un autre du CRIC. De la sorte, les intervenants sociaux établiront ensemble un plan d’action unique répondant aux exigences réglementaires des deux dispositifs. Le bénéficiaire sera alors invité à signer le PIIS, conclu entre le CPAS et le CRIC. Un PIIS qui sera évalué, comme le prévoit la législation, à trois reprises, dont au moins deux sous forme d’entretien. Si le CPAS pilote les évaluations, il partage chacune d’elles avec le CRIC. Au besoin, les deux intervenants peuvent pratiquer l’évaluation ensemble. Ce partage d’évaluation permettra d’adapter éventuellement le PIIS, voire de sanctionner le bénéficiaire en cas de manquement. Dans ce cas, si une sanction est prononcée par le CPAS, une information officielle est communiquée au CRIC. La sanction peut amener une continuation du PIIS existant, une adaptation éventuelle ou une rupture complète. Dans le cas où la sanction est liée au suivi du parcours d’intégration, une concertation entre le CRIC et le CPAS a lieu. À l’issue du parcours, une évaluation terminale sera réalisée par les deux intervenants du CPAS et du CRIC.

Six autres CPAS de la région de Charleroi se sont montrés intéressés par le processus.

Si, actuellement, seul le CPAS de Montigny-le-Tilleul a signé ce protocole avec le CRIC, six autres CPAS de la région de Charleroi se sont montrés intéressés par le processus. À côté du CRIC, d’autres centres régionaux d’intégration mettent progressivement en place avec leurs partenaires ce type de collaboration. C’est le cas à Liège où le Cripel est en train de concevoir une convention de partenariat avec les CPAS de la région. Au niveau wallon, la ministre de l’Action sociale, Alda Greoli (cdH), a appelé de ses vœux de telles collaborations. « Depuis quelques années, une série de dispositifs se sont mis en place aux différents niveaux de pouvoir et nous constatons effectivement aujourd’hui que certains se superposent ou se complètent. C’est le cas du parcours d’intégration et du Projet individualisé d’intégration sociale mis en place par le fédéral. » Dans ses conclusions, le rapport d’évaluation du Comité de coordination du parcours d’intégration notait d’ailleurs que le parcours d’intégration se positionne selon les personnes concernées en complémentarité ou parfois en concurrence avec d’autres dispositifs qui manquent de coordination entre eux et qui peuvent poser problème sur le terrain.

Alter Échos n°455, « Parcours d’intégration : évoluer sans évaluer ? », Cédric Vallet, 27 novembre 2017.

Pierre Jassogne

Pierre Jassogne

Journaliste (social, justice)

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