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Clauses combat

Le 12 juin 2008, le gouvernement wallon approuvait en première lecture un avant-projet de décret relatif à l’inclusion de clauses sociales, environnementales etéthiques dans les marchés publics. Accueilli positivement, le texte est néanmoins l’objet de quelques critiques de la part de l’Union des villes et communes de Wallonie(UVCW)1 et de la FGTB.

03-11-2008 Alter Échos n° 261

Le 12 juin 2008, le gouvernement wallon approuvait en première lecture un avant-projet de décret relatif à l'inclusion de clauses sociales, environnementales etéthiques dans les marchés publics. Accueilli positivement, le texte est néanmoins l'objet de quelques critiques de la part de l'Union des villes et communes de Wallonie(UVCW)1 et de la FGTB.Le nouveau texte, s'il est approuvé par le parlement wallon début 2009, devrait permettre aux pouvoirs adjudicateurs d'imposer aux adjudicataires des conditions d'exécution demarchés publics permettant de tenir compte d'objectifs environnementaux (clauses environnementales), éthiques (clauses éthiques) et surtout sociaux (clauses sociales). Si l'onveut bien s'attarder sur ce dernier point, un entrepreneur devra donc, pour se voir attribuer un marché public, présenter un projet permettant de favoriser l'insertion et la formationde demandeurs d'emploi peu qualifiés ou consacrer une partie des travaux à une entreprise d’économie sociale. Il est cependant à noter que tous les marchéspublics ne sont pas visés par l'avant-projet de décret. Outre des précisions quant aux types de marchés publics de travaux ou de services visés, le texte mentionneprécise en effet q...

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Julien Winkel

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Journaliste (emploi et formation)

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