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Regard critique · Justice sociale

Tête-à-tête

Sibylle Gioe : «La sécurité sociale n’est pas une faveur politique mais un droit fondamental»

Du gouvernement Arizona accusé de mener une «casse sociale sans précédent» aux attaques répétées contre la justice, la presse, les syndicats et les associations, on assiste, pour la Ligue des droits humains (LDH) et sa présidente, Sibylle Gioe, à un tournant où l’État de droit vacille et la dignité sociale recule.

Alter Échos: Dans votre dernier rapport, vous évoquez un «assaut coordonné contre les piliers de la démocratie» en Belgique.

Sibylle Gioe: Aucune démocratie n’est irréprochable: des violations existent toujours. Ce qui alerte aujourd’hui, c’est moins l’existence d’incidents isolés que leur accumulation et leur simultanéité. Plusieurs mécanismes de protection semblent fragilisés en même temps, ce qui crée un effet de système. Nos inquiétudes portent tant sur l’État de droit – c’est-à-dire l’encadrement du pouvoir par des règles et des juges – que sur les libertés qui permettent l’existence de contre-pouvoirs non institutionnels: libertés de la presse, de manifester et d’association. Lorsque ces libertés se restreignent, c’est la capacité de la société civile à critiquer, enquêter et se mobiliser qui s’affaiblit. Certains projets législatifs soulèvent d’ailleurs des craintes lorsqu’ils touchent aux libertés d’association ou d’expression sans définition précise ni contrôle judiciaire systématique. Le risque n’est donc pas seulement juridique, mais politique…

AÉ: Pour revenir à la société civile et aux pressions qui l’entourent, quel projet politique voyez-vous derrière les risques que vous indiquez?

SG: Les pressions actuelles prennent rarement la forme d’une interdiction frontale; elles sont plutôt indirectes. Concrètement, cela passe par des baisses ou des redéploiements de subsides qui obligent des associations à réduire du personnel ou à abandonner certaines missions, par des critères de financement plus étroits qui privilégient des activités «neutres» au détriment du plaidoyer, ou par une multiplication d’exigences administratives (rapports, audits, autorisations) qui consomment du temps et des ressources. Pour la presse, les risques concernent surtout les tensions autour des financements publics, des procédures-bâillon, ou un climat d’hostilité verbale pouvant encourager l’autocensure. D’autres signaux sont plus symboliques mais tout aussi dissuasifs: annonces de projets facilitant la dissolution d’organisations jugées «extrémistes» sans définition très précise, critiques publiques répétées contre certaines ONG ou syndicats, ou mise en cause de leur légitimité à intervenir dans le débat politique. Un tel contexte peut produire un effet de refroidissement: des structures pourraient hésiter à lancer des campagnes, des recours ou des mobilisations par crainte de perdre des financements ou d’être stigmatisées ou dissoutes.

Les pressions actuelles prennent rarement la forme d’une interdiction frontale; elles sont plutôt indirectes. Concrètement, cela passe par des baisses ou des redéploiements de subsides qui obligent des associations à réduire du personnel ou à abandonner certaines missions, par des critères de financement plus étroits qui privilégient des activités «neutres» au détriment du plaidoyer, ou par une multiplication d’exigences administratives (rapports, audits, autorisations) qui consomment du temps et des ressources.

AÉ: À côté de cette inquiétude démocratique, vous ciblez le gouvernement Arizona accusé, aux yeux de la LDH, de mener une «casse sociale sans précédent»…

SG: On observe surtout un changement de paradigme, d’abord visible dans les discours. La sécurité sociale n’est pas une faveur politique, mais un droit fondamental, protégé par des textes internationaux et constitutionnels qui reposent sur une logique de progrès des conditions de vie, non de recul. Un principe juridique clé est l’«effet standstill»: il n’interdit pas les réformes, mais oblige à justifier clairement toute diminution de droits sociaux. Le débat politique actuel ne porte pas seulement sur l’ampleur des économies ou les contraintes budgétaires, mais sur la légitimité même de ces droits. La multiplication de discours stigmatisants envers les bénéficiaires de la Sécurité sociale participe à ce glissement: un droit tend à être présenté comme un soupçon ou une faveur conditionnelle. Certaines propositions visant à affaiblir les garde-fous constitutionnels renforcent cette impression. L’enjeu dépasse donc la seule question financière: il s’agit d’un déplacement de regard sur la sécurité sociale, d’un droit destiné à garantir une vie digne vers un mécanisme perçu comme optionnel. C’est ce basculement symbolique, plus encore que les mesures concrètes, qui apparaît le plus préoccupant.

AÉ: Limitation du chômage, réformes des pensions… à partir de quand ces réformes deviennent-elles, pour la LDH, une atteinte à la dignité?

SG: Trois éléments ressortent. D’abord, l’interdépendance des droits fondamentaux: les fragiliser séparément produit des effets en chaîne. La précarisation matérielle limite l’accès à l’emploi, à l’éducation et, concrètement, l’exercice des droits politiques. Quand l’énergie sert à survivre, la participation citoyenne recule. Ensuite, l’impact différencié des réformes. Des mesures présentées comme neutres touchent plus durement certains publics, notamment les femmes, en raison de carrières discontinues, de temps partiels ou de situations familiales spécifiques. Sans analyses d’impact solides, les inégalités se creusent mécaniquement et des droits théoriques deviennent inaccessibles en pratique. Enfin, l’effet d’isolement social. L’appauvrissement ne réduit pas seulement les revenus: il restreint les liens sociaux, la mobilité et la capacité à se projeter. Ce repli fragilise le débat public et le sens du collectif. Pour la LDH, l’atteinte à la dignité apparaît lorsque ces mesures cessent d’être ponctuelles et produisent un appauvrissement structurel qui empêche concrètement de mener une vie autonome, de participer à la société et d’exercer ses autres droits. Ce n’est pas une réforme isolée qui pose problème, mais une dynamique cumulative qui rend la dignité théorique plutôt que réelle.

Des mesures présentées comme neutres touchent plus durement certains publics, notamment les femmes, en raison de carrières discontinues, de temps partiels ou de situations familiales spécifiques. Sans analyses d’impact solides, les inégalités se creusent mécaniquement et des droits théoriques deviennent inaccessibles en pratique.

AÉ: La LDH s’inquiète d’une diffusion d’idées d’extrême droite dans des partis traditionnels. Où se situe aujourd’hui la ligne rouge?

SG: La Belgique dispose en théorie de plusieurs garde-fous démocratiques, mais leur efficacité est discutée. Le plus emblématique est le «cordon sanitaire», engagement politique et moral de ne pas collaborer avec l’extrême droite ni de lui offrir de légitimité institutionnelle ou médiatique. Aujourd’hui, la controverse porte moins sur des alliances formelles que sur des mécanismes plus diffus de normalisation: relais de contenus, participations à des événements communs, emprunts de vocabulaire ou de thèmes de l’extrême droite. La difficulté tient au fait que la «ligne rouge» n’est pas une règle juridique précise, mais une norme politique et éthique. Elle dépend d’interprétations et de rapports de force. Il existe bien un levier pénal – l’incitation à la haine ou à la violence – mais son seuil est élevé et il déplace le débat vers les tribunaux, ce qui laisse une large zone grise où peuvent s’exprimer des discours de haine moins explicites.

AÉ: Et qui retrouve-t-on dans cette zone grise? Pour être clair, vous visez des partis comme le MR ou la N-VA?

SG: Le débat dépasse les étiquettes partisanes et porte plutôt sur des convergences thématiques ou rhétoriques autour de la sécurité, de la migration ou de l’identité. Notre inquiétude naît surtout d’une dynamique où des écarts répétés finissent par redéfinir ce qui devient politiquement acceptable. Concernant le MR, la plupart des analystes ne le classent pas comme parti d’extrême droite au sens strict: son programme officiel s’inscrit dans le champ de la droite libérale. Les critiques portent plutôt sur des signaux multipliés qui, pour certains observateurs, constituent des atteintes au cordon sanitaire. La N-VA, de son côté, est généralement décrite comme un parti nationaliste structuré autour de questions institutionnelles et migratoires. Les débats la concernant portent sur certaines orientations programmatiques jugées très fermes par ses opposants, notamment en matière de migration ou de sécurité. Certaines propositions reprennent des thématiques historiquement portées par l’extrême droite; elle est par ailleurs dans le groupe des conservateurs au Parlement européen, aux côtés du parti de Giorgia Meloni.

AÉ: Vous alertez sur une crise de l’État de droit, entre non-exécution de jugements et sous-financement de la justice. À partir de quand ne peut-on plus parler d’un État de droit «solide»?

SG: Le point de bascule apparaît lorsque les dysfonctionnements cessent d’être ponctuels pour devenir structurels. La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Camara (la Belgique a été condamnée en 2023 pour ne pas avoir exécuté des décisions de justice ordonnant l’hébergement d’un demandeur d’asile laissé sans accueil, NDLR) a marqué les esprits, car elle pointait un problème d’accès structurel à la justice pour toute une catégorie de justiciables, pas une simple erreur isolée. Concrètement, le sous-financement se traduit par des délais excessifs, un manque de personnel, des tribunaux engorgés et des décisions difficiles à exécuter rapidement. Victimes comme prévenus peuvent attendre des années avant qu’une situation soit tranchée, ce qui fragilise la sécurité juridique et la confiance du public. L’inquiétude grandit lorsque ces difficultés matérielles se combinent avec la non-exécution de certains jugements par les autorités et avec un discours politique de dénigrement des magistrats. La critique est légitime en démocratie, mais son accumulation peut miner la crédibilité du pouvoir judiciaire.

Victimes comme prévenus peuvent attendre des années avant qu’une situation soit tranchée, ce qui fragilise la sécurité juridique et la confiance du public.

AÉ: Face aux constats que nous avons dressés, le rapport de la LDH appelle à «opposer un avenir désirable»…

SG: La difficulté est qu’il n’existe pas d’«avenir désirable» clé en main. En revanche, un constat s’impose: la démocratie n’est jamais acquise. Des indicateurs internationaux montrent un recul global de sa qualité et même des régimes anciens peuvent se fragiliser rapidement. L’enjeu devient donc très concret: il faut entretenir au quotidien ce qui fait tenir l’État de droit.Autrement dit, l’«avenir désirable» ne se décrète pas: il se construit par une addition de stratégies – information, participation, solidarité, transmission – qui, prises isolément, semblent modestes, mais forment ensemble une dynamique capable de freiner les dérives et de maintenir des contre-pouvoirs vivants.

Pierre Jassogne

Pierre Jassogne

Journaliste

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